Traduction de «Contrat de branche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de branche [ contrat de secteur ]
individual industry contract

branche d'un contrat d'échange | branche | jambe d'un contrat d'échange | jambe
swap leg

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de la grande branche
ordinary contract

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

bloc de branche
Bundle branch block

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation au paragraphe 1, point f), pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, l'intermédiaire pour des contrats d'assurance autres que ceux qui relèvent d'une des branches énumérées à l'annexe I de la directive 2002/83/CE informe le client, avant la conclusion de tout contrat d'assurance, s'il est rémunéré par des honoraires ou une commission:
2. By derogation from paragraph 1 (f) for five years from the date on which this Directive comes into force, the intermediary of insurance contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex I of Directive 2002/83/EC, shall, prior to the conclusion of any such insurance contract, if the intermediary is to be remunerated by a fee or commission,

Les contrats d'assurance relatifs aux branches visées à l'annexe I de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) , lorsqu'ils sont conclus avec une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une entreprise de réassurance d'un pays tiers, ne constituent pas des dérivés ou des contrats dérivés au sens de la présente directive.
Contracts of insurance in respect of activities of classes set out in Annex I of Directive 2009/138/EC of 25 November 2009 of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) if entered into with an insurance undertaking, reinsurance undertaking, third-country insurance undertaking or third-country reinsurance undertaking, are not derivatives or derivative contracts for the purposes of this Directive.

Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Claims, provisions and recoveries in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of those activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 énumérées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Premiums or contributions in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

majoration, pouvant aller jusqu'à 50 %, des montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l'exigence de marge de solvabilité prévue à l'article 37, paragraphes 3 et 4, dans des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité.
increase by up to 50 % of the premiums or claims amounts used for the calculation of the required solvency margin provided for in Article 37(3) and (4), in classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, for specific reinsurance activities or contract types, to take account of the specificities of those activities or contracts,

Afin de tenir compte de la nature spécifique de certains types de contrats ou de certaines branches de réassurance, il convient de prévoir la possibilité d'ajuster le calcul de l'exigence de marge de solvabilité. Ces ajustements devraient être effectués par la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confère le traité, et après consultation du comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission
In order to take account of the particular nature of some types of reinsurance contracts or specific lines of business, provision should be made to make adjustments to the calculation of the required solvency margin; these adjustments should be made by the Commission, after consulting the European Insurance and Occupational Pensions Committee, set up by Commission Decision 2004/9/EC in the exercise of its implementing powers conferred by the Treaty.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l'État membre d'origine peut prévoir que, pour la réassurance des branches d'assurance visées à l'article 2, point 1) a), de la directive 2002/83/CE, en relation avec des fonds d'investissement ou des contrats avec participations, et pour les opérations visées à l'article 2, point 1) b), et à l'article 2, point 2) b) à e), de la directive 2002/83/CE, la marge de solvabilité requise est déterminée conformément à l'article 28 de la directive 2002/83/CE.
2. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, the home Member State may provide that for reinsurance classes of assurance business covered by Article 2(1)(a) of Directive 2002/83/EC linked to investment funds or participating contracts and for the operations referred to in Article 2(1)(b), 2(2)(b), (c), (d) and (e) of Directive 2002/83/EC, the required solvency margin is to be determined in accordance with Article 28 of Directive 2002/83/EC.

relèvement, pouvant aller jusqu'à 50 %, des montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l'exigence de marge de solvabilité prévue à l'article 37, paragraphes 3 et 4, dans des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité,
enhancement up to 50% the premiums or claims amounts used for the calculation of the required solvency margin provided for in Article 37(3) and (4), in classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, for specific reinsurance activities or contract types, to take account of the specificities of these activities or contracts,

Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Premiums or contributions in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Claims provisions and recoveries in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.