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Vertaling van "Consommatrice nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consommateur national | consommatrice nationale | consommateur intérieur | consommatrice intérieure

domestic consumer


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produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]

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consommateur ultime [ consommatrice ultime | dernier consommateur | dernière consommatrice ]

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industrie grosse consommatrice de chaleur [ industrie forte consommatrice de chaleur ]

heat-intensive industry


consommateur responsable | consommatrice responsable | consommateur écoresponsable | consommatrice écoresponsable

responsible consumer


église spiritualiste nationale

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Fédération internationales des industries consommatrices d'énergie

International Federation of Industrial Energy Consumers | IFIEC [Abbr.]


industrie à forte intensité énergétique | industrie énergivore | industrie grande consommatrice d'énergie

energy intensive industry | EII [Abbr.]


Fédération internationale des industries consommatrices d'énergie | IFIEC [Abbr.]

International Federation of Industrial Energy Consumers | IFIEC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je n'étais pas ici à l'époque, mais je ne suis pas aussi confiante que vous que dans un Sénat Triple-E, la politique énergétique nationale n'aurait pas été adoptée, si on garde à l'esprit que dans un tel Sénat les provinces consommatrices de pétrole auraient été beaucoup plus nombreuses que les provinces productrices.

I was not here then, but I am not sure that I would be as confident as you are that under a Triple-E Senate the national energy policy would not have been adopted, bearing in mind that the consuming provinces would vastly outnumber the oil-producing provinces in such a Senate.


On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 5 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 5,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.


On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value.


On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Dans le cadre de cette définition, les États membres peuvent appliquer des critères plus restrictifs concernant par exemple la valeur des ventes, le procédé et le secteur d'activité.

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value. Within this definition, Member States may apply more restrictive concepts, including sales value, process and sector definitions.


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On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 5,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 5,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.


les quantités se trouvant dans les entrepôts d'entreprises consommatrices importantes et qui correspondent aux dispositions nationales en matière d'obligation de stockage permanent;

supplies held in storage by large-scale consumers in compliance with the provisions of national law concerning the obligation to maintain permanent stocks;


Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa;

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph;


On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

An "energy-intensive business" shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.


5. En vertu de la teneur des conclusions 3 et 4 ci-dessus, elle souscrit aux critères adoptés par la Commission pour l'élaboration de cette proposition de directive, dans la mesure où les nombreuses exonérations et remboursements de taxe qu'elle comporte assurent la protection de certaines activités grandes consommatrices d'énergie, des énergies renouvelables, de la cogénération, des projets pilotes de développement technologique, de la quasi-totalité de la production charbonnière nationale, des économies d'énergie, du transport par r ...[+++]

5. In accordance with the points made in Conclusions 3 and 4 above, it shares the Commission"s criteria informing the proposed Directive, inasmuch as the numerous exemptions and tax rebates it includes will ensure the protection of certain activities that are heavy consumers of energy, renewable energies, co-generation, pilot projects for technological development, almost all national coal production, energy savings, rail transport, natural gas and its emerging markets, agricultural energy-consuming activities and other things.


- les quantités se trouvant dans les entrepôts d'entreprises consommatrices importantes et qui correspondent aux dispositions nationales en matière d'obligation de stockage permanent;

- supplies held in storage by large-scale consumers in compliance with the provisions of national law concerning the obligation to maintain permanent stocks;


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