Vertaling van "Conseil des résidences officielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil des résidences officielles
Official Residences Council

Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]
Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]

résidence officielle
official residence

Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada
Advisory Committee on Official Residences of Canada

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

secteur officiel résident
resident official sector

Convention entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
Agreement of 2 June 1987 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of France on the reciprocal recognition of official hallmarks on precious metal articles

Commission des visiteurs officiels du Grand-Conseil (1) | Service pénitentiaire (2) | Service des établissements de détention (3) | Direction des établissements pénitentiaires (4)
Prisons Supervisory Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...

Carte d'identité délivrée aux personnes ayant une résidence officielle («residenza») à Saint‑ Marin (validité de cinq ans).
Identity card issued to people having an official residence "residenza" in San Marino (validity of 5 years).

[Français] Depuis que la CCN est devenue responsable des résidences officielles en 1988, les exigences en immobilisation ont toujours été financées à partir d'une allocation budgétaire distincte du Conseil du Trésor.
[Translation] Since the NCC became responsible for the official residences in 1988, capital requirements have always been funded from a separate budget allocation from Treasury Board.

[Traduction] La Commission de la capitale nationale est dotée d'un conseil d'administration composé de membres provenant d'un peu partout au pays et jouit d'une perspective nationale et d'une rigueur professionnelle grâce à ses comités tels que le Comité consultatif des résidences officielles du Canada et le Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier.
[English] We have a board of directors from across Canada and we acquire a national perspective and professional breadth through committees, such as our advisory committee on the official residences of Canada and our advisory committee on planning, design, and realty.

Bien que la plupart des Européens ne soient pas mobiles géographiquement (0,1% d'entre eux ont changé de résidence officielle entre deux pays européens en 2000 (EFT, Eurostat)), ils participent cependant à des formes plus flexibles de mobilité de l'emploi, telles que les migrations journalières transfrontalières, les migrations journalières de longue distance et les migrations temporaires.
While most Europeans are non-geographically mobile (0.1% changed their official residence between two European countries in 2000, (LSF, Eurostat)) they do enter into more flexible forms of employment mobility, such as cross-border commuting in frontier zones, long-distance commuting and temporary migration.

À présent, seulement 0,1 % de la population européenne a établi sa résidence officielle dans un autre pays en 2000, et seulement 1,2 % est allée vivre dans une autre région en 1999.
At present, only 0.1 % of the European population have established their official residence in another country in 2000, and only 1.2 % moved to another region to live in 1999.

La mobilité géographique entre États membres de l'UE reste relativement faible, avec 225 000 personnes, soit 0,1% de la population totale de l'UE, qui ont déplacé leur résidence officielle dans un autre pays en 2000.
Geographic mobility between EU Member States remains relatively low, with 225,000 people - or 0.1% of the total EU population - changing official residence between two countries in 2000.

d) la date à laquelle le certificat est délivré et le lieu de résidence officielle de l'opérateur,
(d) the date of issue of the certificate and the address of the place of employment of the calibration official;

L’article 5 de la Loi sur les résidences officielles autorise le gouverneur en conseil à affecter, par décret, au chef de l’opposition, pour sa résidence d’été, tous terrains situés dans la région de la capitale nationale (définis à l’annexe – maintenant l’annexe 1 – de la LCN) ainsi que les bâtiments qui s’y trouvent.
Section 5 of the Official Residences Act permits the Governor in Council to allocate, by order, any lands in the National Capital Region (as described in the schedule [now Schedule 1] to the National Capital Act) and the buildings on that land as a summer residence for the Leader of the Opposition.