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Ajournement faute de quorum
Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer le quorum
Constituer une société
Décision majoritaire avec quorum
Déposer un mémorandum de défense
Engager un avocat
Incorporer
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Mandater un avocat
Personnaliser
Se référer au quorum

Traduction de «Constituer le quorum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le quorum exigé pour toute réunion du Conseil destinée à prendre des décisions est constitué par la présence de plus de la moitié des membres exportateurs et des membres importateurs détenant respectivement les deux tiers au moins du total des voix pour chaque catégorie.

4. The quorum required for a Council session to take decisions shall be the presence of more than half of the number of exporting and importing Members representing respectively at least two-thirds of the votes for each category.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of M ...[+++]


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of M ...[+++]


Le quorum du comité directeur est constitué par la Commission, les membres privés et au moins trois chefs de délégation des États participant à ECSEL.

The quorum of the Governing Board shall be constituted by the Commission, the private members and at least three ECSEL Participating States’ lead delegates.


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Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à l’assemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.

Members holding at least one third of the votes eligible to be cast at the General Assembly and entitled to vote upon the business to be transacted shall be a quorum.


19.8. La présence de délégués représentant une majorité des parties contractantes est nécessaire pour constituer un quorum à toute session de l’organe directeur.

19.8. The presence of delegates representing a majority of the Contracting Parties shall be necessary to constitute a quorum at any session of the Governing Body.


La moitié des membres de l'Assemblée qui sont des États et qui ont le droit de vote sur une question donnée constitue le quorum aux fins du vote sur cette question.

One-half of the members of the Assembly which are States and have the right to vote on a given matter shall constitute a quorum for the purposes of the vote on that matter.


Je pense que le résultat de la constatation du quorum constitue une raison suffisante pour que la Conférence des présidents revoie l’ordre du jour pour 2001. Néanmoins, je voudrais vous poser la question suivante : selon mon interprétation du règlement d’ordre intérieur, la demande de constatation du quorum signifie que l’ensemble des votes ne peut avoir lieu.

I think that the outcome of the quorum count is sufficient reason for the Conference of Presidents to revise the agenda for 2001, but at the moment I would like to ask you the following: according to my interpretation of the Rules of Procedure, the request for the quorum means that none of the votes can take place.


Avant les périodes au cours desquelles le nombre de membres en service ne sera pas suffisant pour constituer un quorum, un ou plusieurs membres peuvent être autorisés à prendre toute décision urgente qui peut se révéler nécessaire.

Before periods during which a sufficient number of Members to constitute a quorum will not be on duty, one or more Members shall be authorized to take any urgent decision that may be required.


La présence de trois membres constitue un quorum suffisant.

Three Members present shall constitute a quorum.




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Constituer le quorum ->

Date index: 2025-03-05
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