Traduction de «Contexte de réglementation au sujet des nouveaux médias » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contexte de réglementation au sujet des nouveaux médias
new media regulatory background

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.
European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.

Nous avons replacé cette question dans le contexte du Règlement, un sujet qui nous intéresse vivement de toute façon.
We've put this in the context of the standing orders, which are of great interest to us anyway.

Vu la possibilité qu’une denrée contenant des nanomatériaux manufacturés ou constituée d’eux soit un nouvel aliment, il apparaît que le cadre législatif approprié à une telle définition devrait être envisagé dans le contexte de la prochaine révision du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Taking into account the possibility of food containing or consisting of engineered nanomaterials being a novel food, the appropriate legislative framework for that definition should be considered in the context of the upcoming review of Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients

Ce projet de loi ne fait rien pour les consommateurs, qui devront payer des taxes supplémentaires sur les DVD et les CD, et il ne prévoit rien au sujet des nouveaux médias, ce dont les artistes auraient besoin.
It does nothing for consumers who would face increased taxes on DVDs and CDs, although it fails to take any action on new media, which artists need.

Il ne faut pas oublier non plus que le CRTC ne réglemente pas les produits nouveaux médias, c'est-à-dire les nouveaux médias en radiodiffusion, qui sont reconnus comme de la radiodiffusion, mais qui sont distribués par Internet.
Let us not forget also that the CRTC does not regulate the new media, that is to say the new broadcasting media, which are recognized as broadcasting but through the Internet.

Au sujet des nouveaux médias, je dirais qu'à l'heure actuelle, les nouveaux médias ne sont pas réglementés.
On the issue of the new media, right now new media is unregulated.

En juin 2006, deux nouveaux sujets ont été abordés au sein du Forum: l’utilisation des nouveaux médias par les enfants et le blocage de l’accès aux images d’abus sexuel sur mineur[7].
In June 2006, two new topics were discussed in the Forum: children's use of new media and blocking access to child sexual abuse images[7].

- La nécessité de tels changements a été mise en lumière, en particulier, dans le contexte de la préparation du nouveau système des préférences généralisées (SPG) pour la période 2006-2015[1], l’ouverture des négociations au sujet des nouveaux accords régionaux de partenariat économique (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et les réflexions sur l’avenir du secteur textile[2].
- The need for such changes has been highlighted, in particular, in the context of the preparation of the new Generalised System of Preferences (GSP) for the period 2006-2015[1], the opening of the negotiations on the new regional Economic Partnership Agreements (EPAs) with the African-Caribbean-Pacific (ACP) countries, and the reflection on the future of the textile sector[2].

NOUVEAUX ALIMENTS ET NOUVEAUX INGREDIENTS ALIMENTAIRES (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil) Après un débat approfondi sur le projet de compromis d'ensemble élaboré par la Présidence au sujet de la proposition de règlement en matière de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires, le Conseil a constaté qu'il subsiste encore des réserves concernant notamment la question de l'étiquetage.
NOVEL FOODS AND NOVEL FOOD INGREDIENTS (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council) Following an in-depth discussion on the draft general compromise drawn up by the Presidency on the proposal for a Regulation on novel foods and novel food ingredients, the Council noted that there were still reservations on the question of labelling in particular.