Traduction de «Contenu du mandat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contenu du mandat
contents of warrant

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la personne est arrêtée, elle doit être informée du contenu du mandat.
When an individual is arrested, he/she must be informed of the contents of the arrest warrant.

Essentiellement, la présidence doit s’en tenir à l’examen de la forme et du contenu du mandat de perquisition.
Essentially, the Speaker’s role in reviewing a search warrant is restricted to an examination based on form and content.

Le 20 mai 2010, le procureur général de la cour d’appel d’Amiens, après l’avoir informé du contenu du mandat d’arrêt, l’a placé sous écrou.
On 20 May 2010, after informing Mr Lopes Da Silva Jorge of the contents of the European arrest warrant, the Public Prosecutor attached to the cour d’appel d’Amiens ordered his imprisonment.

Vous avez le droit d’être informé sur le contenu du mandat d’arrêt européen sur la base duquel vous avez été arrêté.
You have the right to be informed about the content of the European Arrest Warrant on the basis of which you have been arrested.

2. Si le mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre, ledit intéressé peut, au moment où le contenu du mandat d’arrêt européen est porté à sa connaissance, demander à recevoir une copie du jugement avant d’être remis.
2. In case the European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order under the conditions of paragraph 1(d) and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, he or she may, when being informed about the content of the European arrest warrant, request to receive a copy of the judgment before being surrendered.

Le sénateur Cowan : Pourquoi le Parti conservateur du Canada ne rend-il pas public le contenu du mandat de perquisition que la GRC lui a signifié pour que chacun connaisse les raisons pour lesquelles la GRC a fait une descente au siège du parti?
Senator Cowan: Why does the Conservative Party of Canada not make public the contents of the search warrant that was served upon them by the RCMP, so everyone will know why their headquarters were raided?

1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée, l'autorité judiciaire d'exécution compétente informe cette personne, conformément à son droit national, de l'existence et du contenu du mandat d'arrêt européen, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.
1. When a requested person is arrested, the executing competent judicial authority shall, in accordance with its national law, inform that person of the European arrest warrant and of its contents, and also of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.

En ce qui concerne le contenu, si vous êtes des amis de la CBC ou de la radiodiffusion canadienne—car j'ai parfois du mal à les distinguer—et qu'un type de contenu a autant d'influence, étant donné que notre comité doit examiner la question du contenu canadien dans son sens plus large, comment faut-il considérer votre exposé à la lumière de notre mandat si l'élément clé de votre exposé, c'est que le CRTC, le gros méchant dans tout cela, a essentiellement tout bâclé en fait de transmission et de radiodiffusion?
In terms of content, if you're a friend of the CBC or of Canadian broadcasting because sometimes I get confused; they're the same if niche content has that kind of influence and this committee has to consider a broader definition of Canadian content, where would we fit your presentation in the committee's mandate if the key word in your presentation refers to the CRTC, the villain in the piece, as having essentially botched the whole concept of carriage and broadcasting?

Or, l'opposition officielle n'a pas l'intention, du moins pour l'instant, de contester le contenu du mandat que la ministre entend confier au commissaire à l'environnement.
The official opposition does not intend, at least for the time being, to challenge the mandate that the minister wants to give to the commissioner of the environment.