Traduction de «Contrat pour le prochain jour ouvrable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour le prochain jour ouvré [ contrat pour le prochain jour ouvrable ]
day-ahead contract [ day ahead contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les contrats pour le prochain jour ouvrable de fourniture d'électricité ou de gaz naturel lorsque le lieu de livraison est situé dans l'Union, quels que soient le lieu et la manière dont ils sont négociés, en particulier qu'ils soient négociés aux enchères ou en continu;
Day-ahead contracts for the supply of electricity or natural gas where delivery is in the Union irrespective of where and how they are traded, in particular regardless of whether they are auctioned or continuously traded,

les contrats pour le deuxième jour ouvrable de fourniture d'électricité ou de gaz naturel lorsque le lieu de livraison est situé dans l'Union, quels que soient le lieu et la manière dont ils sont négociés, en particulier qu'ils soient négociés aux enchères ou en continu;
Two-days-ahead contracts for the supply of electricity or natural gas where delivery is in the Union irrespective of where and how they are traded, in particular regardless of whether they are auctioned or continuously traded,

(3) Lorsque le délai de transmission expire un jour autre qu’un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
(3) When the time limit for providing a document ends on a day that is not a working day, the time limit is extended to the next working day.

(La motion est adoptée). Le président: La prochaine motion porte sur les avis de motion et se lit comme suit: qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le comité traite en ce moment, pourvu que: a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; c) que les préavis reçus après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
(Motion agreed to) The Chair: The next one pertains to notices of motion: that a notice of 48 hours, interpreted as two nights—that's the same as two sleeps, I guess, is it?—be required before a member may move a substantive motion, unless it deals directly with the matter before the committee at this time, provided that: (a) this notice be emailed to the committee clerk no later than 4 p.m. from Monday to Friday; (b) that the notice be distributed by email to members in both official languages by the clerk on the same day the said notice was transmitted if it was received no later than the deadline hour; (c) that notices received after the deadline hour be deemed to have been received during the next business day; and (d) that this rule does not prevent a member from giving notice of a motion orally during a meeting of the committee, in which case notice shall be deemed to have been given before the deadline that day.

Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que (a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (b) ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (c) les préavis transmis après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que (d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
That a notice of 48 hours, interpreted as two nights, be required before a member may move a substantive motion, unless it deals directly with the matter before the Committee at this time, provided that (a) this notice be emailed to the Committee Clerk no later than 4:00 p.m. from Monday to Friday; that (b) the notice be distributed by e-mail to members in both official languages by the Clerk on the same day the said notice was transmitted if it was received no later than the deadline hour; that (c) notices received after the deadline hour be deemed to have been received during the next business day; and that (d) this rule does not prevent a member to give notice of a motion orally during a meeting of the Committee, in which case notice shall be deemed to have been given before the deadline that day.

c) préavis transmis après l'heure limite soient réputés reçus lors du prochain jour ouvrable;
(c) notices received after the deadline hour be deemed to have been received during the next business day; and

Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le comité traite en ce moment, pourvu que (1) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du comité au plus tard à 17 heures du lundi au vendredi ; que (2) ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les préavis transmis après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que (4) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
That a notice of 48 hours, interpreted as two nights, be required before a member may move a substantive motion, unless it deals directly with the matter before the committee at this time, provided that (1) this notice be e-mailed to the committee clerk no later than 5:00 p.m. from Monday to Friday; that (2) the notice be distributed by e-mail to members in both official languages by the clerk on the same day the said notice was transmitted if it was received no later than the deadline hour; that (3) notices received after the deadline hour be deemed to have been received during the next business day; and that (4) this rule does not prevent a member to give notice of a motion orally during a meeting of the committee, in which case notice shall be deemed to have been given before the deadline that day.

2. Si toutes les conditions énoncées au paragraphe 1 sont remplies, le vétérinaire officiel indique que le cirque est autorisé à se déplacer au cours des dix prochains jours ouvrables, en apposant sa signature et son cachet sur la dernière colonne du registre de destinations visé à l'article 4, paragraphe 3, point c).
2. If all the conditions set out in paragraph 1 are met, the official veterinarian shall indicate that the circus is authorised to move within the next 10 working days by signing and stamping the last column of the venue register referred to in Article 4(3)(c).

7. Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié au Chili ou dans la Communauté, celui-ci peut être envoyé le prochain jour ouvrable.
7. If the last day for delivery of a document falls on a legal holiday of Chile or the Community, the document may be delivered on the next business day.

Il peut être prorogé jusqu'à la fin du prochain jour ouvrable lorsque des raisons de service ou des raisons pratiques le justifient, mais il ne doit en aucun cas dépasser cette limite.
It may be extended to the end of the following working day where operational or practical reasons so dictate but in no circumstances may it exceed that limit.