Vertaling van "Conservation de la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conservation de la citoyenneté [ rétention de la citoyenneté ]
retention of citizenship

Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien
Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent

Demande d'enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 8
Application to Register and Retain Canadian Citizenship Under Section 8

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

conservation des pêches [ conservation des ressources halieutiques ]
conservation of fish stocks [ Fishery conservation(ECLAS) | Fisheries conservation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Sabourin: Pour l'attribution de la citoyenneté aux enfants et aux adultes, pour les cas de naturalisation et l'émission des certificats aux personnes qui se disent canadiennes, pour les questions de conservation de la citoyenneté, et cetera, tout cela est délégué à des agents de la citoyenneté.
Mr. Sabourin: All matters such as the granting of citizenship to children and adults, cases of naturalisation and the issuance of certificates to individuals who say they are Canadian, issues involved in the retention of citizenship and so on, are delegated to citizenship officers.

M. Norman Sabourin: Non. Avant qu'on parle de motion et d'amendement, je vous dirai que la disposition vise à assurer que les personnes qui, en vertu de la loi actuelle, sont assujetties à la perte de la citoyenneté à l'âge de 28 ans continuent de l'être et que les autres personnes qui ne sont pas présentement assujetties à cette perte parce qu'elles ne sont pas encore nées mais qui naîtront dans la deuxième génération à l'étranger soient également assujetties à la perte de leur citoyenneté à l'âge de 28 ans, à moins qu'elles ne satisfassent aux conditions de conservation de la citoyenneté.
Mr. Norman Sabourin: No. Before we talk about motions and amendments, I just want to say that the objective of this provision is to ensure that the people who, under the current Act, will lose their citizenship by the age of 28 will not be able to reclaim it, and that the others who will not lose their citizenship because they are not yet born, but who will belong to the second generation abroad, will also lose their citizenship by the age of 28, unless they fulfil the requirements to maintain their citizenship.

Communiqué de presse - Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016 Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur la consultation publique sur la citoyenneté européenne 2015 Rapport technique sur l'évolution de la législation et sur la jurisprudence relatives à la citoyenneté de l'Union (article 25) Programme «L'Europe pour les citoyens»
Press Release - 2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy 2017 EU Citizenship Report Factsheet on Commission actions in the field of EU citizenship 2013-2016 Summary of the 2017 EU Citizenship report Factsheet on 2015 Public Consultation on EU citizenship Technical report on the legislative developments and jurisprudence on EU citizenship (Article 25) EU Citizenship programme

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration demande à la ministre, au sous-ministre et aux autres fonctionnaires concernés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de comparaître devant le comité pour continuer de discuter de la question des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et des mesures que prend le gouvernement pour informer les Canadiens et Canadiennes pouvant être visés par l'exigence relative à la conservation de la citoyenneté, dont il est question dans la lettre du 23 février 2007 du sous-ministre Richard B. Fadden, et que cette lettre soit mise en annexe du compte rendu des délibérations du comité.
That the Standing Committee on Citizenship and Immigration ask the Minister, the Deputy Minister, and other appropriate officiais from the Department of Citizenship and Immigration to appear before the Committee to further discuss the issue of Lost Canadians and the measures the Government is taking to notify potentially affected Canadians of the retention rule, with regard to the letter from Deputy Minister Richard B. Fadden, dated February 23, 2007, and that the letter be appended to the committee evidence.

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration demande à la ministre, au sous-ministre et aux autres fonctionnaires concernés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de comparaître devant le Comité pour continuer de discuter de la question des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et des mesures que prend le gouvernement pour informer les Canadiens et les Canadiennes pouvant être visés par l'exigence relative à la conservation de la citoyenneté, dont il est question dans la lettre du 23 février 2007 du sous-ministre Richard B. Fadden, laquelle se lit comme suit:
That the Standing Committee on Citizenship and Immigration ask the Minister, the Deputy Minister, and other appropriate officials from the Department of Citizenship and Immigration to appear before the Committee to further discuss the issue of Lost Canadians and the measures the Government is taking to notify potentially affected Canadians of the retention rule, with regard to the letter from Deputy Minister Richard B. Fadden, dated February 23, 2007, which reads:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI)) // Jeudi, 2 avril 2009 Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union // P6_TA(2009)0204 // Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problems and prospects concerning European citizenship European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI)) // Thursday 2 April 2009 Problems and prospects concerning European citizenship // P6_TA(2009)0204 // European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI))

souligne la nécessité de lancer des campagnes d'information de meilleure qualité et plus efficaces pour faire connaître les droits de la citoyenneté de l'Union chez les jeunes, comme par exemple l'établissement d'un «programme de la citoyenneté» dans les écoles et les universités, en vue de préparer la jeune génération à une citoyenneté active.
Points out the need to launch better and more effective information campaigns that promote Union citizenship rights among young people such as setting up a ‘citizenship programme’ in schools and universities, with a view to preparing the younger generation for active citizenship.

La citoyenneté de l'Union est donc, comme l'ont souligné les commentateurs, une citoyenneté de « superposition », qui vient s'ajouter à la citoyenneté nationale et, le cas échéant, régionale et locale, dans une citoyenneté à plusieurs niveaux.
Citizenship of the Union, as commentators have pointed out, is thus something "superimposed" on national and in some cases regional or local citizenship to give the effect of multiple levels.

Etant donné que la plupart des étrangers qui sont installés dans la Communauté depuis plusieurs années auront obtenu un statut de résident permanent, voire la citoyenneté d'un État membre à la fin de cette période, une période de dix ans devrait être considérée comme raisonnable pour la conservation de données dactyloscopiques.
Given that most aliens who have stayed in the Community for several years will have obtained a settled status or even citizenship of a Member State after that period, a period of ten years should be considered a reasonable period for the conservation of fingerprint data.

Cette exception s’applique à la personne qui a perdu sa citoyenneté parce qu’elle n’a pas pris les mesures voulues pour la conserver conformément aux dispositions sur la conservation de la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger, ce qu’exigeait la LC avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3714.
The exception applies to a person who lost his or her citizenship for failure to retain it under the citizenship retention provisions for those born abroad, which the Act required prior to the coming into force of Bill C-37.14