Traduction de «Contenu légal en or fin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenu légal en or fin
legal fine gold content

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
illegal and harmful content on the Internet

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

examen à des fins médico-légales
examination for medicolegal reasons

âge limite de la fréquentation scolaire obligatoire [ âge légal de fin de scolarité | âge de fin de scolarité ]
school-leaving age

Projet de loi C-104: contexte juridique de l'analyse génétique à des fin médico-légales
Forensic DNA Testing: Legal Background to Bill C-104

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(46) La liberté des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'accès à l’information et au contenu légal et leur diffusion, ainsi que l'exécution des applications et l'utilisation des services de leur choix est soumise au respect du droit de l'Union et de la législation nationale compatible.
(46) The freedom of end-users to access and distribute information and lawful content, run applications and use services of their choice is subject to the respect of Union and compatible national law.

[10] Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine; Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM(96) 483, octobre 1996, [http ...]
[10] Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity; Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services; COM(96) 483, October 1996, [http ...]

(46) La liberté des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'accès à l'information et au contenu légal et leur diffusion, ainsi que l'exécution des applications et l'utilisation des services de leur choix est soumise au respect du droit de l'Union et de la législation nationale compatible.
(46) The freedom of end- users to access and distribute information and lawful content, run applications and use services of their choice is subject to the respect of Union and compatible national law.

4. prend note de la communication de la Commission intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", qui souligne la nécessité de modèles de distribution du contenu qui facilitent l'accès à toutes sortes de contenu et leur utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu audiovisuel; demande à la Commission de promouvoir les accords de licence souple visant à assurer l'efficacité des modèles économiques de diffusion de contenu légal dans le secteur de l'audiovisuel, tout en veillant à ce que la préoccupation principale de ces accords reste la sécurité juridique; attend avec intérêt, dans ce contexte, le document d'orientation sur la télévision connectée annoncé par la Commission;
4. Takes note of the Commission’s Communication on Unleashing the Potential of Cloud Computing in Europe, which stresses the need for content distribution models that enhance access to, and the use of, all sorts of content, including audiovisual content; calls on the Commission to encourage flexible licensing agreements geared towards ensuring the efficiency of business models for the dissemination of legal content in the audiovisual sector, while making sure that legal certainty remains the prime consideration; looks forward in this regard to the Commission’s announced policy document on Connected TV;

c)à la lumière des constatations des inspections établies au titre des points a) et b) du présent paragraphe, une évaluation du contenu du dernier rapport annuel de transparence publié par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conformément à l'article 13.
(c)in the light of the findings of the inspection under points (a) and (b) of this paragraph, an assessment of the contents of the most recent annual transparency report published by a statutory auditor or an audit firm in accordance with Article 13.

à la lumière des constatations des inspections établies au titre des points a) et b) du présent paragraphe, une évaluation du contenu du dernier rapport annuel de transparence publié par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conformément à l'article 13.
in the light of the findings of the inspection under points (a) and (b) of this paragraph, an assessment of the contents of the most recent annual transparency report published by a statutory auditor or an audit firm in accordance with Article 13.

Les fournisseurs de contenu sont confrontés à des systèmes de licences de nature nationale et excessivement complexes, qui compliquent la tâche des entreprises numériques désireuses de proposer des offres intéressantes de contenu légal.
Providers of content are confronted with overly complex and nationally based licensing systems, which make it more difficult for digital businesses to provide compelling legal content offers.

Non seulement la disponibilité de contenu légal en ligne s'en trouve limitée, mais cette situation étouffe le développement des nouveaux services de médias.
This not only limits the availability of legal content online, but also stifles the development of new media services.

Toutefois, les types de matériel couverts par la législation relative au dépôt légal (CD-ROM, publications web statiques, contenu web dynamique, etc.) varient considérablement selon les pays, de même que les critères en matière de dépôt légal.
However, the types of material covered in the deposit legislation (e.g. CD-ROMs, static web publications, dynamic web content) vary considerably from one country to another, as do deposit criteria.

16. estime que la coopération et le partenariat entre l'industrie de l'Internet, les gouvernements et les autorités nationales et régionales est le moyen le plus efficace pour s'attaquer au contenu préjudiciable et illégal de l'Internet et se déclare préoccupé par certaines décisions ou stratégies récentes visant à bloquer certains sites de la Toile qui pourraient aboutir à la fragmentation de l'accès à l'Internet ou au refus d'accéder au contenu légal, mais ne sont donc pas une solution européenne efficace pour lutter contre le contenu illégal et préjudiciable de l'Internet;
16. Believes that cooperation and partnership between the Internet industry, governments and national and regional authorities is the most effective way to tackle harmful and illegal content on the Internet and is concerned that recent decisions or strategies to block access to certain websites may result in the fragmentation of Internet access or the denial of access to legitimate content and therefore is not an effective European solution for combating illegal and harmful Internet content;