Vertaling van "Consentement à accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentement à accepter
willingness to accept

consentement à accepter une mutation latérale
willingness to accept a lateral transfer

consentement à l'acceptation de la signification
consent to accepting service

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

consentement à payer
willingness to pay

consentement à l'adoption
consent to adoption

consentement à la divulgation
consent to disclosure

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42 (1) À moins que la personne à qui doit être signifié un document n’ait déclaré par écrit qu’elle consent à accepter la signification hors du Canada, cette signification doit être faite de la manière prévue aux paragraphes (4) et (5).
42 (1) Unless the person to be served has stated in writing that he or she consents to accepting service, service out of Canada shall be made in accordance with subsections (4) and (5).

Le consentement, l'acceptation expresse par un individu de l'offre qui lui est faite, est une condition essentielle à respecter lorsqu'un marché est conclu, mais c'est une condition dont ne tient pas compte la commercialisation par abonnement par défaut.
Consent, which is an individual's expressed will to accept the offer to contract, is an essential condition of contracting, one which negative option marketing disregards.

M. René Laurin: Sauf votre respect, monsieur le Président, je ne crois pas qu'on ait demandé à la Chambre son consentement pour accepter ou refuser la motion.
Mr. René Laurin: With all due respect, Mr. Speaker, I do not believe that the House has been asked to consent on acceptance or refusal of the motion.

Le NPD était plus que consentant d'accepter ces chèques juteux.
The NDP was more than willing to accept those big cheques.

2. Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le promoteur peut demander au participant ou, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, à son représentant désigné légalement au moment où le participant ou le représentant désigné légalement donne son consentement éclairé pour participer à l'essai clinique d'accepter que ses données soient utilisées en dehors du protocole de l'essai clinique exclusivement à des fins scientifiques.
2. Without prejudice to Directive 95/46/EC, the sponsor may ask the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative at the time when the subject or the legally designated representative gives his or her informed consent to participate in the clinical trial to consent to the use of his or her data outside the protocol of the clinical trial exclusively for scientific purposes.

Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, y compris l’échange ou le transfert du contrôle exercé sur ces personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre, à des fins d’exploitation.
The recruitment, transportation, transfer, harbouring or reception of persons, including the exchange or transfer of control over those persons, by means of the threat or use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud, of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation.

De plus, on pourrait renforcer la protection accordée aux travailleurs qui acceptent l'«opt-out» en assurant un contrôle effectif du dépassement d'heures[36], en limitant les risques de pression de la part de l'employeur et en veillant à ce que chaque travailleur donne le consentement requis en toute liberté et en connaissance de cause.
In addition, one could reinforce the protection afforded to those workers who accept the opt-out, by ensuring effective monitoring of excess hours[36], reducing the risk of pressure from the employer and ensuring that the necessary consent by the individual worker is given freely on an informed basis.

«traite des êtres humains», le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
‘trafficking in human beings’ means the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud, of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation.

Une partie contractante à la convention peut, au moment où elle exprime son consentement à être liée par le présent protocole, accepter une ou plusieurs des annexes spécifiques ou des chapitres de celles-ci figurant à l'appendice III et elle informe le secrétaire général du conseil de cette acceptation ainsi que des pratiques recommandées à l'égard desquelles elle a émis des réserves.
Any Contracting Party to the Convention may, when it expresses its consent to be bound by this Protocol, accept any of the specific annexes or chapters therein contained in Appendix III hereto and shall notify the Secretary-General of the Council of such acceptance and of the recommended practices in respect of which it enters reservations.

Malheureusement, ces événements ont fini dans le drame et la controverse, mais personne ne saurait contester le profond dévouement de Riel envers son peuple, ni son consentement à accepter de faire le sacrifice ultime de sa vie.
Sadly, these events ended in tragedy and controversy, but no one would dispute Riel's deep devotion to his people and his willingness to pay the ultimate price with his life.