Traduction de «Conseil et expertise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseil et expertise
consultancy [ advice | expertise | advice(GEMET) | consultants(UNBIS) ]

conseil | expertise-conseil | consulting
consultancy | consulting

Demande d'expertise
Request for expert evidence

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

stage hors expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors cabinet | expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable
training outside public practice | OPPE | outside of public practice experience | TOPP

expertise judiciaire en informatique | expertise informatico-judiciaire | expertise judico-informatique | investigation informatique | enquête informatique | recherche de preuves informatiques
computer forensics

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fournir, à la demande de la Commission, une expertise et des conseils scientifiques pour toute initiative communautaire liée à la mise au point de thérapies et de médicaments innovants nécessitant une expertise dans l’un des domaines scientifiques visés à l’article 21, paragraphe 2.
at the Commission’s request, to provide scientific expertise and advice for any Community initiative related to the development of innovative medicines and therapies which requires expertise in one of the scientific areas referred to in Article 21(2).

faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.
Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.

1. La Commission établit un comité consultatif multidisciplinaire, composé d'experts et de représentants des parties prenantes concernées, afin de fournir aide, conseils et expertise au GCDM, à la Commission et aux États membres sur les aspects techniques, scientifiques, sociaux et économiques de la réglementation des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment dans le domaine de la technologie médicale, des cas limites impliquant des produits médicaux, des tissus et cellules humains, des cosmétiques, biocides, aliments et, le cas échéant, tout autre produit, ainsi que sur les autres aspects de la mise en œuvre du présent règlement.
1. The Commission shall establish a multidisciplinary MDAC composed of experts and representatives of the relevant stakeholders in order to provide support, advice and expertise to the MDCG, the Commission and Member States on technical, scientific, social and economic aspects of regulating medical devices and in vitro diagnostic medical devices, such as in the field of medical technology, borderline cases involving medicinal products, human tissues and cells, cosmetics, biocides, food and, if necessary, other products, as well as further aspects of the implementation of this Regulation.

P. considérant que les législateurs et les administrations fiscales, souvent dotées de ressources insuffisantes, ne peuvent pas agir par anticipation, mais seulement répondre, parfois avec un retard considérable, aux stratagèmes d'évasion fiscale innovants qui sont conçus et promus par certains conseillers fiscaux, notamment employés par de grands cabinets d'expertise comptable, certains avocats fiscalistes et certaines sociétés intermédiaires; qu'en particulier, l'expérience montre que les organes de l'Union qui devraient empêcher l'introduction de mesures fiscales dommageables (tels que le groupe "Code de conduite" établi par les États membres en 1998 ou la Commission en sa qualité de gardienne des traités) se sont avérés incapables de parer à ces évolutions indésirables, parfois en réagissant de manière inefficace ou sur la base d'un mandat trop restreint, et qu'une quantité massive de nouvelles mesures d'évasion fiscale souvent agressives ou d'accords, tels que les régimes fiscaux favorables aux brevets, a été mise en place dans l'Union européenne; que les multinationales font appel, dans l'Union et ailleurs dans le monde, à l'expertise d'un corps professionnel bien organisé de conseillers fiscaux qualifiés ainsi que de banques et d'autres prestataires de services financiers pour mettre au point leurs dispositifs d'évasion fiscale; que ce secteur est représenté, dans le même temps, au sein d'organismes exerçant des activités de conseil en matière fiscale auprès des gouvernements et des institutions publiques, tels que, par exemple, la plateforme de l'Union concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; qu'il existe des préoccupations eu égard aux conflits d'intérêts qui peuvent naître du fait que les mêmes entreprises fournissent des conseils à la fois aux autorités publiques et aux entreprises multinationales privées;
P. whereas the legislator and often insufficiently resourced tax administrations cannot anticipate, but only react, sometimes with great delay, to the innovative tax avoidance schemes which are designed and promoted by some tax advisers, in particular from very large accountancy firms, by lawyers and by intermediary companies; whereas, in particular, experience shows that EU bodies which should prevent the introduction of new harmful tax measures (such as the Code of Conduct Group set up by Member States in 1998 or the Commission, as guardian of the Treaties) have proved incapable of countering these undesirable developments, sometimes reacting in an ineffective way or on the basis of too a limited mandate, and that many new and often aggressive tax avoidance measures or agreements, such as patent boxes, have been introduced in the EU; whereas MNCs are relying, in the EU and worldwide, on the expertise of a well-organised and skilled sector of tax advisers, as well as banks and other financial service providers, for the development of their tax avoidance schemes; whereas this sector is at the same time represented in bodies advising governments and public institutions on tax matters, such as, for instance, the EU Platform for Tax Good Governance; whereas there are concerns over the conflicts of interest that might arise from the provision by the same firms of advice to both public authorities and private MNCs;

