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Accord «produit en main»
Contrat clefs en main
Contrat clé en main
Contrat clés en main
Contrat d'entiercement
Contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
Contrat de livraison clefs en main
Contrat de reprise en main
Contrat «produit en main»
Convention d'entiercement
Dépôt
Dépôt entre les mains d'un tiers
Incitation à la reprise d'assurance
Marché clé en main
Reprise d'assurance
Substitution de contrats
Traduction
Transfert en cas de reprise de contrat
Virement d'assurance

Traduction de «Contrat de reprise en main » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de reprise en main

contract for the launching of a rescue operation


contrat clés en main | contrat clefs en main | contrat de livraison clefs en main

turnkey contract | turnkey operation


contrat clé en main | marché clé en main

turnkey contract


reprise d'assurance [ substitution de contrats | incitation à la reprise d'assurance | virement d'assurance ]

twisting [ switching | inducement to change insurer ]


contrat de dépôt entre les mains d'un tiers [ dépôt entre les mains d'un tiers | dépôt | contrat d'entiercement | convention d'entiercement ]

escrow agreement [ escrow | third party agreement ]


accord «produit en main» [ contrat «produit en main» ]

product-in-hand agreement


contrat clés en main | contrat clefs en main

turn-key contract | turnkey contract


transfert en cas de reprise de contrat

book entry following transfer of contracts


contrat d'entiercement | convention d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mécanismes de l'EDIS en Slovénie font actuellement l'objet d'éclaircissements, mais il apparaît d'ores et déjà clairement que les tâches et responsabilités de l'unité centrale de financement et de passation des contrats seront reprises par les ministères compétents.

The mechanisms of EDIS in Slovenia are under clarification, but at this stage it is already clear that the tasks and responsibilities of the Central Financing and Contracting Unit (CFCU) will be taken over by the line ministries.


Bien qu’il incombe en premier ressort aux États membres d’insuffler le dynamisme nécessaire aux marchés du travail, la présente communication actionne les leviers dont dispose l’Union en faveur d’une reprise génératrice d’emplois; elle aborde à la fois la demande et l’offre de main-d’œuvre et pose des jalons supplémentaires sur la voie d’un marché du travail européen à part entière.

While labour market dynamics will need to be generated mainly at national level, this Communication puts EU levers into motion in support of a job-rich recovery, addressing both the demand and supply sides of the labour market and taking further steps towards creating a genuine EU labour market.


Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du contrat, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du contrat.

The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.


En ce qui concerne plus spécifiquement la Convention de Vienne du 11 avril 1980, la jurisprudence néerlandaise a déclaré à deux reprises que les parties pouvaient désigner cette Convention comme loi applicable à leur contrat, bien qu'il s'agissait en l'espèce de situations dans lesquelles cette Convention ne s'appliquait pas en vertu de ses propres règles.

Concerning more specifically the parties' choice of the rules of the Vienna Convention of 11 April 1980, the Dutch courts have twice ruled on situations in which the Convention did not apply directly pursuant to its Article 1(1). [45] According to the Hoge Raad, the Dutch Supreme Court, the parties were free to designate this Convention as the law applicable to their contract.


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Les députés de l'opposition ont eu du mal à critiquer le gouvernement ou à coordonner leurs efforts face aux grandes améliorations qu'a connues la société canadienne au cours des six dernières années: réduction du déficit, réduction du taux de chômage, reprise en main des finances du pays à un point tel que nous nous trouvons dans la meilleure situation financière que nous ayons connue depuis 15 ou 20 ans.

Opposition members have not been very successful at criticizing the government or co-ordinating their efforts in the face of our major improvements to Canadian society over the last six years: the reduction of the deficit, the lowering of unemployment, bringing under control the nation's finances to the point that we now have the best financial situation we have had probably in 15 or 20 years.


La Commission a reconnu à maintes reprises le rôle des contrats à long terme entre les producteurs externes (c'est-à-dire en amont) et les sociétés fournissant les clients dans l'Union européenne[28].

The Commission has repeatedly acknowledged the role of long-term contracts between external producers (i.e. upstream) and companies supplying customers in the European Union[28].


L'UE estime urgente la reprise en main par les autorités des forces de sécurité, en conformité aux règles en vigueur dans un état de droit.

The EU considers it a matter of urgency that the authorities reestablish control over the security forces, in compliance with the rule of law.


(1710) M. Alan Williams: Le cas de figure extrême, bien sûr, c'est l'annulation du contrat et la reprise en main de la fourniture de ces services à l'interne.

(1710) Mr. Alan Williams: The extreme, of course, is to terminate and to take over and deliver it ourselves.


[Traduction] M. Maurizio Bevilacqua (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, si le député veut avoir une discussion intelligente à ce sujet, il devrait peut-être savoir que le ministère du Développement des ressources humaines du Canada a conclu quelque 50 000 contrats en matière de main-d'oeuvre au Québec, 9 600 contrats avec des organismes sans but lucratif, 9 300 contrats avec des entreprises privées et 2 800 contrats avec des organismes du secteur public.

[English] Mr. Maurizio Bevilacqua (Parliamentary Secretary to Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member is interested in an intelligent discussion of the issue, perhaps he should know that Human Resources Development Canada had approximately 50,000 labour market contracts in Quebec; 9,600 contracts with non-profit organizations; 9,300 contracts with private sector firms; and 2,800 contracts with public sector organizations.


On parle aussi de «déréglementation», de «décentra lisation», de «restitution des pouvoirs», d'«inclusion», de «reprise en main», de «Charte des droits», de «dégrèvements fiscaux», de «santé, par opposition à la prévention, par opposition à la maladie», de «contrôle des coûts», de la «pré carré fédéral ou provincial», d'«identité nationale», de «coût des services par rapport à leur valeur».

Other words include " deregulation," " decentralization," " devolution of powers," " inclusiveness," " empowerment," " Charter of Rights," " tax cuts," " wellness versus prevention versus illness," " control of costs," " federal-provincial turf," " national identity," " cost versus the value of things" .




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Contrat de reprise en main ->

Date index: 2022-10-06
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