Traduction de «Consultation pour bandes non affiliées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Consultation pour bandes non affiliées
Unaffiliated Large Band Advisory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

Sur base des commentaires reçus pendant la consultation publique, la présente communication répertorie plusieurs instruments pouvant être déployés au niveau local en vue d'améliorer l’accessibilité de la large bande.
On the basis of the comments received during the public consultation, the present Communication identifies a number of instruments that could be deployed at the local level to improve the availability of broadband.

La Commission a élaboré, en tenant compte des résultats de la consultation des parties intéressées en Europe et des accords internationaux conclus sous l’égide de l’UIT, une stratégie de l’Union sur l’utilisation à long terme de la bande UHF.
The Commission responded to the outcomes of the European stakeholder process and international agreements under the aegis of the ITU by developing a strategy for the Union on the long-term use of the UHF band.

L’article 3 impose aux États membres de consulter au niveau national et d'envisager de prendre les mesures nécessaires pour assurer un haut niveau de couverture de leur population et de leur territoire lorsqu’ils octroient des droits d’utilisation de la bande 700 MHz aux services de communications électroniques sans fil à haut débit.
Article 3 requires Member States to consult on at national level and consider taking measures to ensure a high-quality level of coverage of their population and territory when they grant rights of use of the 700 MHz band for wireless broadband electronic communications services.

À cette fin, les États membres évaluent la nécessité d'assortir de conditions les droits d'utilisation des fréquences dans la bande 694-790 MHz et consultent à ce propos.
To that end, Member States shall assess and consult on the need to attach conditions to the rights of use for frequencies within the 694-790 MHz frequency band.

1. Afin de déterminer quelle sera la demande de radiofréquences à l’avenir ainsi que les bandes de fréquences précises qui pourraient le mieux répondre aux besoins et à la demande futurs, en tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, la Commission analyse toutes les données recueillies conformément à l’article 2 ou par d’autres moyens, comme les consultations publiques et les études, en prenant en considération:
1. In order to help identify future demand for spectrum as well as specific spectrum bands which could best accommodate future needs and demand for spectrum, whilst taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group, the Commission shall analyse all data collected pursuant to Article 2 or through other means, such as public consultations and studies, taking into account:

Cette consultation visait également à déterminer si les règles et définitions existantes doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à large bande.
The consultation aimed also at assessing whether it is necessary to update to the digital age the current rules and definitions and, in particular, if they should be extended to cover broadband access.

Aussi la Commission est-elle favorable, dans un premier temps, à un cadre de coordination basé sur des outils de résolution harmonisés et sur l’obligation, faite aux autorités, de se consulter et de coopérer mutuellement lorsqu’elles sont amenées à résoudre la défaillance d’entités affiliées.
For that reason, the Commission favours, as a first step, a coordination framework based on harmonised resolution tools and a requirement for authorities to consult and cooperate when resolving affiliated entities.

10. estime que les attributions de spectre sur une base commerciale, y compris la commercialisation sur le marché secondaire, représentent le meilleur moyen d'attribuer de façon optimale une ressource rare pour les communications électroniques; demande que des processus de consultation publique précèdent les décisions d'attribution et estime que ces consultations devraient fournir des informations sur les critères applicables, y compris la largeur de bande et les dimensions géographiques, et avoir lieu en temps utile avant la fin de l'échéance d'une licence afin d'assurer la transparence, entre autres, sur les modalités de renouvellement ou de changement des conditions de la licence.
10. Considers that commercially based spectrum awards, including secondary market trading, are the optimum means of allocating scarce resources for electronic communications; calls for public consultation processes preceding award decisions and considers that such consultations should provide information on applicable criteria, including bandwidth and geographical dimensions, and should take place in due time before the end of a licensing term to ensure transparency inter alia on the terms for renewal of or change to the licence conditions.