Traduction de «Consultations tripartites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultations tripartites
tripartite consultations

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

Mode de consultation tripartite en Ontario
Tripartite Process (Ontario)

Réunion consultative tripartite sur les relations entre les entreprises multinationales et la politique sociale
Tripartite Advisory Meeting on the Relationship of Multinational Enterprises and Social Policy

Groupe de consultation tripartite
Tripartite Advisory Group

tribunal tripartite | commission tripartite
tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web
online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention de 1976 (n° 144) de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail est un exemple de ce type de consultation formelle.
An example of such formal consultation is the International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No.144).

6. Les États membres mettent en place un mécanisme de participation effective à une consultation tripartite entre les employeurs et les employés concernés et l'autorité compétente en vue de l'élaboration de normes et de politiques concernant la prévention des accidents majeurs.
6. Member States shall establish a mechanism for effective participation in tripartite consultation between relevant employers, employees and the competent authority in the formulation of standards and policies dealing with major accident prevention.

3 bis. Les États membres donnent la possibilité aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production de contribuer aux mécanismes de consultation tripartite effective mis en place en application de l'article 6, paragraphe 6.
3a. Member States shall create opportunities for operators and owners of the non-production installations to contribute to mechanisms for effective tripartite consultation established pursuant to Article 6(6).

31 bis". consultation tripartite": un arrangement formel visant à permettre le dialogue et la coopération entre l'autorité compétente, les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production et les représentants des travailleurs;
31a'. tripartite consultation' means a formal arrangement to enable dialogue and cooperation between the competent authority, operators and owners of non-production installations, and worker representatives.

T. considérant que la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OIT, considérées comme étant à jour par cette organisation, doivent être encouragées en vue d'élargir progressivement la portée des quatre piliers du travail décent que sont l'emploi, la protection sociale, le dialogue social et les droits sur le lieu de travail, en insistant particulièrement sur les conventions relatives à la gouvernance sociale sur l'inspection du travail (conventions n° 81 et n° 129), sur la politique de l'emploi (convention n° 122) et sur les consultations tripartites (convention n° 144),
T. whereas the ratification and application of ILO conventions classified by the ILO as up to date have to be promoted with a view to achieving a progressively increasing coverage of the four pillars of decent work, which are employment, social protection, social dialogue and rights at work, with a special emphasis placed on the social governance conventions No 81 and No 129 on labour inspection, No 122 on employment policy and No 144 on tripartite consultations,

En ce qui concerne l'absence de processus tripartite mené par des experts dans le cadre de la rédaction du projet de loi C-257, au contraire, le groupe de travail Sims avait suivi un processus de consultation tripartite d'experts, dans le cadre duquel il avait entendu de nombreux arguments pour et contre l'interdiction du recours aux travailleurs de remplacement temporaire.
Regarding the lack of expert tripartite process leading to the drafting of Bill C-257, to the contrary, an expert tripartite process was conducted by the Sims task force report, which heard exhaustive argument in favour of and against the ban on temporary replacement workers.

Ont été soulevées à l'autre endroit des préoccupations selon lesquelles certaines dispositions du projet de loi C-12 ne reflétaient pas fidèlement des points sur lesquels les parties s'étaient entendues durant les consultations tripartites.
Concerns were raised in the other place that some provisions of Bill C-12 did not faithfully reflect items which were agreed upon by all parties in the tripartite consultations.

Des témoins ont signalé au comité de l'autre endroit qu'un consensus avait été atteint lors des consultations tripartites afin d'y inclure une réglementation relative à un programme de prévention de la violence en milieu de travail.
Witnesses told the committee in the other place that a consensus had been reached in the tripartite consultations to include a regulation on a workplace violence prevention program.

Ils ont fait valoir que cette disposition n'était pas conforme à l'interprétation d'une clause qui avait fait l'objet d'un consensus durant les consultations tripartites et ils ont recommandé de l'amender de façon qu'elle soit fidèle au libellé original de l'entente.
They noted that this was a misinterpretation of an item on which consensus had been obtained in the tripartite consultations, and they recommended that it be changed to reflect the original wording of the agreement.

Ce projet de loi se fondait également sur des consultations tripartites qui s'étaient tenues dans les années précédentes.
It, too, was based on tripartite consultations that had taken place in the preceding years.