Traduction de «Construction pour propre compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction pour propre compte
own-account construction

compte ressources propres | compte des ressources propres
account of own resources

personne travaillant pour son propre compte [ propre compte ]
private capacity

agir en son nom propre et pour son propre compte
to act in one's own name and on one's own behalf

agir en son propre nom et pour son propre compte
act in one's own name and for one's own account

agir en son propre nom [ agir en son nom | agir seul | plaider pour son propre compte | se représenter soi-même | ne pas retenir les services d'un avocat ]
act in person [ act pro se ]

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte )
employers (including own-account workers)

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

travailleurs indépendants | personnes travaillant pour leur propre compte
self-employed | independent labor force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) dans les cas où le navire est construit par un constructeur de navires pour son propre compte, que sa construction a commencé après le 6 janvier 1983.
(ii) where the ship is being built by a shipbuilder for that shipbuilder, construction commenced after January 6, 1983.

(1) Le présent compte doit comprendre le coût des matériaux achetés principalement à des fins de construction, d’exploitation ou d’entretien, tels que les matériaux d’atelier, les articles en voie de fabrication par la société, les pièces de rechange, les raccords, les vannes, l’instrumentation, les canalisations et autres fournitures, mais ne doit pas comprendre les matériaux devant normalement être inclus dans le compte 115 (Installations de gazoduc en construction) ou le compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur).
(1) This account shall include the cost of materials purchased primarily for use in construction, operations or maintenance, such as shop material, articles in process of fabrication by the accounting company, spare parts, fittings, valves, appliances, line pipe and other supplies but shall not include materials properly includable in account 115 (Gas Plant Under Construction) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use).

Le présent compte doit comprendre tous les frais occasionnés par les autres travaux en cours et qui ne peuvent être inscrits au compte 115 (Installations de gazoduc en construction) ni au compte 116 (Autres installations en construction).
This account shall include all costs that are incurred for other work in progress and that may not be included in account 115 (Gas Plant Under Construction) or account 116 (Other Plant Under Construction).

b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou à toute autre somme prescrite; e) l'opération est effectuée avec un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté et porte sur des valeurs mobilières détenues par une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies visés à l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) si cette opération a pour but de fournir une garantie pour une dette contractée de bonne foi; f) l'opération est effectuée par un émetteur et porte sur, selon le cas :
(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (f) the trade is made by an issuer

1. l'interdiction de la négociation pour compte propre sur instruments financiers et sur matières premières, c'est-à-dire la négociation par la banque pour son propre compte et à la seule fin de réaliser des profits.
1. Ban proprietary trading in financial instruments and commodities, i.e. trading on own account for the sole purpose of making profit for the bank.

2. Sans préjudice de l'exemption prévue par l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2004/39/CE, les personnes relevant de cette exemption et autorisées en vertu de l'article 59 du présent règlement peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de clients de leur activité principale, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à admettre lesdites personnes à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale.
2. Without prejudice to the exemption in Article 2(1)(i) of Directive 2004/39/EC, persons covered by this exemption and authorised pursuant to Article 59 of this Regulation shall be eligible to apply for admission to bid directly in the auctions either on their own account or on behalf of clients of their main business provided that a Member State where they are established has enacted legislation enabling the relevant competent national authority in that Member State to authorise them to bid on their own account or on behalf of clients of their main business.

k)elles font en sorte que leur service chargé de recevoir, de préparer et de soumettre des offres pour le compte de leurs clients ne puisse communiquer d'informations confidentielles à leur service chargé de préparer et de soumettre des offres pour leur propre compte, ni à leur service chargé de négocier pour leur propre compte sur le marché secondaire.
(k)they shall prevent the disclosure of confidential information from that part of their business responsible for receiving, preparing and submitting bids on behalf of their clients to that part of their business responsible for preparing and submitting bids on their own account or to that part of their business responsible for dealing on their own account on the secondary market.

elles font en sorte que leur service chargé de recevoir, de préparer et de soumettre des offres pour le compte de leurs clients ne puisse communiquer d'informations confidentielles à leur service chargé de préparer et de soumettre des offres pour leur propre compte, ni à leur service chargé de négocier pour leur propre compte sur le marché secondaire.
they shall prevent the disclosure of confidential information from that part of their business responsible for receiving, preparing and submitting bids on behalf of their clients to that part of their business responsible for preparing and submitting bids on their own account or to that part of their business responsible for dealing on their own account on the secondary market.

1. Dans les cas où l'organisme responsable de la mise en oeuvre exécute pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication d'équipements durables utilisés pendant la phase d'exécution d'un projet ne sont pas éligibles.
1. Where the body responsible for implementation carries out on its own account all or part of the site-preparation or construction work, expenditure on the purchase or production of durable equipment used during the implementation phase of a project shall not be eligible.

2. Si l'organisme responsable de la mise en oeuvre réalise pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, l'imputation des coûts doit faire l'objet d'une comptabilité transparente et séparée, fondée sur des pièces comptables ou des documents de valeur probante équivalente.
2. Where the body responsible for implementation is undertaking site preparation or construction works, or parts thereof, on its own account, costs must be assigned through a transparent and separate project-accounting system based on accounting documents or documents of equivalent probative value.