Vertaling van "Contrepartie totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie totale
total consideration [ full consideration ]

défaillance totale de contrepartie
total failure of consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.
4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from OTC derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.

7. Si un inscrit effectue la fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) d’un droit d’adhésion à vie d’un particulier en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse au profit d’une personne, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable par la personne relativement au total (appelé « montant déterminé » au présent article) des montants de contrepartie de la fourniture qui deviennent dus après le 6 avril 2010 et avant le 1 juillet 2010, ou qui sont payés au cours de cette période sans être devenus dus, et que le montant déterminé excède 25 % de la contrepartie totale de la fourniture, pour l’application de la partie IX de la Loi, la taxe (appelée « taxe totale » au présent article) prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est calculée au taux de 10 % sur la différence entre le montant déterminé et 25 % de la contrepartie totale et les règles ci-après s’appliquent :
7. If a registrant makes a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a membership for the lifetime of an individual in Nova Scotia or in the Nova Scotia offshore area to a person and tax under subsection 165(2) of the Act is payable by the person in respect of the total (referred to in this section as the “specified amount”) of all amounts of consideration for the supply that become due, or are paid without having become due, after April 6, 2010 and before July 1, 2010, and the specified amount exceeds 25% of the total consideration for the supply, for the purposes of Part IX of the Act, the tax (in this section referred to as the “total tax”) under subsection 165(2) of the Act shall be calculated at the rate of 10% on the difference between the specified amount and 25% of the total consideration and the following rules apply:

h) si la juste valeur marchande visée à l’alinéa c) est de 367 500 $ ou moins, le montant correspondant à 1,71 % du total (appelé « contrepartie totale » au présent paragraphe) des montants représentant chacun la contrepartie payable par le particulier au constructeur pour la fourniture par vente au particulier du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé à l’alinéa a), ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble, à l’exception de la contrepartie qu’il est raisonnable de considérer comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble ou comme la contrepartie de la fourniture d’une option d’achat de ce fonds;
(h) if the fair market value referred to in paragraph (c) is not more than $367,500, an amount equal to 1.71% of the total (in this subsection referred to as the “total consideration”) of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular individual to the builder for the supply by way of sale to the particular individual of the building or part of a building referred to in paragraph (a) or of any other structure that forms part of the complex, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attributable to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

345. Par dérogation aux paragraphes 341(1) à (3), dans le cas où la fourniture d’un droit d’adhésion à vie est effectuée au profit d’un particulier, ou d’une personne autre qu’un particulier au profit d’un particulier qu’elle désigne, la contrepartie de la fourniture est réputée devenir due le 1 janvier 1991 et ne pas avoir été payée avant 1991, dans la mesure où le total des montants payés après août 1990 et avant 1991 au titre de la contrepartie de la fourniture excède 25 % de la contrepartie totale de la fourniture.
to the extent that the total of all amounts that were paid after August 1990 and before 1991 as or on account of consideration for the supply exceeds 25% of the total consideration for the supply, the consideration shall be deemed to have become due on January 1, 1991 and not to have been paid before 1991.

a) le remboursement, prévu à l’article 120, auquel la personne a droit, ou son crédit de taxe sur les intrants, relativement au bien est réputé correspondre au produit obtenu par la multiplication du remboursement ou du crédit déterminé par ailleurs par le rapport entre le total des montants devenus dus, ou payés sans qu’ils soient devenus dus, après août 1990 à titre de contrepartie de la fourniture et la contrepartie totale de cette fourniture;
(a) the amount of any rebate under section 120 to which the person is entitled, or of any input tax credit of the person, in respect of the property shall be deemed to be the proportion of the rebate or input tax credit otherwise determined that the total of all amounts that became due, or were paid without becoming due, after August 1990 as consideration for the supply of the property to the consumer is of the total consideration for that supply; and

c) le particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 255(2) de la Loi au titre de la part ou y aurait droit si le total (appelé « contrepartie totale » au présent paragraphe) des montants dont chacun représente la contrepartie payable pour la fourniture au profit du particulier de la part, d’une participation dans la coopérative ou d’un droit sur l’immeuble ou le logement, était inférieur à 508 500 $.
(c) the individual is entitled to claim a rebate under subsection 255(2) of the Act in respect of the share or would be so entitled if the total (in this subsection referred to as the “total consideration”) of all amounts, each of which is the consideration payable for the supply to the individual of the share or an interest in the corporation, complex or unit, were less than $508,500.

8. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 2, points a) à d), conclues par une contrepartie établie dans l'Union et une contrepartie établie dans un pays tiers, donnent lieu à une exemption totale ou partielle de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision positive de l'autorité compétente concernée chargée de la surveillance de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
8. An intragroup transaction referred to in Article 3(2)(a) to (d) that is entered into by a counterparty which is established in the Union and a counterparty which is established in a third-country jurisdiction shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of the relevant competent authority responsible for supervision of the counterparty which is established in the Union, provided that the following conditions are fulfilled:

10. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 1, conclues par une contrepartie non financière et une contrepartie financière qui sont établies dans différents États membres donnent lieu à une exemption totale ou partielle de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision positive de l'autorité compétente concernée chargée de la surveillance de la contrepartie financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
10. An intragroup transaction referred to in Article 3(1) that is entered into by a non-financial counterparty and a financial counterparty which are established in different Member States shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of the relevant competent authority responsible for supervision of the financial counterparty, provided that the following conditions are fulfilled:

b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées (DF), comme suit:
(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:

un tableau précisant, pour la totalité de la période de programmation, le montant total envisagé pour la contribution communautaire et les contreparties nationales publiques pour chaque axe, le taux de participation du Feader pour chaque axe ainsi que le montant réservé pour l'assistance technique; le cas échéant, ce tableau indique séparément la participation prévue du Feader pour les régions relevant de l'objectif «convergence» ainsi que les contreparties nationales publiques.
a table setting out for the entire programming period the total Community contribution planned and the matching national public funding for each axis, the EAFRD contribution rate for each axis and the amount earmarked for technical assistance. When applicable, this table shall also indicate separately the planned EAFRD contribution for the regions eligible under the Convergence Objective and the matching national public funding.