Traduction de «Contre-valeur de la fourniture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contre-valeur de la fourniture
exchange value of the goods supplied

valeur estimative pour fournitures
estimated utility value

fourniture unilatérale d'une valeur économique
one-sided provision of an economic value

contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]
equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

contre-valeur en monnaie nationale
equivalent in national currency | national currency equivalent

avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement
advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security

à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]
for value [ for valuable consideration | for a consideration ]

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par souci de simplicité et de transparence, et afin de réduire les coûts administratifs, il y a lieu de définir une proportion moyenne, pour l’ensemble de l'Union, de la valeur des fournitures imposables par rapport à la valeur des fournitures totales.
2. For the sake of simplicity and transparency, and in order to reduce administrative costs, an Union average proportion of the value of chargeable supplies compared to the value of total supplies should be determined.

2.2 (1) Pour l’application de la présente loi, « total des fournitures pour l’exercice précédent » d’une personne s’entend de la valeur globale des fournitures, au sens de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, effectuées par la personne au cours du dernier exercice, au sens de cette partie, complet s’étant terminé au moins six mois avant le dépôt de son avis d’appel.
2.2 (1) For the purposes of this Act, the " aggregate of supplies for the prior fiscal year" of a person means the total value of all supplies, within the meaning of Part IX of the Excise Tax Act, made by the person in the last complete fiscal year, within the meaning of that Part, that ended at least six months before the day the notice of appeal for a particular appeal of that person was filed.

Il est important de payer la valeur de la fourniture de l'eau.
Paying the value for the provision of water is important.

Ce ne sont pas des articles de grande valeur ou des fournitures militaires, si je puis dire.
They are not very expensive or what might be termed military supplies.

L'enquête de la Commission a confirmé que les deux entreprises sont présentes sur les mêmes segments de la chaîne de valeur dans la fourniture de dispositifs fixes de protection différentielle et de systèmes parafoudre.
The Commission's investigation confirmed that the two companies are active at the same points along the value chain in the supply of hardwired surge protective devices and lightning protection systems.

Valeur de la charge perdue; valeur de la fourniture
Value of lost load; value of supply

(4) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un inscrit accepte, en contrepartie, même partielle, de la fourniture d’un bien ou d’un service, un bon auquel les alinéas (2)a) à c) ne s’appliquent pas et qui est échangeable contre le bien ou le service ou qui permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction ou d’un rabais sur le prix du bien ou du service, la valeur de la contrepartie de la fourniture est réputée égale à l’excédent éventuel de cette valeur, déterminée par ailleurs pour l’application de la présente partie, sur la valeur de rabais ou d’échange du bon.
(4) For the purposes of this Part, if a registrant accepts, in full or partial consideration for a supply of property or a service, a coupon that may be exchanged for the property or service or that entitles the recipient of the supply to a reduction of, or a discount on, the price of the property or service and paragraphs (2)(a) to (c) do not apply in respect of the coupon, the value of the consideration for the supply is deemed to be the amount, if any, by which the value of the consideration for the supply as otherwise determined for the purposes of this Part exceeds the discount or exchange value of the coupon.

dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the supplies for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

—dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
—in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the supplies for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

Aux fins du calcul de la valeur estimée d'un marché de travaux, il est opportun de se fonder sur la valeur des travaux eux-mêmes ainsi que, le cas échéant, sur la valeur estimée des fournitures et des services, que les entités adjudicatrices mettent à la disposition des entrepreneurs, pour autant que ces services ou ces fournitures soient nécessaires à l'exécution des travaux en question.
For the purpose of calculating the estimated value of a works contract it is appropriate to take as a basis the value of the works themselves as well as the estimated value of supplies and services, if any, that the contracting entities place at the disposal of contractors, insofar as these services or supplies are necessary for the execution of the works in question.