Vertaling van "Consultation à la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation sélective [ consultation à la demande ]
snapshot look

l'organigramme est consultable sur simple demande
the organisation chart shall be made available on request

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

donner suite rapidement à une demande de consultations
respond promptly to a request for consultations

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]
demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation
accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request

logiciel à la demande | application à la demande
on-demand software | on-demand application

vidéo à la demande | vidéo à la carte
Video on demand | VOD

demande de consultation
request for consultation | request for consultations

notification de la demande de consultation
notification of the request for consultation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

92. Pour l’application du paragraphe 10(5) de la Loi, la date réglementaire est la date qui précède de deux mois la date d’expiration de la période, prévue au paragraphe 10(2) de la Loi, durant laquelle la demande ne peut être accessible au public pour consultation ou, lorsque le commissaire est en mesure, à une date ultérieure qui précède l’expiration de cette période, d’arrêter les préparatifs techniques en vue de la consultation de cette demande, cette date ultérieure.
92. For the purposes of subsection 10(5) of the Act, the prescribed date is the day that is two months before the date of expiry of the confidentiality period referred to in subsection 10(2) of the Act or, if the Commissioner is able to stop technical preparations to open the application to public inspection at a subsequent date before the expiry of the confidentiality period, that subsequent date.

146. Pour l’application du paragraphe 10(5) de la Loi, la date réglementaire est la date qui précède de deux mois la date d’expiration de la période, prévue au paragraphe 10(2) de la Loi, durant laquelle la demande ne peut être accessible au public pour consultation ou, lorsque le commissaire est en mesure, à une date ultérieure qui précède l’expiration de cette période, d’arrêter les préparatifs techniques en vue de la consultation de cette demande, cette date ultérieure.
146. For the purposes of subsection 10(5) of the Act, the prescribed date is the day that is two months before the date of expiry of the confidentiality period referred to in subsection 10(2) of the Act or, if the Commissioner is able to stop technical preparations to open the application to public inspection at a subsequent date before the expiry of the confidentiality period, that subsequent date.

8. salue le fait que les partenaires sociaux concernés aient été consultés sur la demande d'aide du Fonds et sur le contenu de l'ensemble de services personnalisés qui sera proposé aux travailleurs, ce afin d'améliorer l'adéquation entre les offres et les demandes d'emploi;
8. Welcomes the fact that the relevant social partners were consulted on the application for the EGF assistance and on the contents of the package of personalised services to be provided to the workers in order to improve the match between the demand and supply in the labour market;

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour demander aux parties intéressées et aux citoyens à quoi pourraient ressembler les futures actions de l'UE dans le domaine des politiques en faveur de l’innovation industrielle axées sur la demande.
The European Commission has launched a public consultation with the aim to gather inputs from stakeholders and citizens on the scope of possible future EU-level actions in demand-side policies for industrial innovation policy.

2. rappelle qu'il s'est félicité de la mise en place du mécanisme de stabilité financière pour répondre au risque de défaillance d'emprunteurs souverains, en recourant en partie à l'article 122 du traité FUE comme base juridique de ce projet et qu'il a noté le déficit démocratique et le déficit de responsabilité inhérents aux décisions du Conseil, qui n'ont pas comporté de consultation du Parlement; demande que le Parlement européen soit associé en tant que colégislateur à l'examen des propositions et à la prise des décisions concernant le mécanisme de gestion de crise;
2. Recalls that it has welcomed the establishment of a financial stability mechanism to address the risks of default by sovereign borrowers, partly using Article 122 TFEU as the legal basis of this plan, and that it has noted the inherent democratic deficit and lack of accountability of the Council's rescue package decisions, which did not include consultation with the European Parliament; demands that the European Parliament be involved as co-legislator in forthcoming crisis rescue proposals and decisions;

8. salue le fait que les partenaires sociaux concernés aient été consultés sur la demande d'aide du FEM et sur le contenu de l'ensemble de services personnalisés qui sera proposé aux travailleurs, ce afin d'améliorer l'adéquation entre les offres et les demandes d'emploi;
8. Welcomes the fact that the relevant social partners were consulted on the application for the EGF assistance and on the contents of the package of personalised services to be provided to the workers in order to improve the match between the demand and supply in the labour market;

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

Il prévoit des consultations périodiques ainsi que des consultations sur libre demande des parties portant sur l'une quelconque de ses dispositions et dispose que les parties coopéreront pleinement pour toute notification qui doit être faite à l'OMC ou à l'un de ses organes.
Finally, the agreement provides for periodic consultations and for consultations on request on any of its provisions and further provides that the Parties will co-operate fully concerning any necessary notifications to be made to the WTO or any of its bodies.

Lors de toutes les consultations prébudgétaires qu'il y a eues depuis 1993—j'ignore lors de quelle consultation on a demandé à la population si elle était d'accord avec l'utilisation que le ministre des Finances entend faire de ce surplus—on a pu voir la philosophie du gouvernement au sujet des consultations.
In all the prebudget consultations we have had since 1993, I do not recall the government asking people if they agreed with the way the finance minister intended to use the surplus. That is a good indication of the government's philosophy with regard to consultations.