Vertaling van "Construction-location-transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

construction-location-transfert
build-lease-transfer

construction-location-exploitation-transfert
Build-Lease-Operate-Transfer

construction, exploitation et transfert [ CET | construction-exploitation-transfert | bâtir, oeuvrer, transférer ]
Build-Operate-Transfer

construction-exploitation-transfert | construire, exploiter et transférer | CET [Abbr.]
Build, Operate and Transfer | BOT [Abbr.]

bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété
lease-purchase agreement | hire-purchase agreement

terrains et constructions en location | terrains et constructions pris à bail
leaseholds

construction de logements pour la vente ou la location | promotion immobilière
speculative building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Nonobstant les dispositions du paragraphe (5), dans le cas de tout contrat pour la vente d’animaux de ferme et d’outillage passé entre le Directeur et un ancien combattant qui occupe des biens-fonds en vertu d’une convention de location ou d’achat et qui, par la suite, passe un contrat en vue d’acheter des biens-fonds du Directeur avant que les conditions du contrat de vente des animaux de ferme et de l’outillage aient été complètement observées, le Directeur ne doit accorder aucun transport ou transfert à l’égard desdits biens-fonds ou de leurs améliorations ou des matériaux de construction tant que les conditions du contrat visant la vente des animaux de ferme et de l’outillage susdits n’ont pas été complètement observées.
(7) Notwithstanding subsection (5), in the case of any contract for the sale of livestock and equipment made between the Director and a veteran who occupies land under a rental or purchase agreement and who subsequently enters into a contract to buy land from the Director before the terms of the contract for the sale of livestock and equipment have been completely fulfilled, the Director shall not give a conveyance or transfer in respect of the said land or improvements thereon or building materials until the terms of the contract for the sale of the said livestock and equipment have been completely fulfilled.

Il existe également d'autres façons de reporter les coûts, comme des contrats de construction, location et transfert, qui nécessitent principalement de traiter avec les fournisseurs.
There are also other means of deferring costs, such as BLT contracts, which mainly involve dealing with the suppliers.

Les contrats relatifs au transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, ou à la création ou l’acquisition de tels biens immobiliers ou droits, les contrats concernant la construction de bâtiments neufs ou la transformation substantielle de bâtiments existants, ainsi que les contrats relatifs à la location de logements à des fins résidentielles, sont déjà soumis à un certain nombre d’exigences spécifiques dans la législation nationale.
Contracts related to the transfer of immovable property or of rights in immovable property or to the creation or acquisition of such immovable property or rights, contracts for the construction of new buildings or the substantial conversion of existing buildings as well as contracts for the rental of accommodation for residential purposes are already subject to a number of specific requirements in national legislation.