Traduction de «Contre-valeur en Ecus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contre-valeur en Ecus
equivalent in ECU

Ecus créés contre monnaies nationales
ECU created against national currencies

Ecus créés contre actifs de réserve
ECU created against reserve assets | ECU created against reserve instruments

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]
equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]

avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement
advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security

transmission de colis contre signature [ transmission des valeurs contre signature ]
signature service

à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]
for value [ for valuable consideration | for a consideration ]

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).
The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0904 - EN - Règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée // RÈGLEMENT (UE) N - 904/2010 DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (refonte)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0904 - EN - Council Regulation (EU) No 904/2010 of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax // COUNCIL REGULATION (EU) No 904/2010 // of 7 October 2010 // (recast)

Pour déterminer la contre-valeur en monnaie nationale des montants exprimés en écus dans le présent titre, les États membres utilisent le taux de conversion applicable au 16 décembre 1991.
To determine the equivalents in their national currencies of amounts expressed in ecus in this Title Member States shall use the rate of exchange applicable on 16 December 1991.

3. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté.
3. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall, as from 31 December of each year, be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the Community currencies.

2. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies pertinentes de la Communauté.
2. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall as from 31 December of each year be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the relevant Community currencies.

L'accord prévoit en outre le versement de 300 000 écus (150 000 pour l'accord précédent) pour des programmes scientifiques et de 400 000 écus pour des bourses (100 000 pour l'accord précédent), ce qui implique un relèvement substantiel de la ligne destinée aux programmes scientifiques et de formation; par ailleurs, les prévisions ont été substantiellement relevées en ce qui concerne les crédits destinés au soutien institutionnel au ministère de la Pêche (200 000 écus contre 100 000 pour l'accord précédent) et la surveillance maritime (800 000 écus contre 200 000 pour l'accord précédent), autant d'éléments dont la commission du développement ne peut que se réjouir; de même, il convient de se féliciter de l'augmentation des crédits destinés à la pêche artisanale (ils passent de 150 000 à 300 000 écus), montant qui avait été repris pour la première fois dans l'accord venant à échéance au mois de juin;
The agreement also provides ECU 300 000 (ECU 150 000 under the previous agreement) for scientific programmes and a further ECU 400 000 for awards (ECU 100 000 under the previous agreement), which represents a substantial increase in the funding for scientific and training programmes. There has also been a substantial increase in the funding to provide institutional support for the Ministry of Fisheries (ECU 200 000 as against ECU 100 000 under the previous agreement) and maritime surveillance (ECU 800 000 as against ECU 200 000 under the previous agreement), all of which is welcomed by the Committee on Development and Cooperation. Also to be welcomed is the increase in the funding for small-scale fishing (from ECU 150 000 to ECU 300 000), an item which had been included for the first time in the agreement which expired in June;

La part de la Communauté européenne ne représente que quelque 5% du total, soit un montant d'environ 300 millions d'écus en valeur actuelle (montant qui est fonction du nombre des pays ACP participants, lequel pourrait se modifier compte tenu de l'évolution du caractère soutenable de leur dette) qui s'établit sur la base des montants nominaux des prêts spéciaux (environ 410 millions d'écus) et des capitaux à risque (179 millions d'écus).
The EC's share amounts to around 5%, i.e. about ECU 300 million in net present value terms (depending on which ACP States participate, a situation which may change in accordance with their sustainability) which derives from a nominal ECU 140 million in special loans and ECU 179 million in risk capital.

La valeur moyenne des irrégularités concernant les ressources propres traditionnelles en 1994-1996 se chiffre à 58.000 écus, alors que les cas détectés par l'UCLAF et les services d'enquête nationaux représentent 3,1 millions d'écus.
The average value of traditional own resources irregularities in 1994-6 communicated by Member States was Ecu 58,000, while that uncovered by UCLAF and national investigation bodies was Ecu 3.1 million.

Cependant, il est malaisé de passer sous silence l'inconséquence grotesque des politiques communautaires: nous dépensons presque 1 milliard d'écus pour la fabrication d'un produit nocif, dont la valeur sur le marché est faible, voire nulle; ensuite, nous dépensons quelque 11,2 millions d'écus (ligne budgétaire B3 4301) pour des mesures de lutte contre le cancer.
It does not aim to cover the anomalies in the regime. However, it is difficult not to focus on the grotesque contradiction in EU policies: we spend almost 1 billion ECU for the production of a harmful product, with little or no market value; we then spend approx. 11.2 million ECU (Budget line B3 4301) on anti-cancer measures.

Deuxièmement, il limite la valeur des marchés de service passés de gré à gré à 200 000 écus au lieu de 300.000 écus.
Secondly it limits the amount of service contracts awarded by private treaty to Ecu 200,000, rather than Ecu 300,000.