Vertaling van "Contrat automatiquement reconduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat automatiquement reconduit
policy automatically renewed

saisie automatique des contrats
Automated Contract Entry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contrat peut également être reconduit de manière automatique, si les modalités de la reconduction sont précisées dans le contrat.
The renewal of a contract can be also automatic, if its details are described in the contract.

5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.
5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.

Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.
If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.

g) imposent, lorsque le contrat est automatiquement reconduit sauf préavis à l'expiration d'une période donnée, une période de reconduction supérieure à un an;
(g) impose a renewal period of more than one year where the policy is automatically renewed unless notice is given upon the expiry of a given period;

h) imposent, lorsque le contrat est automatiquement reconduit sauf préavis à l'expiration d'une période, une période de reconduction supérieure à un an;
(h) impose a renewal period of more than one year where the policy is automatically renewed unless notice is given upon the expiry of a given period;