Vertaling van "Contrats collectifs actifs - tous les comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrats collectifs actifs - tous les comptes
group active all accounts

contrats collectifs expirés - tous les comptes
group terminated, all accounts

contrats collectifs actifs - comptes à intérêts multiples
group active multi-interest accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. Tous les comptes d’installation, sauf les comptes 101, 151 et 171 (Terrains), sont classés comme des comptes visant des éléments d’actif dépréciables et, aux fins de la comptabilité de dépréciation par catégorie, les comptes d’éléments d’actif dépréciables peuvent être groupés selon la nature de l’installation comprise dans chaque compte.
51. All plant accounts, with the exception of accounts 101, 151 and 171 (Land), are classed as accounts covering assets that are depreciable and, for the purpose of the group system of depreciation accounting, depreciable asset accounts may be grouped according to the nature of the plant included in each account.

51 (1) Tous les comptes d’installations, à l’exception des comptes 410, 420, 450, 460 et 480 (Terrains) sont classés comme comptes d’éléments d’actif dépréciables et, aux fins du système de dépréciation en groupe, les comptes d’éléments d’actif dépréciables peuvent être groupés selon la nature de l’installation comprise dans chaque compte.
51 (1) All plant accounts, with the exception of accounts 410, 420, 450, 460 and 480 (Land), are classed as accounts covering assets that are depreciable and, for the purpose of the group system of depreciation accounting, depreciable asset accounts may be grouped according to the nature of the plant included in each account.

des enregistrements de tous les actifs et passifs et de tous les comptes de capitaux, ainsi que l’exige l’article 16 du règlement (UE) no 648/2012;
records reflecting all assets and liabilities and capital accounts as required under Article 16 of Regulation (EU) No 648/2012;

Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.
A report published by the French Court of Auditors in 2008 (34) stresses the significant statistical deficiencies with regard to supplementary insurance, concerning the number of insured persons, their distribution between the various categories of insurer and the various types of policy (individual policy, optional group policy and compulsory group policy), and the amount of expenditure refunded by category of household and income.

Tous les comptes et dossiers concernant le versement d'honoraires ou de toute autre rémunération en rapport à l'obtention ou à la négociation du contrat ou en rapport à toute demande ou démarche reliée au contrat seront assujettis aux dispositions du contrat portant sur les comptes et la vérification.
All accounts and records pertaining to payments of fees or other compensation for the solicitation, obtaining or negotiation of the Contract shall be subject to the Accounts and Audit provision of the Contract.

La Commission européenne a élaboré une approche progressive visant à réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tels que les unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.
The European Commission has set out a step-by-step approach to reducing differences in national rules on the depositaries used to safeguard assets on behalf of investors in collective investment funds (UCITS), such as unit trusts, common funds and SICAVs.

La Commission européenne souhaite réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) * tels que unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.
The European Commission would like to reduce the divergences that exist between the national rules governing depositaries entrusted with the safe keeping of assets on behalf on investors in undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) * such as unit trusts, common funds and SICAVs.

Les services de la Commission européenne ont lancé, sur la base d'un questionnaire consultable par voie électronique, une consultation publique concernant la réglementation applicable aux dépositaires qui, dans les différents États membres, conservent des actifs pour le compte des investisseurs des fonds collectifs de placement (fonds communs et SICAV).
The European Commission's services have launched an open consultation, based on an online questionnaire, concerning the regulation of the depositories used in the Member States to hold assets on behalf of investors in collective investment funds such as unit trusts and SICAVs.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

Les opérations apparaissent dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des flux, à l'exception du compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation.
Transactions appear in all accounts and tables where flows appear, except the other changes in volume of assets account and the revaluation account.