Traduction de «Constitution générale du véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution générale du véhicule
general constructions characteristics of the vehicle

constitution générale
general construction characteristics

mécanique générale [ réparation et entretien de véhicules ]
general mechanical engineering [ vehicle repair and maintenance ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Uniform provisions concerning the approval of large passenger vehicles with regard to their general construction

surveillant général de l'assemblage de véhicules automobiles [ surveillante générale de l'assemblage de véhicules automobiles ]
motor vehicle assembly general supervisor

souplesse générale du véhicule
overall driveability

Constitution générale et Statuts
General Constitution and By-Laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des recherches sont également menées dans le cadre du programme «Croissance compétitive et durable» (5e programme cadre) [15] sur la sécurité des véhicules et des infrastructures, la constitution de bases de données sur les accidents et le comportement humain dans les transports routiers.
Research into safer vehicles and infrastructures as well as accident databases and human behaviour in road transport is also undertaken in the Competitive and Sustainable Growth programme (5th Framework Programme) [15].

a) comme station générale de véhicules, l’exploitant d’un véhicule de courtoisie ou d’un véhicule commercial de passagers, autre qu’un taxi ou une limousine, ne doit ni prendre ni déposer un passager ou des marchandises à l’aéroport ailleurs qu’à la station générale de véhicules; et
(a) as a general vehicle station, an operator of a courtesy vehicle or an operator of a commercial passenger vehicle, other than a taxicab or limousine, shall not pick up or unload a passenger or goods at that airport except at that general vehicle station; and

Par «déclaration de conformité», on entend une déclaration établie par le bureau ou le département au sein de l’administration du constructeur qui est dûment autorisé par l’administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la constitution d’un véhicule.
“Statement of compliance” shall mean a statement issued by the office or department within the manufacturer’s organisation which is duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction of a vehicle.

«véhicules de la catégorie N dérivés de véhicules de la catégorie M», les véhicules de la catégorie N qui, à l’avant des montants A, ont la même structure générale et la même forme qu’un véhicule de la catégorie M préexistant.
‘vehicles of category N’ derived from M’ means those vehicles of N category which, forward of the A-pillars, have the same general structure and shape as a pre-existing M category vehicle.

Qu'il appert à vos loyaux sujets et sénateurs que le premier ministre s'est arrogé un pouvoir que la Constitution et la loi ne connaissent pas, à savoir le faux pouvoir de refuser d'aviser la Gouverneure générale, et que le refus public du premier ministre d'aviser la Gouverneure générale des personnes qualifiées pour être nommées au Sénat est un pouvoir qui est non seulement faux, mais qui va aussi entièrement à l'encontre de la Constitution, parce que l'exercice d'un tel pouvoir par un premier ministre a pour effet de rendre la Gouverneure générale coupable et de la transformer en criminelle selon la Constitution, et que cela serait une terrible infamie, qu'on ne peut appuyer sur la Constitution, puisque Sa Majesté est la source de tout pouvoir et autorité, et qu'une telle infamie mènerait à une terrible crise constitutionnelle;
That it appears to your faithful subjects and senators that the Prime Minister has claimed a power unknown to our Constitution and to our law, being the false power of refusal to advise the Governor General, and, that the Prime Minister's public refusal to advise the Governor General on qualified persons for appointment to the Senate is a power which is not only false, but which is also wholly repugnant to the Constitution, because the exercise of such a power by a prime minister has the effect of making the Governor General into a felon and outlaw of the Constitution, and that this would be a most terrible infamy, not countenanced by the Constitution, of which Her Majesty is the source of all power and authority, and that such infamy would be a most terrible constitutional crisis;

L'Avocat général constate à cet égard une discrimination puisque, comme cela résulte des calculs qui ont été présentés dans le dossier, la prise en compte des stades de commercialisation a, en principe, pour conséquence que le montant de la taxe frappant un véhicule d'occasion est proportionnellement plus élevé par rapport à la valeur de ce véhicule, que le montant de la taxe qui est incorporé dans la valeur d'un véhicule neuf.
The Advocate General finds that there is discrimination in that, as is apparent from the calculations submitted, the taking into account of the trading level in principle results in the tax amount for a used vehicle, when measured pro rata to the value of that vehicle, being higher than the tax amount contained in the value of a new vehicle.

Selon l'Avocat général, les dispositions Finlandaises sur la base desquelles la taxe sur les véhicules et une taxe dénommée Taxe sur la Valeur Ajoutée sont calculées lors de l'importation en Finlande d'un véhicule d'occasion à partir d'un autre Etat membre, sont contraires au Droit Communautaire.
The Advocate General considers Finnish rules under which car tax and "Value Added Tax" are calculated upon the import of a used motor vehicle from another Member State into Finland to be contrary to Community Law.

La Commission autorise General Dynamics à acquérir le constructeur britannique de véhicules de combat Alvis La Commission européenne a autorisé, en application du règlement sur les concentrations, le projet de l'entreprise américaine General Dynamics Corporation visant à acquérir Alvis plc, un constructeur britannique de véhicules de combat blindés.
Commission approves acquisition of British combat vehicles maker Alvis by General Dynamics The European Commission has granted clearance under the Merger Regulation to the proposed acquisition of Alvis plc, a UK-based manufacturer of armoured combat vehicles, by US-based General Dynamics Corporation.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE en vue de la constitution de bases de données sur les véhicules hors d'usage et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Directive 91/692/EEC with a view to establishing databases on end-of life vehicles and their treatment.

Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE(8) en vue de la constitution de bases de données sur les véhicules hors d'usage et leur traitement.
The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Directive 91/692/EEC(8) with a view to establishing databases on end-of life vehicles and their treatment.