Traduction de «Contre-valeur des taxes dans d'autres monnaies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contre-valeur des taxes dans d'autres monnaies
equivalent in other currencies of the fees

contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]
equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]

taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
value-added tax on tobacco products

contre-valeur en monnaie nationale
equivalent in national currency | national currency equivalent

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]
Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

échanger une valeur contre une autre
change one investment for another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le soutien public concerne des aéronefs dont la valeur est égale ou supérieure à 35 millions d'USD (ou une valeur équivalente dans toute autre monnaie admise).
Official support provided in respect of aircraft valued at or above USD 35 million (or its equivalent in any other eligible currency).

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

159. Pour l’application de la présente partie, la valeur de la contrepartie d’une fourniture exprimée en devise étrangère est calculée en fonction de la valeur de cette devise en monnaie canadienne le jour où la taxe est payable ou tout autre jour acceptable au ministre.
159. Where the consideration for a supply is expressed in a foreign currency, the value of the consideration shall, for the purposes of this Part, be computed on the basis of the value of that foreign currency in Canadian currency on the day the tax is payable, or on such other day as is acceptable to the Minister.

Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu de l’article 13.2Note de bas de page de la Loi sur la monnaieNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, établi par le décret C.P. 1978-181 du 26 janvier 1978Note de bas de page et de prendre en remplacement le Règlement concernant les moyens de déterminer la valeur équivalente en dollars des monnaies des autres pays en vue du calcul de la valeur imposable aux fins de douanes, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 13.2Footnote of the Currency ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Currency Exchange for Customs Valuation Regulations, made by Order in Council P.C. 1978-181 of 26th January, 1978Footnote and to make the annexed Regulations respecting the means of determining the equivalent dollar value of currencies of other countries for the purpose of computing the value for duty for customs purposes, in substitution therefor.

Règlement concernant les moyens de déterminer la valeur équivalente en dollars des monnaies des autres pays en vue du calcul de la valeur imposable aux fins de douanes
Regulations Respecting the Means of Determining the Equivalent Dollar Value of Currencies of Other Countries for the Purpose of Computing the Value for Duty for Customs Purposes

2. Lorsqu'une conversion monétaire est nécessaire pour des raisons autres que celles visées au paragraphe 1, la contre-valeur de l'euro en monnaies nationales à appliquer dans le cadre de la législation douanière est fixée au minimum une fois par an.
2. Where the conversion of currency is necessary for reasons other than those referred to in paragraph 1, the value of the euro in national currencies to be applied within the framework of the customs legislation shall be fixed at least once a year.

la contre-valeur de l'euro en monnaies nationales est requise pour déterminer le classement tarifaire des marchandises et le montant des droits à l'importation et à l'exportation, y compris les seuils de valeur dans le tarif douanier commun.
because the value of the euro is required in national currencies for the purposes of determining the tariff classification of goods and the amount of import and export duty, including value thresholds in the Common Customs Tariff.

2. Lorsqu’une conversion monétaire est nécessaire pour des raisons autres que celles visées au paragraphe 1, la contre-valeur de l’euro en monnaies nationales à appliquer dans le cadre de la législation douanière est fixée au minimum une fois par an.
2. Where the conversion of currency is necessary for reasons other than those referred to in paragraph 1, the value of the euro in national currencies to be applied within the framework of the customs legislation shall be fixed at least once a year.

la contre-valeur de l’euro en monnaies nationales est requise pour déterminer le classement tarifaire des marchandises et le montant des droits à l’importation et à l’exportation, y compris les seuils de valeur dans le tarif douanier communautaire.
because the value of the euro is required in national currencies for the purposes of determining the tariff classification of goods and the amount of import and export duty, including value thresholds in the Community Customs Tariff.

«1) Les opérations entre parties portant sur l'achat par une partie d'un montant convenu dans une devise contre la vente par elle à l'autre partie d'un montant convenu dans une autre devise, aux termes desquelles les deux montants sont payables à la même date de valeur et dans le cadre desquelles les parties se sont mises d'accord (oralement, par des moyens électroniques ou par écrit) sur les devises en cause, sur les montants achetés et vendus, sur l'identité des parties qui achètent respectivement les devises en cause ainsi que sur la date de valeur, constituent des prestations de services à titre onéreux au sens de l'article 2, point 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.
The Court ruled: '1. Transactions between parties for the purchase by one party of an agreed amount in one currency against the sale by it to the other party of an agreed amount in another currency, both such amounts being deliverable on the same value date, and in respect of which transactions the parties have agreed (whether orally, electronically or in writing) the currencies involved, the amounts of such currencies to be purchased and sold, which party will purchase which currency and the value date, constitute supplies of services effected for consideration within the meaning of Article 2(1) of the Sixth Council Directive (77/388/EEC) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment.