Traduction de «Contribution canadienne à la gestion des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contribution canadienne à la gestion des documents
Records Management: The Canadian Contribution

Contribution canadienne à la mission de formation - Afghanistan
Canadian Contribution Training Mission - Afghanistan

Conférence canadienne sur la gestion des documents
Canadian Records Management Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des dispositions relatives à la gestion des contributions de l’Union et des comptes fiduciaires, en particulier le risque de contrepartie, les opérations de trésorerie acceptables, les responsabilités des parties concernées, les actions correctives en cas de soldes excessifs sur les comptes fiduciaires, la conservation des documents et l’établissement de rapports.
provisions for the management of contributions from the Union and of fiduciary accounts, including counterparty risks, acceptable treasury operations, responsibilities of parties concerned, remedial actions in the event of excessive balances on fiduciary accounts, record keeping and reporting.

Le 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution», qui a affiné les arrangements prévus pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion civile des crises, y compris pour l'établissement d'un CDC.
On 10 December 2002, the Council approved the document entitled ‘Consultations and Modalities for the Contribution of non-EU States to EU civilian crisis management operations’ which further developed the arrangements for the participation of third States in civilian crisis management operations, including the establishment of a CoC.

2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
2. The terms of reference of the CoC are laid down in the document entitled ‘Consultations and Modalities for the Contribution of non-EU States to EU civilian crisis management operations’.

j)des dispositions relatives à la gestion des contributions de l’Union et des comptes fiduciaires, en particulier le risque de contrepartie, les opérations de trésorerie acceptables, les responsabilités des parties concernées, les actions correctives en cas de soldes excessifs sur les comptes fiduciaires, la conservation des documents et l’établissement de rapports.
(j)provisions for the management of contributions from the Union and of fiduciary accounts, including counterparty risks, acceptable treasury operations, responsibilities of parties concerned, remedial actions in the event of excessive balances on fiduciary accounts, record keeping and reporting.

36. invite la Commission à accroître la transparence des documents relatifs aux actions d'appui budgétaire ainsi que l'accès à ces documents, en particulier en concluant avec les gouvernements des pays bénéficiaires des accords analogues à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA) entre la Communauté européenne et les Nations unies, qui établit le cadre de gestion des contributions financières versées par la Commission aux Nations unies;
36. Invites the Commission to improve transparency and access to documentation relating to budget support actions, particularly by establishing agreements with beneficiary country governments analogous to the Financial and Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations (FAFA) setting out the framework for managing the financial contributions made by the Commission to the UN;

Le comité politique et de sécurité devrait être autorisé à prendre les décisions appropriées concernant la création d'un comité des contributeurs pour EUPOL Proxima conformément au document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution», approuvé par le Conseil le 10 décembre 2002.
The Political and Security Committee should be authorised to take the relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors for EUPOL Proxima, in line with the document on ‘Consultations and Modalities for the Contribution of non-EU States to EU Civilian Crisis Management’ approved by the Council on 10 December 2002.

Le comité politique et de sécurité devrait être autorisé à prendre les décisions appropriées concernant la création d’un comité des contributeurs pour la MPUE conformément au document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution», approuvé par le Conseil le 10 décembre 2002.
The Political and Security Committee should be authorised to take the relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors for the EUPM, in line with the document on ‘Consultations and Modalities for the Contribution of non-EU States to EU Civilian Crisis Management’ approved by the Council on 10 December 2002.

N. prenant acte de la contribution particulière du Royaume-Uni au Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003, lorsque le Royaume-Uni a présenté un document intitulé "New international approaches to asylum processing and protection" (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), et que le premier ministre britannique a demandé, par lettre du 10 mars 2003, à la présidence de l'Union d'inscrire la question de la "meilleure gestion du régime d'asile" à l'ordre du jour du Conseil, ce qui a lancé un intense débat qui demeure à ce jour d'actualité, avec la participation et la contribution de tous les acteurs dans le domaine de l'asile, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union,
N. noting the particular contribution made by the United Kingdom at the European Council meeting held on 20-21 March 2003 in Brussels (on which occasion that country submitted a document entitled "New international approaches to asylum processing and protection"), and whereas by letter of 10 March 2003 the UK Prime Minister asked the Council Presidency to include better management of the asylum system as an item on the Council's agenda, which constituted the catalyst for an intense debate, which is still ongoing and in which all those involved in the issue of asylum, both outside and inside the Union, are taking part and to which they are contributing,

O. prenant acte de la contribution particulière du Royaume-Uni au Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003, lorsque le Royaume-Uni a présenté un document intitulé "New international approaches to asylum processing and protection" (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), et que le premier ministre britannique a demandé, par lettre du 10 mars 2003, à la présidence de l'Union européenne d'inscrire la question de la "meilleure gestion du régime d'asile" à l'ordre du jour du Conseil, ce qui a lancé un intense débat qui demeure à ce jour d'actualité, avec la participation et la contribution de tous les acteurs dans le domaine de l'asile, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union,
O. noting the particular contribution made by the United Kingdom at the European Council meeting held on 20-21 March 2003 in Brussels (on which occasion that country submitted a document entitled ‘New international approaches to asylum processing and protection’), and whereas by letter of 10 March 2003 the UK Prime Minister asked the EU Presidency to include better management of the asylum system as an item on the Council’s agenda, which constituted the catalyst for an intense debate which is still ongoing and in which all those involved in the issue of asylum, both outside and inside the Union, may participate and make a contribution;

(18) considérant que les interventions du Fonds social européen (FSE) dans l'objectif n° 2 devraient concerner des actions régionales et locales qui répondent à la situation spécifique rencontrée dans chaque zone de l'objectif n° 2 et qui sont menées en coordination avec les interventions des autres Fonds structurels; que chaque contribution du FSE à un document unique de programmation de l'objectif n° 2 devra être d'un montant suffisant pour justifier une gestion séparée et devrait donc s'élever au moins à 5 % du total de la contribution des Fonds structurels;
(18) Whereas the ESF assistance within Objective 2 should be the regional and local actions which respond to the specific situation in an Objective 2 area and which are coordinated with the interventions of the other Structural Funds; whereas any ESF contribution to an Objective 2 single programming document must be of sufficient size to justify its separate management, and should therefore not amount to less than 5 % of the total Structural Funds contribution;