Vertaling van "Contexte de dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contexte de dénomination
naming context

contexte de dénomination en double
shadow naming context

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

test de dénomination d'objet
Object naming test

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

Services de télécommunications et tarification : d'un contexte monopolistique à un contexte concurrentiel
Telecommunication services and pricing: from monopoly to competition

Dynamique de la rémunération au Canada : Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 [ Répartition de la rémunération dans le contexte dynamique, 1982-1992 ]
Earning Dynamics in Canada: Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 [ Distribution of Earnings in a Dynamic Context, 1982-1992 ]

Context
Context

contexte social
Social context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son arrêt, la Cour explique, tout d’abord, en s’appuyant notamment sur le contenu et sur le contexte juridique de l’inscription contestée, que le nouveau régime vitivinicole a, pour des motifs de sécurité juridique, prévu un régime transitoire afin de maintenir la protection dont jouissaient les dénominations de vins protégées avant le 1er août 2009 en vertu du droit national et, partant, du droit de l’Union.
In its judgment the Court of Justice explains first that, by relying in particular on the content and on the legal context of the entry at issue, the new wine regime, for reasons of legal certainty, made provision for a transitional regime in order to maintain the protection of wine names already protected before 1 August 2009 under national law, and therefore under EU law.

Par conséquent, le titulaire d'une marque ne devrait pas avoir le droit d'empêcher un tiers d'importer des produits, dans le contexte d'une activité commerciale, sur le territoire douanier de l'État membre, en se fondant sur des similarités, présumées ou réelles, entre la dénomination commune internationale (DCI) de la substance active présente dans les médicaments et une marque enregistrée.
Therefore, a proprietor of a trade mark should not have the right to prevent any third party from bringing goods, in the context of commercial activity, into the customs territory of the Member State based upon similarities, perceived or actual, between the international non-proprietary name (INN) for the active ingredient in the medicines and a registered trademark.

Dans ce contexte, le Tribunal précise que la publication erronée de l’appellation d’origine protégée « Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’ » au Journal officiel n’a en rien changé le fait que, en vertu de la législation slovaque, seule pertinente, la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était celle qui bénéficiait d’une protection le 1er août 2009.
In that context, the Court states that the incorrect publication of the protected designation of origin ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ in the Official Journal does not change the fact that, pursuant to the Slovak legislation which alone is relevant, the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ enjoyed protection on 1 August 2009.

La demande d’enregistrement de la dénomination «Kraški pršut», modifiée à la suite de l’accord intervenu entre la Slovénie et l’Italie, a dans ce contexte été republiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).
The application for the registration of the name ‘Kraški pršut’, amended following the agreement between Slovenia and Italy, was therefore republished in the Official Journal of the European Union (3).

Je constate en revanche que le rapporteur a remarquablement omis de mentionner que ce texte constitue une directive cruciale pour le marché intérieur ainsi qu’une directive pour la protection des consommateurs, dont l’objectif global consiste à simplifier la législation. Il s’agit de faciliter la reconnaissance des nouvelles dénominations et la mise sur le marché de nouveaux produits textiles – en gagnant quelque chose comme 12 mois –, et également, dans le contexte du travail que nous nous apprêtons à effectuer en matière de normalisation, d’apporter des améliorations d’envergure en plaçant des règlements dans le cadre du Comité européen de normalisation.
However, I notice that the rapporteur conspicuously failed to mention that this is actually a crucial internal market directive as well as a consumer protection directive, with the whole objective of simplifying the legislation, making it easier to get new names recognised and to get new textiles on the market – something like 12 months more quickly – and also, in connection with the work we are about to do on standardisation, giving a significant improvement there by bringing regulations under the basis of the European Committee for Standardisation, all of which will achieve significant savings to the industry as well as improve consumer benefits.

C'est pour cette raison que, dans ce contexte, l'Union européenne donne une énorme importance aux dénominations géographiques.
The European Union places enormous importance on geographic designations.

«établissement d’enseignement supérieur»: une université ou tout type d’établissement d’enseignement supérieur qui, selon la législation ou les pratiques nationales, propose des titres et diplômes au niveau du mastère ou du doctorat, quelle que soit sa dénomination dans le contexte national;
‘higher education institution’ means a university or any type of higher education institution which, in accordance with national legislation or practice, offers degrees and diplomas at masters or doctoral level, irrespective of its denomination in the national context;

C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'appendice I, section A (liste des dénominations protégées des boissons spiritueuses originaires de la Communauté), de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection des dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet au 1er mai 2004.
Therefore, in this context it is necessary to make technical adaptations to Appendix I, Section A (List of protected designations for spirit drinks originating in the Community) of the above-mentioned Agreement, in order to include the recognition and protection of designations for spirit drinks of the new Member States with a view to be applied by the Parties with effect from 1 May 2004.

À votre avis, ayant examiné le partage des dénominations et les alliances des deux côtés, c'est-à-dire celles de Star Alliance et de Oneworld, dans le contexte des services transfrontaliers.Je me demandais si vous avez pu constater, à propos des plaintes que s'envoient les lignes aériennes ou les lignes aériennes et les consommateurs relativement au partage des dénominations et/ou.Surveillez-vous l'évolution de ces alliances du point de vue du consommateur ou même du point de vue de l'industrie elle-même?
In your opinion, in studying the code sharing and alliances on both sides, that is the Star Alliance and/or the Oneworld one, and as it relates to transborder.I wonder whether you have found, in terms of complaints between airline and airline or consumers with regard to code sharing and/or.Have you been monitoring from a consumer standpoint or even an industry standpoint how these alliances have been working out?

Je vais aborder maintenant quelques aspects internationaux de cette question dans le contexte des alliances et du partage de dénominations.
I'll now mention a few of the international features of this with regard to alliances and code sharing.