Traduction de «Consommation sur le territoire suisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consommation sur le territoire suisse
domestic use | domestic consumption

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

quitter la Suisse | quitter le territoire suisse
leave Switzerland

consommation finale des ménages sur le territoire économique par fonction de consommation
final consumption of households on the economic territory by purpose

consommation finale sur le territoire économique d'unités résidentes
final consumption of resident units on the economic territory

consommation finale sur le territoire économique des ménages non résidents
final consumption of non-resident households on the economic territory

Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le programme fédéral d'aide aux abonnés des compagnies d'électricité, pour la consommation à domicile
Canada-Northwest Territories Federal Power Support Program for Non-Government Domestic Consumers Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous, les Canadiens, avons une catastrophe aérienne en Suisse, la Suisse paierait-elle tous les frais de l'enquête pour connaître les causes de l'accident de l'avion canadien tombé en territoire suisse?
If we, as Canadians, suffer an air disaster in Switzerland, will Swistzerland pay all of the investigation costs in order to determine the cause of the Canadian plane's crashing on Swiss territory?

À la lumière des garanties fournies par la Suisse, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de l’influenza aviaire du sous-type H5N1 chez un oiseau sauvage ou l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles sur le territoire suisse, de n’appliquer les mesures de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Suisse auxquelles l’autorité compétente suisse applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.
In the light of the guarantees received from Switzerland, it is appropriate, that in the event of a positive finding of avian influenza of subtype H5N1 in a wild bird or an outbreak of that disease in poultry in the territory of Switzerland, protection measures concerning that country be only applied to those parts of Switzerland for which the competent authority of that country does apply equivalent protection measures as laid down in Decisions 2006/415/EC and 2006/563/EC.

5. Le Contrôle fédéral des finances suisse est informé au préalable des audits effectués sur le territoire suisse.
5. The Swiss Federal Audit Office is to be informed in advance of audits conducted on Swiss territory.

Compte tenu des garanties fournies par la Suisse, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de l’influenza aviaire du sous-type H5N1 chez un oiseau sauvage ou en cas de foyer de cette maladie chez des volailles sur le territoire suisse, de n’appliquer les mesures de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Suisse auxquelles l’autorité compétente suisse applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.
In view of the guarantees received from Switzerland, it is appropriate that in the event of a positive finding of avian influenza of subtype H5N1 in a wild bird or an outbreak of that disease in poultry in the territory of Switzerland, protection measures concerning that country are only applied to those parts of Switzerland for which the competent authority of that country does apply equivalent protection measures as laid down in Decisions 2006/415/EC and 2006/563/EC.

b) prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.
(b) take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.

prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.
take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.

À la place, les avions atterrissant à l'aéroport de Zurich doivent utiliser des approches depuis l'est, le sud-est ou le sud, entièrement au-dessus du territoire suisse.
Instead, planes landing at Zürich airport must use East, South East or South approaches entirely over Swiss territory.

La fraude et la contrebande organisées ainsi que les autres activités illégales perpétrées à partir du territoire suisse ont pris récemment des proportions considérables, causant aux Communautés des pertes financières très importantes estimées à plusieurs milliards d'euros par an.
Organised fraud, smuggling and other illegal activities perpetrated from Swiss territory have recently assumed enormous proportions, causing major financial losses to the Communities estimated at several billion euros per year.

Or, la TVA étant une taxe qui frappe l'utilisation ou la consommation de biens sur le territoire de la Communauté, les biens qui ne sont pas utilisés ou consommés sur le territoire de la Communauté ne supportent pas de TVA.
However, VAT is a tax on the use or consumption of goods within the territory of the EC and therefore those goods that are not for use or consumption within the EC territory are not subject to VAT.

Le nouvel accord améliorera de manière sensible la fluidité du trafic dans le cadre des transports de marchandises entre la Communauté et la Confédération suisse ainsi que dans celui des transports de marchandises entre deux points situés dans la Communauté avec emprunt du territoire suisse.
The new agreement will considerably ease the flow of goods traffic between the Community and the Swiss Confederation as well as of goods moving from one Community country to another via Switzerland.