Vertaling van "Consultation nationale finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation nationale finale
final National Consultation

Habitat : rapport final et recommandations : consultations nationales sur le logement pour les gens âgés
Habitat: final report and recommendations: a national seniors housing consultation

première consultation nationale
first National Consultation

commission consultative nationale de la communauté gitane de France
National Consultative Committee for the Romany Community in France

À l'écoute des jeunes : une revue des documents de recherche et de consultation : rapport final
Hearing the voices of youth: a review of research and consultation documents: final report

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

Comme M. Fried l'a mentionné plus tôt, le ministre Vanclief, en collaboration avec le ministre Marchi, essaie de mettre au point un processus étendu de consultation nationale avec les intervenants de l'industrie agricole et agroalimentaire, pour éviter d'adopter des positions finales avant la tenue de ces consultations.
As Mr. Fried mentioned earlier, Minister Vanclief, in cooperation with Minister Marchi, is working towards developing an extensive domestic consultation process with stakeholders in the agriculture industry and in the agrifood industry, to avoid coming to definite positions until the domestic consultation process has taken place.

(6) Forum des politiques publiques, Consultation nationale au sujet de la Loi sur la concurrence : Rapport final, 27 avril 2004.
(6) Public Policy Forum, National Consultation on the Competition Act: Final Report, 27 April 2004.

Le rapport du FPP (Consultation nationale au sujet de la Loi sur la concurrence : Rapport final) énonçait certaines des objections présentées à l’égard des ordonnances de dédommagement rendues pour pratiques commerciales trompeuses.
The PPF report (National Consultation on the Competition Act: Final Report) outlined some of the objections made to restitution orders for deceptive marketing practices.

Le 27 avril 2004, le FPP a rendu public son rapport intitulé Consultation nationale au sujet de la Loi sur la concurrence : Rapport final(6), qui résume les positions des parties intéressées sur les mesures proposées.
On 27 April 2004, the PPF released its National Consultation on the Competition Act: Final Report(the PPF report),(6) which summarized stakeholders’ positions on the proposed measures.

L'autorité de régulation nationale veille à ce que l'interface fournisse également des informations publiques permettant au client final de consulter et de faire son choix parmi les tarifs différenciés dans le temps applicables selon une tarification temps réel, de pointe et réduite en période de pointe.
The National Regulatory Authority shall ensure that the interface also provides public data that allows the final customer to consult and use the applicable time-of-use tariffs with real-time pricing, peak time pricing and peak time rebates.

2. Les États membres, en consultation avec les autorités réglementaires nationales, les services d’urgence et les fournisseurs, veillent à ce que les entreprises qui fournissent aux utilisateurs finals un service de communications électroniques permettant d’effectuer des appels nationaux en composant un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation téléphonique offrent un accès aux services d’urgence.
2. Member States, in consultation with national regulatory authorities, emergency services and providers, shall ensure that undertakings providing end-users with an electronic communications service for originating national calls to a number or numbers in a national telephone numbering plan provide access to emergency services.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...