Traduction de «Conseil privé du Royaume-Uni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil privé du Royaume-Uni
Imperial Privy Council

task-force du Conseil sur le Royaume-Uni | task-force sur le Royaume-Uni
Council Task Force on the UK | Task Force on the UK

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (20); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC (20); the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (9); le Royaume-Uni ne participe donc pas à son adoption et n’est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC (9); the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (9); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
This Regulation constitutes a development of provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC (9); the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (11); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC (11); the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Par rapport à l’âge de départ à la retraite de 60 ans dans le cadre du RMPP, l’âge moyen de départ à la retraite était de 63,5 ans pour les régimes du secteur privé du Royaume-Uni pour la période allant de 1990 à 2010.
Compared to RMPP’s retirement age of 60, the average retirement age was 63,5 across United Kingdom private sector schemes over the period 1990 to 2010.

– (EN) Monsieur le Président, la politique européenne d’harmonisation à tout-va fait de nombreuses victimes collatérales, dont le certificat IMC (conditions météorologiques de vol aux instruments) pour les pilotes privés au Royaume-Uni.
– Mr President, the EU’s ‘harmonise everything’ policy creates many casualties, not least the Instrument Meteorological Conditions (IMC) rating for private pilots in the UK.

Le refus du gouvernement britannique d'honorer son engagement d'organiser un référendum sur le traité nous prive au Royaume-Uni de la possibilité de protéger le sport contre l'immixtion de la Commission. Peut-être que le vote irlandais nous sauvera tous.
The UK Government’s refusal to honour its promise to hold a referendum on the Treaty means we do not have the opportunity to save sport in the UK from the impending doom of Commission interference. Perhaps the vote in Ireland will save us all.

– informé par le Conseil que le Royaume‑Uni et l'Irlande souhaitent participer à l'adoption et à l'application de la mesure objet de l'initiative du Royaume d'Espagne,
– having been informed by the Council that the United Kingdom and Ireland intend to participate in adopting and applying the measure concerned in the initiative by the Kingdom of Spain,

La Commission pourrait-elle dire si elle a connaissance de la méthode des initiatives financières privées au Royaume-Uni et si elle la juge conforme à la législation en vigueur sur les achats publics ?
Is the Commission aware of the PFI approach in the UK and does the Commission consider it to be in line with existing public procurement legislation?

La Commission pourrait-elle dire si elle a connaissance de la méthode des initiatives financières privées au Royaume-Uni et si elle la juge conforme à la législation en vigueur sur les achats publics?
Is the Commission aware of the PFI approach in the UK and does the Commission consider it to be in line with existing public procurement legislation?