Vertaling van "Contribue à assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribue à assurer
ancillary to smthg

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

personne à assurer | personne à être assurée | vie à assurer
proposed insured | life to be insured

les contribuants à l'ITI
contributors to the ITI

contribuer à
contribute funds

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. presse la Commission de présenter une proposition sur le congé parental qui contribue à assurer des conditions de travail égales pour les femmes et pour les hommes, notamment à la lumière du vieillissement rapide de l'Union européenne, qui met en danger la capacité future des États membres à maintenir les services sociaux nécessaires; invite la Commission et les États membres à mener davantage de politiques contribuant à la croissance démographique de l'Union européenne, que ce soit par la natalité ou par l'immigration;
63. Urges the Commission to present a proposal on parental leave that contributes to ensuring equal working conditions for women and men, not least in light of the fact that the EU is ageing rapidly, placing at risk Member States’ future ability to maintain necessary social services; calls on the Commission and the Member States to implement more policies that contribute to the EU’s demographic growth by stimulating either birth rates or immigration;

64. presse la Commission de présenter une proposition sur le congé parental qui contribue à assurer des conditions de travail égales pour les femmes et pour les hommes, notamment à la lumière du vieillissement rapide de l'Union européenne, qui met en danger la capacité future des États membres à maintenir les services sociaux nécessaires; invite la Commission et les États membres à mener davantage de politiques contribuant à la croissance démographique de l'Union européenne, que ce soit par la natalité ou par l'immigration;
64. Urges the Commission to present a proposal on parental leave that contributes to ensuring equal working conditions for women and men, not least in light of the fact that the EU is ageing rapidly, placing at risk Member States’ future ability to maintain necessary social services; calls on the Commission and the Member States to implement more policies that contribute to the EU’s demographic growth by stimulating either birth rates or immigration;

(i) d’un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance qui n’a de lien de dépendance ni avec le contribuable ni, dans le cas où la dépense représente le coût d’une participation dans une société de personnes, avec un associé de la société de personnes, et par lequel le contribuable est assuré contre toute réclamation pouvant découler d’une obligation contractée dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes,
(i) because of a contract of insurance with an insurance corporation dealing at arm’s length with the taxpayer (and, where the expenditure is the cost of an interest in a partnership, with each member of the partnership) under which the taxpayer is insured against any claim arising as a result of a liability incurred in the ordinary course of carrying on the business of the taxpayer or the partnership,

56. salue le travail accompli par la Commission pour la création d'un code du contribuable européen; est d'avis qu'un tel code contribuera à accroître la légitimité et l'intelligibilité du système actuel d'imposition, renforcera la coopération et la confiance entre les administrations fiscales et les contribuables et aidera les contribuables en assurant à leurs droits et devoirs une transparence plus grande;
56. Welcomes the work by the Commission on creating a European taxpayer’s code; is of the opinion that such a code will help increase the legitimacy and intelligibility of the given tax system, enhance cooperation, trust and confidence between tax administrations and taxpayers, and assist taxpayers by ensuring greater transparency as regards their rights and obligations;

104. soutient la recommandation de la Cour des comptes de procéder à une évaluation structurée de la situation en matière de sécurité alimentaire dans chaque pays et de prendre systématiquement en considération les possibilités de soutien ad hoc de l'Union par le SEAE et la programmation par la Commission de l'aide au développement octroyée par l'Union; demande à la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid de garantir l'incorporation de données et d'analyses des bureaux extérieurs de la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile et d'autres sources, et de contribuer à assurer la mise en place de systèmes d'alerte précoce pour l'insécurité alimentaire; invite par ailleurs le SEAE à contribuer à garantir que les gouvernements se dotent des capacités adéquates pour gérer ces systèmes de façon durable et à s'assurer que des stratégies de prévention soient mises en œuvre afin de développer la résistance des plus vulnérables;
104. Supports the Court of Auditors' recommendation for a structured assessment of the food security situation in each country and a systematic consideration of the potential scope for relevant Union support by the European External Action Service (EEAS) and the Commission's programming of Union development aid; calls on the Commission's Directorate-General for Development and Cooperation – EuropeAid to ensure the incorporation of data and analyses by the field offices of the Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection and from other sources and to help ensure that effective early warning systems for food insecurity are in place; also calls on the EEAS to help ensure that corresponding government capacity is built to run those systems in a sustainable manner, and that prevention strategies are implemented, fostering the resilience of the most vulnerable;

Il s'agit d'un système informatique d'identification biométrique qui contribue à assurer la bonne mise en œuvre du règlement de Dublin, contribuant à l'identification des ressortissants de pays tiers qui ne possèdent généralement pas de documents d'identité.
It is a European flagship biometric IT system which helps ensure the proper implementation of the Dublin Regulation, contributing to the identification of third country nationals who generally don't possess identity documents.

Ce cadre a pour objectif de contribuer à assurer la transition de la réponse à la crise vers un modèle de croissance mondiale fort, viable et équilibré et de lutter contre les déséquilibres mondiaux qui ont contribué à la crise financière.
The aim of this framework is to help manage the transition from crisis response to a strong, sustainable and balanced pattern of global growth as well as to address the global imbalances that con-tributed to the financial crisis.

Elle est disposée à faciliter la construction du port maritime et à y contribuer. Elle est disposée à entamer les travaux de remise en état de l’aéroport, et notamment la construction d’un terminal de fret. Elle apporte déjà un soutien aux autorités douanières palestiniennes et elle est prête à contribuer à assurer la présence d’une tierce partie à la frontière, si l’ensemble des parties y consentent.
ready to facilitate and contribute to construction of the sea port ready to start rehabilitation of the airport including the construction of a cargo terminal is already providing support to the Palestinian customs authorities, and is ready to contribute to a third country presence at the border, if all parties agree.

La résolution 1484 autorise le déploiement, jusqu'au 1er septembre 2003, d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia (RDC), en coordination étroite avec la MONUC, en particulier son contingent déployé dans la ville, en vue de contribuer à y stabiliser les conditions de sécurité et à y améliorer la situation humanitaire, d'assurer la protection de l'aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la situation l'exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville.
Resolution 1484 authorizes the deployment until 1 September 2003 of an interim emergency multinational force in Bunia (DRC) in close coordination with MONUC, in particular its contingent currently deployed in the town, to contribute to the stabilization of the security conditions and the improvement of the humanitarian situation in Bunia, to ensure the protection of the airport, the internally displaced persons in the camps in Bunia and, if the situation requires it, to contribute to the safety of the civilian population, United Nations personnel and the humanitarian presence in the town.

De tels accords ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils contribuent à assurer des services aériens réguliers et sûrs à des périodes moins denses, qu'ils contribuent à une meilleure utilisation de la capacité des aéroports et de l'espace aérien ainsi qu'à une transparence des procédures d'approbation des tarifs.
Such agreements will only be authorized to the extent that they help to ensure regular and reliable air services during less busy periods, safe utilization of airport capacity and airspace, and open procedures for consultations on tariffs.