Vertaling van "Contrat en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat en cours d'exécution
contract under administration

contrat en cours
open contract

contrats en cours
outstanding contracts

contrat sur cours de change moyen à midi
noon average rate contracts

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

portefeuille | contrats en portefeuille | portefeuille de contrats | affaires en cours | assurance en cours | assurance en vigueur | encours
in-force business | in-force | business in force | insurance in force | portfolio | production

variation minimale du cours d'un contrat
tick

formation en cours d'emploi [ contrat-formation | formation du personnel | perfectionnement professionnel ]
in-service training [ further training and instruction | on-the-job training | staff training ]

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette norme contient également plusieurs chapitres concernant les contrats dérivés dits «non liquides», c'est-à-dire pour lesquels le niveau des positions ouvertes (le nombre de contrats en cours à un instant donné) est faible ou pour lesquels le nombre de participants sur le marché est peu élevé.
The standard also contains several chapters to cater for the so-called "illiquid" derivative contracts, i.e. where open interest levels (number of pending contracts at any given moment in time) are low or where there a few market participants.

– des appels spécifiques des programmes thématiques:: ces appels s'adressent aux coordinateurs des contrats en cours pour les inciter à accueillir des partenaires supplémentaires issus des États en phase de préadhésion.
– Specific calls of thematic programmes: these calls were addressed to coordinators of on-going contracts, encouraging them to consider the possibility of adding extra partners from pre-accession states.

(iv) de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir un intérêt dans un contrat de rente auquel l’article 12.2 s’applique, ou s’appliquerait si le jour anniversaire du contrat tombait dans l’année à un moment où le contribuable détient l’intérêt; toutefois, lorsque la rente a commencé à être versée aux termes du contrat au cours d’une année d’imposition antérieure, les intérêts payés ou payables au cours de l’année ne sont pas déduits dans la mesure où ils dépassent le montant inclus en application de l’article 12.2 dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année quant à son intérêt dans le contrat;
(iv) borrowed money used to acquire an interest in an annuity contract in respect of which section 12.2 applies (or would apply if the contract had an anniversary day in the year at a time when the taxpayer held the interest) except that, where annuity payments have begun under the contract in a preceding taxation year, the amount of interest paid or payable in the year shall not be deducted to the extent that it exceeds the amount included under section 12.2 in computing the taxpayer’s income for the year in respect of the taxpayer’s interest in the contract,

8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période de 52 semaines visée par le contrat, mais l'employeur de l'assuré doit calculer les cotisations exigibles sur le ou les versements au taux établi en vertu de la Loi pour l'ensemble de la rémunération ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.
8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Act on all earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.

Dans notre cas, au cours des quatre semaines qui ont suivi les événements tragiques survenus aux États-Unis, nous avons eu un contrat en cours annulé, un marché subséquent retardé indéfiniment alors qu'il devait débuter en septembre et un contrat américain ralenti.
In our own case, within four weeks of the tragic events in the United States, we had one ongoing contract cancelled, one follow-on contract that was due to start in September postponed indefinitely, and a U.S. contract slowed down.

Modification de contrats en cours
Modification of contracts during their term

Par conséquent, les États membres peuvent fixer une mesure transitoire qui implique que ladite réglementation nationale s’applique également aux contrats en cours à la date d’entrée en vigueur de celle-ci.
Consequently, the Member States may lay down a transitional measure the consequence of which is that that national legislation also applies to agreements existing on the date of its entry into force.

Les preuves recueillies par la Commission ont révélé l'organisation de plusieurs réunions dans des aéroports et hôtels de différentes villes européennes (villes de Francfort et de Paris, et hôtels des aéroports Charles de Gaulle à Paris et de Zaventem à Bruxelles, par exemple) au cours desquelles Asahi, Pilkington, Saint-Gobain et Soliver se sont consultées sur la répartition des livraisons de verre automobile destinées aux nouveaux modèles de voitures en cours de production, ainsi que sur la renégociation des contrats en cours, et ont échangé des informations commercialement confidentielles et lucratives.
The evidence uncovered by the Commission revealed several meetings at airports and hotels in different European cities (for example in Frankfurt, Paris and at Charles de Gaulle (Paris) and Zaventem (Brussels) airport hotels) during which Asahi, Pilkington, Saint-Gobain and Soliver discussed the allocation of car glass to be supplied for upcoming car models to be produced and renegotiations of on-going contracts, and exchanged commercially lucrative and confidential information.

le contrat prévoit la possibilité d'augmenter les primes ou de réduire les prestations, même pour les contrats en cours.
the contract provides for the possibility of increasing premiums or reducing payments even for current contracts.

2. Dans le cas où, lors d'un contrôle effectué par l'organisme d'intervention ou tout autre organisme de contrôle, il est constaté que tout ou partie d'un produit faisant l'objet d'un contrat au cours de la durée de validité de celui-ci ne répond plus aux conditions prévues à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement, l'organisme d'intervention met fin au contrat, pour la quantité de produit concerné, à la date qu'il détermine.
2. Should a check carried out by the intervention agency or any other inspecting agency reveal that all or part of the product under contract has ceased to satisfy the conditions laid down in Article 34(1) of this Regulation during the period of validity of the contract, the intervention agency shall terminate the contract for the quantity concerned on the date that it determines.