Vertaling van "Conservation pour remise ultérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conservation pour remise ultérieure
hold for delivery

système de remise à une date ultérieure [ formule de remise à une date ultérieure ]
remand scheduling system

Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure
Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y a pas eu de cas précis où il avait été décidé de faire d'une aire un parc national ou une aire marine de conservation et que, ultérieurement, une revendication globale a été effectuée.
We've not had a specific case where a decision has been made to set aside an area as, say, a national park or marine conservation area and then a claim of a comprehensive nature has come along afterward.

Pour ces femmes, dans au moins deux provinces, une banque de sperme accepte de tester le sperme pour détecter certaines maladies et de le conserver pour utilisation ultérieure.
For these women, in at least two other provinces a sperm bank will provide the service of testing the semen for disease and banking it for future use.

La Cour précise que la décision d’extension du mandat ou d’une remise ultérieure, doit intervenir, en principe, dans les 30 jours à compter de la réception de la demande conformément à la décision-cadre .
The Court points out that a decision to extend the warrant or to surrender the person to a subsequent Member State must, in principle, be taken no later than 30 days after receipt of the request, in accordance with the Framework Decision .

1 bis. Les États membres tiennent compte des différentes catégories de données et des diverses finalités pour lesquelles elles sont collectées en vue d'établir des conditions appropriées pour la collecte, les limites de conservation, le traitement ultérieur et le transfert des données à caractère personnel concernées.
1a. Member States shall take into account the various categories of personal data and the various purposes for which they are collected with a view to laying down time limits for their storage and appropriate conditions for their collection, further processing and transfer.

Les États membres tiennent compte des différentes catégories de données et des diverses finalités pour lesquelles elles sont collectées en vue d'établir des conditions appropriées pour la collecte, les limites de conservation, le traitement ultérieur et le transfert des données à caractère personnel concernées.
1a. Member States shall take into account the various categories of personal data and the various purposes for which they are collected with a view to laying down time limits for their storage and appropriate conditions for their collection, further processing and transfer.

4. invite les États membres à garantir à l'ensemble des sites d'intérêt communautaire proposés une protection immédiate contre tout dommage ultérieur et à prendre toute mesure conservatoire permettant de gérer et de conserver ces sites dès que ceux-ci seront répertoriés comme "Sites Natura 2000", et ce pour le 30 juin 2004 au plus tard; étant entendu que répertorier une zone comme site protégé peut également impliquer que les possibilités offertes par les dispositions de l'accord relatives à la protection de la nature peuvent être utilisées lorsqu'elles permettent une protection suffisante de la faune et de la flore menacées;
4. Calls upon the Member States to ensure immediate protection of all proposed Sites of Community Interest from damaging developments and to take all conservation measures to manage and conserve the sites once they are designated as Natura 2000 sites, by 30 June 2004 at the latest, it being made clear that designation as a protected area can also mean that nature protection agreements may be used if they afford adequate protection for endangered animal and plant species;

I. considérant que les directives précitées sur les habitats et sur les oiseaux sauvages - qui fonctionnent d'une manière conjointe - sont les principaux instruments législatifs de conservation de la nature existant au niveau communautaire et qu'il incombe aux États membres de transposer ces règles dans leur législation nationale et ultérieurement, de les imposer et de les mettre en pratique,
I. whereas the Habitats Directive and the Wild Birds Directive - the operation of which is linked - are the main legislative instruments for nature conservation at Community level and whereas it is the responsibility of the Member States to transpose these rules into national law and thereafter enforce and apply them in practice,

Les documents électroniques doivent pouvoir être conservés pour référence ultérieure.
Electronic documents must be capable of being retained, so that they are usable for subsequent reference.