Traduction de «Contrat correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat correspondant
back-to-back contract

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contrat correspondant a été signé avec la BEI le 7 décembre 2000.
The relevant contract was signed with the EIB on 7 December 2000.

De la sorte, les entreprises sauront que, en produisant de tels produits, elles ont de plus grandes chances de remporter les contrats correspondants.
Industry then knows that if it produces such products it has better chances of winning relevant contracts.

fournir des explications adéquates aux consommateurs, afin que ceux-ci puissent choisir un contrat correspondant à leurs besoins et à leur situation financière.
provide adequate explanations to consumers, to ensure that the latter can choose an agreement which corresponds to their needs and financial situation.

63. demande à la Commission de lui transmettre ce contrat dès que possible, accompagné de toutes les analyses sur lesquelles il repose; l'invite à expliquer dans quelle mesure ce contrat correspond au contenu de la communication précitée de la Commission;
63. Asks the Commission to send the State Building Contract to Parliament as soon as possible, along with all the assessments upon which this contract is based; calls on the Commission to clarify in which way this contract is in line with the abovementioned Communication of the Commission;

les paiements liés à la résiliation anticipée d'un contrat correspondent à des performances effectives dans la durée et sont conçus de manière à ne pas récompenser l'échec;
payments related to the early termination of a contract reflect performance achieved over time and are designed in a way that does not reward failure;

(k) les paiements liés à la résiliation anticipée d'un contrat correspondent à des performances effectives dans la durée et sont conçus de manière à ne pas récompenser l'échec;
(k) payments related to the early termination of a contract reflect performance achieved over time and are designed in a way that does not reward failure;

7. demande à la Fondation de veiller à améliorer le suivi de ses contrats et la programmation de ses procédures de passation de marchés, en lançant les nouveaux appels d'offres bien avant la fin du contrat correspondant; à ce sujet, souligne que la Cour des comptes a mentionné que, dans deux cas, la Fondation avait procédé à une prolongation irrégulière du contrat au-delà de la durée maximale autorisée et que, dans un autre cas, elle n'avait pas justifié une procédure négociée;
7. Calls on the Foundation to take steps to improve the monitoring of its contracts and the programming of its procurement procedures, by issuing new invitations to tender well before the corresponding contracts come to an end; in that connection, emphasises that the Court of Auditors states that in two cases the Foundation improperly extended a contract beyond the maximum authorised duration and that in another case it failed to provide any justification for using a negotiated procedure;

7. demande à la Fondation de veiller à améliorer le suivi de ses contrats et la programmation de ses procédures de passation de marchés, en lançant les nouveaux appels d'offres bien avant la fin du contrat correspondant; à ce sujet, souligne que la Cour a mentionné que, dans deux cas, la Fondation avait procédé à une prolongation irrégulière du contrat au-delà de la durée maximale autorisée et que, dans un autre cas, elle n'avait pas justifié une procédure négociée;
7. Calls on the Foundation to take steps to improve the monitoring of its contracts and the programming of its procurement procedures, by issuing new invitations to tender well before the corresponding contracts come to an end; in that connection, emphasises the fact that the Court of Auditors states that in two cases the Foundation improperly extended a contract beyond the maximum authorised duration and that in another case it failed to provide any justification for using a negotiated procedure;

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de l’agence, qui est régie par la loi applicable aux contrats qu’elle conclut, il convient que la Cour de justice soit compétente pour statuer en vertu des clauses compromissoires contenues dans le contrat correspondant.
For the contractual liability of the Agency, which is governed by the law applicable to the contracts concluded by the Agency, the Court of Justice should have jurisdiction pursuant to any arbitration clause contained in the contract.