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Auditeur à la Cour des comptes
Avis Cour des comptes
CCCE
CCE
CNC
Cadre des services de la Cour des comptes
Commission de vérification des comptes publics
Conseiller Maître à la Cour des Comptes
Conseiller maître
Conseiller maître
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Consultation de la Cour des comptes
Cour des comptes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des CE
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Organisme de vérification des comptes publics
Tableau des effectifs de la Cour des comptes

Vertaling van "Consultation de la Cour des comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consultation de la Cour des comptes | CNC [Abbr.]

consultation of the Court of Auditors | CNC [Abbr.]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


avis Cour des comptes

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]


cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes

Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


Cour des comptes des Communautés européennes [ CCCE | Cour des comptes des CE ]

Court of Auditors of the European Communities [ CAEC | Court of Auditors of the EC ]


Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]

Conseiller maître


Conseiller référendaire à la Cour des Comptes [ auditeur à la Cour des comptes ]

Commissioner of Audit [ Commissioner of Audits ]


cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics

audit office | auditing department
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
192. invite la Commission à mettre sur pied, en consultation avec la Cour des comptes, un système transparent qui permette de tenir compte, d'une part, des corrections financières annuelles et, d'autre part, des corrections financières effectuées tout au long d'une période de programmation;

192. Calls on the Commission, in consultation with the Court of Auditors, to establish a transparent system which allows, on the one hand, taking into consideration annual financial corrections but also, on the other, financial corrections during the life span of a programming period;


188. invite la Commission à mettre sur pied, en consultation avec la Cour des comptes, un système transparent qui permette de tenir compte, d'une part, des corrections financières annuelles et, d'autre part, des corrections financières effectuées tout au long d'une période de programmation;

188. Calls on the Commission, in consultation with the Court of Auditors, to establish a transparent system which allows, on the one hand, taking into consideration annual financial corrections but also, on the other, financial corrections during the life span of a programming period;


Le CRU arrête, après consultation de la Cour des comptes européenne et de la Commission, les dispositions financières internes spécifiant, notamment, les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution de son budget.

The Board shall, after consulting the Court of Auditors of the Union and the Commission, adopt internal financial provisions specifying, in particular, the procedure for establishing and implementing its budget.


20. note que le projet du futur règlement financier prévoit que les agences puissent , après consultation avec la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration de ...[+++]

20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor’s report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court ...[+++]


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20. note que selon le projet du futur règlement financier, les agences pourraient, après consultation de la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail);

20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor's report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court ...[+++]


La Cour recommande que les termes «et après consultation de la Cour des comptes» soient ajoutés à la deuxième phrase de l’article concerné.

The Court recommends that the words ‘and after consulting the Court of Auditors’ be added to the second sentence of this Article.


4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent, après consultation de la Cour des comptes, les mesures nécessaires dans les domaines de la prévention de la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et de la lutte contre cette fraude en vue d'offrir une protection effective et équivalente dans les États membres ainsi que dans les institutions, organes et organismes de l'Union.

4. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, after consulting the Court of Auditors, shall adopt the necessary measures in the fields of the prevention of and fight against fraud affecting the financial interests of the Union with a view to affording effective and equivalent protection in the Member States and in all the Union's institutions, bodies, offices and agencies.


1. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, et après consultation de la Cour des comptes, adoptent par voie de règlements:

1. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, and after consulting the Court of Auditors, shall adopt by means of regulations:


5. compte tenu du nombre croissant d'agences de régulation, regrette que les négociations relatives au projet d'accord institutionnel pour un encadrement de ces agences n'aient pas encore abouti et invite les services compétents de la Commission à faire tout leur possible, en consultation avec la Cour des comptes, pour qu'un tel accord aboutisse rapidement;

5. Considers it regrettable, given the growing number of regulatory agencies, that the negotiations on the draft interinstitutional agreement on the operating framework for the European regulatory agencies have not yet been concluded, and calls on the relevant departments of the Commission, in consultation with the Court of Auditors, to do their utmost to ensure that the agreement is brought to a rapid conclusion;


Après consultation de la Cour des comptes, la Commission publiera également des lignes directrices à l'intention des États membres sur la manière de combiner les différents instruments de financement.

After consultation of the Court of Auditors, the Commission will also issue guidelines to Member States on how the different funding instruments can be combined.




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Consultation de la Cour des comptes ->

Date index: 2024-11-11
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