Traduction de «Construction à la mesure du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction à la mesure du budget
build-to-budget approach

mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget
measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget

Programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement
Specific Community programme of accompanying social measures to assist workers in the shipbuilding industry who are made redundant or threatened with redundancy

Programme d'action international apportant des mesures concrètes de désarmement et de construction de la paix
International Programme of Action on Practical Disarmament and Peacebuilding

Mesures pour la construction d'habitations nordiques à faible consommation d'énergie
Measures for Energy Efficient Northern Housing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.
(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using static gears in depths between 200-600 metres, to define detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted for certain closed or restricted areas; and to define detailed rules on the signal and implementation characteristics of devices used to deter cetaceans from static nets and methods used to minimise bycatches of seabirds and marine reptiles, implementing powers should be conferred on the Commission.

f) une description de la conception, de la construction et du fonctionnement proposés pour le système de gestion des déchets, y compris les mesures de surveillance de la construction et du fonctionnement, le calendrier des travaux de construction, les plans d’urgence pendant la construction et les mesures visant à régler l’écoulement des eaux des cours d’eau existants;
(f) a description of the proposed design, construction and operation of the waste management system, including the measures to monitor its construction and operation, the construction schedule, the contingency plans for construction and the measures to control the movement of water in existing waterways;

Si le prochain budget contenait des mesures fiscales constructives et des mesures incitatives indiquant que l'on va essayer de régler le problème du changement climatique d'une façon précise, en accordant par exemple des avantages fiscaux aux entreprises qui feraient les investissements nécessaires pour réduire leurs émissions, ce serait une initiative constructive, qui leur permettrait d'améliorer leur image de marque.
If there were positive tax measures and encouragements in the next budget that said we are going to address climate change in one fashion, by giving people tax benefits for making the investments that will reduce their emissions, as a positive move, that gives a new kind of image to it.

Le projet de loi contient trois mesures que préconise depuis deux ans l'Association de la construction navale du Canada, qui réunit les neuf plus grands chantiers navals au Canada. Ces mesures sont: un programme de garantie de prêts spécifique à la construction navale, une mesure d'amortissement pour les bateaux reliée à un élément qu'on appelle crédit-bail, un peu comme on le fait dans le cas des gens qui louent des autos avec option d'achat, parce qu'il s'agit de sommes importantes, et enfin un crédit d'impôt remboursable.
The bill contains three measures which the Shipbuilding Association of Canada, an organization representing the nine largest shipyards in the country, has been calling for for the past two years, namely: a loan guarantee program geared specifically to the shipbuilding industry, an amortization provision for boats, coupled with a leasing provision, somewhat like in the case of persons who lease automobiles with an option to purchase, given that substantial sums of money are involved, and lastly, a refundable tax credit.

l'état de santé de l'homme, sa sécurité et ses conditions de vie ainsi que l'état des sites culturels et des constructions dans la mesure où ils sont, ou risquent d'être, altérés par l'état des éléments de l'environnement ou, par l'intermédiaire de ces éléments, par les facteurs, activités ou mesures visés au point b) ci-dessus.
the state of human health and safety, conditions of human life, cultural sites and built structures, inasmuch as they are or may be affected by the state of the elements of the environment or, through these elements, by the factors, activities or measures referred to in subparagraph (b) above.

La procédure d'appel d'offres ne peut cependant être lancée que si, sur la base de la procédure d'autorisation, la capacité de production en construction ou les mesures d'efficacité énergétique/de gestion de la demande ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement.
These procedures can, however, only be launched if on the basis of the authorisation procedure the generating capacity being built or the energy efficiency/demand-side management measures being taken are not sufficient to ensure security of supply.

Une procédure d'appel d'offres ne peut cependant être lancée que si, sur la base de la procédure d'autorisation, la capacité de production en construction ou les mesures prises ne sont pas suffisantes pour atteindre ces objectifs.
A tendering procedure can, however, only be launched if on the basis of the authorisation procedure the generating capacity being built or the measures being taken are not sufficient to achieve these objectives.

L'industrie de la construction navale du Canada lutte à armes inégales contre ses concurrents des pays d'Asie qui subventionnent la construction navale jusqu'à concurrence de 30 p. 100 de la valeur des contrats. Les pays d'Europe offrent des subventions de l'ordre de 9 p. 100, tandis que les États-Unis privilégient, pour la construction navale, des mesures protectionnistes.
Canada's shipbuilding industry is at a disadvantage compared to its Asian competitors, who receive government subsidies of up to 30% of the amount of their contracts, the Europeans, who receive about 9%, and the Americans, who benefit from protectionist measures.

Il faudra examiner comment le personnel d'Eurojust pourra soutenir les activités du Réseau Judiciaire Européen et dans quelle mesure le budget d'Eurojust pourrait couvrir les besoins de ce réseau.
It has to be examined how Eurojust staff could support the European Judicial Network's activities and whether the Eurojust budget could cover the European Judicial Network's needs.

Essentiellement, il comporte trois mesures: un programme de garantie de prêts spécifique à la construction navale; une mesure d'amortissement relatif au crédit-bail; un crédit d'impôt applicable à la construction navale, semblable à ce qui existe déjà au Québec.
Basically, it consists of three measures: a loan guarantee program specific to shipbuilding; a leasing write-off provision; a shipbuilding tax credit similar to the one that already exists in Quebec.