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Approbation de compte
Approbation de principe du C. du T.
Approbation de principe du Conseil du Trésor
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation du conseil
Approbation unanime du Conseil
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Homologation des comptes
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Reddition de compte
Reddition de comptes

Vertaling van "Conseil des approbations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]


approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]


approbation unanime du Conseil

unanimous approval of the Council


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative




approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les notes soumises au Coreper et/ou au Conseil pour approbation (notes point «I/A» et point «A») relatives à des projets d'actes législatifs et d'actes visés à l'article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur, ainsi que les projets d'actes législatifs et d'actes visés à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement auxquels elles font référence.

notes submitted to Coreper and/or to the Council for approval (‘I/A’ and ‘A’ item notes) concerning draft legislative acts and acts referred to in Article 8(1) of the Rules of Procedure, as well as the draft legislative acts and acts referred to in Article 8(1) of the said Rules to which they refer.


les notes soumises au Coreper et/ou au Conseil pour approbation (notes point «I/A» et point «A») relatives à des projets d'actes législatifs et d'actes visés à l'article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur, ainsi que les projets d'actes législatifs et d'actes visés à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement auxquels elles font référence;

notes submitted to Coreper and/or to the Council for approval (‘I/A’ and ‘A’ item notes) concerning draft legislative acts and acts referred to in Article 8(1) of the Rules of Procedure, as well as the draft legislative acts and acts referred to in Article 8(1) of the said Rules to which they refer;


La décision du conseil d’administration est soumise au Conseil pour approbation.

That Management Board decision shall be submitted to the Council for approval.


La décision du conseil d’administration est soumise au Conseil pour approbation.

That Management Board decision shall be submitted to the Council for approval.


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Ces documents sont soumis au Conseil pour approbation.

Those documents shall be submitted to the Council for endorsement.


Ces documents sont soumis au Conseil pour approbation.

Those documents shall be submitted to the Council for endorsement.


Les modifications de fond relatives à leur champ d'application et à leur objectif, aux principes de gestion budgétaire et financière et aux dispositions générales en matière de passation des marchés, ainsi que l'ajout de toute nouvelle règle ayant des incidences budgétaires significatives sont soumis au Conseil pour approbation.

Substantial amendments to their scope and purpose, to the budgetary and financial management principles and to the general provisions regarding procurement, as well as any new rules having significant budgetary implications shall be submitted to the Council for approval.


3. La participation d'un pays tiers à l'Autorité est soumise au Conseil pour approbation.

3. The participation of any third country in the Authority shall be submitted for approval to the Council.


3. La participation d'un pays tiers à l'Autorité est soumise au Conseil pour approbation.

3. The participation of any third country in the Authority shall be submitted for approval to the Council.


Toute la participation de nouveaux membres, y compris la participation de membres de pays tiers, est soumise au Conseil pour approbation.

Any participation of new members, including the participation of members from third countries, shall be submitted to the Council for approval.


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