Vertaling van "Contrat global " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aubaine globale | contrat global
package deal

achat par contrat global | achat contractuel
system contracting

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

contrat d'échange sur rendement global | contrat d'échange sur rendement total
total rate of return swap | total return swap | TR swap | TRORS [Abbr.] | TRS [Abbr.]

pourcentage global des contrats
aggregate contracting rate

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion
master management system

coût global du contrat [ total des coûts contractuels ]
total contract cost

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contrat global qui nous lie à l'Association nationale des centres d'amitié autochtones fonctionne-t-il?
Does the overall contract we have with the National Association of Friendship Centres work?

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

De plus, une partie de ces fonds vise à appuyer une voie de communication protégée, échine de tout le système, un contrat qui est géré par Travaux publics et qui a reçu au cours des deux dernières années les approbations requises pour poursuivre les travaux dans le cadre d'un contrat global autorisé par Travaux publics.
As well, a portion of this funding is in support of the secure channel, which is essentially the backbone, a contract managed by Public Works and which has had for the last two years annual approvals to continue within an overall contract that Public Works has authorized.

Se peut-il qu'il y ait des coûts considérables—en particulier pour un renouveau des systèmes électroniques, ou quelque comme ça—qui ne soient pas couverts par ce contrat global sur 20 ans?
My question was, might a substantial cost arise—specifically from major replacements of electronics, or something else—that might fall outside this 20-year package deal?

Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.

Ce n'est sûrement pas un contrat global; tout va être séparé — ou peut-être — dans le processus.
It definitely isn't a comprehensive contract; everything will—perhaps—be separated in the process.

Contrats d’échange sur rendement global (total return swaps): un contrat d’échange sur rendement global est un accord aux termes duquel l’une des parties (le payeur du rendement global) verse à l’autre (le destinataire du rendement global) l’équivalent de la performance économique globale d’une obligation de référence.
Total return swaps: A total return swap is an agreement in which one party (total return payer) transfers the total economic performance of a reference obligation to the other party (total return receiver).

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.

Le niveau actuel des contrats à long terme est adéquat sur le plan communautaire, et l'on estime que ces contrats continueront d'occuper une place significative dans l'approvisionnement global en gaz dans la mesure où les entreprises continuent de les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement.
The current level of long term contracts is adequate on the Community level, and it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio.

En fait, le gouvernement américain a abandonné cette notion du double contrat en 1987, lorsqu'il a octroyé le contrat principal pour l'hélicoptère maritime SH-60F à la compagnie Sikorsky, qui est devenue responsable des systèmes intégrés de mission et de l'hélicoptère dans le cadre d'un contrat global.
In fact, the U.S. Government abandoned the dual-contract concept in 1987 when it awarded the SH-60F maritime helicopter Prime Contract to Sikorsky, which became responsible for the mission systems and the helicopter in an all-encompassing contract.