L’Institut établit aussi, si nécessaire, des relations de travail avec les institutions de l’Union ainsi qu’avec les organes et organismes de l’Union concernés, y compris le collège européen de sécurité et de défense (CESD), en vue d’échanger expertise et conseils dans des domaines d’intérêt commun.
The Institute shall also, as necessary, establish working relationships with Union institutions, as well as with relevant Union bodies and agencies, including the European Security and Defence College (ESDC), with a view to exchanging expertise and advice in areas of mutual interest.

Le haut représentant adopte les règles, équivalentes à celles énoncées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil , conformément auxquelles des END sont mis à la disposition du SEAE afin de le faire bénéficier de leur expertise spécialisée.
The High Representative shall adopt rules, equivalent to those laid down in Council Decision 2003/479/EC of 16 June 2003 concerning the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council , under which SNEs are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.

270. demande instamment à la Commission de s'assurer une expertise suffisante en matière de santé pour jouer un rôle efficace dans le dialogue afférent à ce secteur; il s'agit de veiller à ce que toutes les délégations pour lesquelles la santé représente un aspect central disposent de spécialistes, de coopérer plus étroitement, dans les pays en situation d'après-conflit, avec les conseillers ECHO, de nouer des partenariats étroits avec les bureaux nationaux de l'Organisation mondiale de la santé afin de profiter de leur expertise et de conclure des accords formels avec les États membres de l'Union pour utiliser leur expertise; demande à la Commission de lui communiquer le nombre d'experts de la santé et de l'éducation qui sont disponibles dans la région, au niveau des délégations et du siège, en précisant si elle est parvenue à augmenter ce nombre;
270. Urges the Commission to ensure that it has sufficient health expertise to play an effective role in the health sector dialogue by ensuring that all delegations where health is a focal sector have health specialists, by working more closely in post-conflict countries with ECHO health advisers, by forming closer partnerships with World Health Organization country offices with a view to drawing on their expertise and by entering into formal agreements with EU Member States to use their expertise; requests the Commission to communicate to Parliament the number of health and education experts respectively available in the region, at delegation level as well as in its headquarters, and an overview indicating whether it has succeeded in increasing this number;

268. demande instamment à la Commission de s'assurer une expertise suffisante en matière de santé pour jouer un rôle efficace dans le dialogue afférent à ce secteur; il s'agit de veiller à ce que toutes les délégations pour lesquelles la santé représente un aspect central disposent de spécialistes, de coopérer plus étroitement, dans les pays en situation d'après-conflit, avec les conseillers ECHO, de nouer des partenariats étroits avec les bureaux nationaux de l'OMS afin de profiter de leur expertise et de conclure des accords formels avec les États membres de l'Union pour utiliser leur expertise; demande à la Commission de lui communiquer le nombre d'experts de la santé et de l'éducation qui sont disponibles dans la région, au niveau des délégations et du siège, en précisant si elle est parvenue à augmenter ce nombre;
268. Urges the Commission to ensure that it has sufficient health expertise to play an effective role in the health sector dialogue by ensuring that all delegations where health is a focal sector have health specialists, by working more closely in post-conflict countries with ECHO health advisers, by forming closer partnerships with World Health Organization country offices with a view to drawing on their expertise and by entering into formal agreements with EU Member States to use their expertise; requests the Commission to communicate to Parliament the number of health and education experts respectively available in the region, at delegation level as well as in its headquarters, and an overview indicating whether it has succeeded in increasing this number;

f)fournir, à la demande de la Commission, une expertise et des conseils scientifiques pour toute initiative communautaire liée à la mise au point de thérapies et de médicaments innovants nécessitant une expertise dans l’un des domaines scientifiques visés à l’article 21, paragraphe 2.
(f)at the Commission’s request, to provide scientific expertise and advice for any Community initiative related to the development of innovative medicines and therapies which requires expertise in one of the scientific areas referred to in Article 21(2).