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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Acquis antérieur
Acquis préalable
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contact préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étude préalable aux contacts

Traduction de «Contact préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


étude préalable aux contacts

precontact review auditing


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous estimez que la gestion de votre candidature a donné lieu à une mauvaise administration de la part de la Cour des comptes européenne, vous pourrez introduire une plainte auprès du Médiateur européen, après avoir contacté préalablement la Cour dans le but de régler le différend.

If you believe that the handling of your application has involved maladministration by the European Court of Auditors, you may submit a complaint to the European Ombudsman, having first contacted the Court with the aim of settling the dispute.


Il est particulièrement conseillé aux parties notifiantes d'établir des contacts préalables lorsqu'elles souhaitent demander à la Commission d'appliquer la procédure simplifiée dans les situations décrites au point 6.

Notifying parties are particularly encouraged to engage in pre-notification contacts where they wish to request the Commission to apply the simplified procedure in the situation described in point 6.


Les contacts préalables à la notification doivent être établis au moins deux semaines avant la date prévue pour la notification.

Pre-notification contacts should be initiated at least 2 weeks prior to the expected date of notification.


En tant que tels, bien que n’étant pas obligatoires, des contacts préalables peuvent se révéler particulièrement utiles pour permettre aux parties notifiantes et à la Commission de déterminer avec précision la quantité d’informations à fournir dans la notification et auront pour effet, dans la plupart des cas, de réduire sensiblement la quantité des informations demandées.

As such, while not mandatory, pre-notification contacts can be extremely valuable to both the notifying parties and the Commission in determining the precise amount of information required in a notification and, in the majority of cases, will result in a significant reduction of the information required.


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La possibilité d’établir des contacts préalables est un service offert par la Commission aux parties notifiantes sur une base volontaire dans le cadre de la préparation de la procédure formelle de contrôle des concentrations.

The possibility to engage in pre-notification contacts is a service offered by the Commission to notifying parties on a voluntary basis in order to prepare the formal merger review procedure.


En outre, la Commission a accordé une importance particulière au fait que Marine Harvest l’avait tenue informée au moyen de contacts préalables à la notification peu après la clôture de l’opération.

Moreover, the Commission attached particular importance to the fact that Marine Harvest informed the Commission through pre-notification contacts shortly after the closing of the transaction.


Ces modifications devraient également simplifier les échanges entre les entreprises et la Commission avant une notification (les «contacts préalables à la notification»), réduisant encore le temps consacré à ces contacts.

These changes are also expected to simplify the exchanges between companies and the Commission before a notification (the so-called 'pre-notification contacts'), reducing the time needed for these contacts even further.


Les pays n'exigeant pas de visa n'ont pas besoin de contact préalable avant d'arriver au Canada.

Visa-free countries don't require contact in advance of arrival to Canada.


Pour mettre les SIAC en pratique, nous recommandons qu’ACC mette en oeuvre un processus structuré d’examen préalable des clients, lequel identifie les besoins du client à partir du premier contact, progresse à une approche mieux intégrée, axée sur un administrateur de besoins de santé élevés.

To implement VIS, VAC will have to put in place a structured client screening process that identifies client needs from first contact, progressing to a more integrated approach centred on a high-needs care manager.


Quand les États-Unis ont mis sur pied ce programme d'information préalable sur les voyageurs, ils ont contacté les gouvernements du Canada et du Mexique en leur demandant de leur fournir toutes les données sur tous les vols à destination du Canada et du Mexique.

When the United States put in place this advanced passenger information program, it approached the governments of Canada and Mexico and asked, could you simply provide us with the full data stream of every flight flying into Canada and every flight flying into Mexico?


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