Traduction de «Conseil canadien des comités des comptes publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil canadien des comités des comptes publics
Canadian Council of Public Accounts Committees

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

Lignes directrices pour les comités des comptes publics du Canada
Guidelines for Public Account Committees in Canada

Conseil canadien pour les partenariats public-privé [ Conseil canadien des sociétés publiques-privées ]
Canadian Council for Public-Private Partnerships

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]
Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public | CAHDI [Abbr.]
Committee of Legal Advisers on Public International Law | CAHDI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada – L’application de la loi et le contrôle); Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé. Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
It was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 12,777 to attend the Twenty-Fourth Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 14, to 16, 2003 in Winnipeg, Manitoba be adopted.

Que cinq membres du Comité permanent des comptes publics et trois membres du personnel du comité soient autorisés à se rendre à Halifax, Nouvelle-Écosse, afin de participer à la 21e assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 17 au 19 septembre 2000.
That five members of the Standing Committee on Public Accounts and three staff persons of the Committee be authorized to travel to Halifax, Nova Scotia, to attend the Twenty-First Annual conference of the Canadian Council of Public Account Committees from September 17 to 19, 2000.

2. La Commission rend compte chaque année au comité ISA2, à la ou aux commissions compétentes du Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions de la mise en œuvre et des résultats du programme ISA2.
2. The Commission shall report annually to the ISA2 Committee, the responsible committee or committees of the European Parliament, the Council and the Committee of Regions on the implementation and results of the ISA2 programme.

Lors de ses travaux, le Conseil a également tenu dûment compte de l'avis que le Comité économique et social européen a rendu le 14 novembre 2012 (1).
In carrying out its work, the Council took due account of the opinion of the European Economic and Social Committee, which was given on 14 November 2012 (1).

2. Les résultats de l'évaluation visée au paragraphe 1 sont transmis pour information au Parlement européen, au Conseil, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et aux partenaires sociaux.
2. The results of the evaluations referred to in paragraph 1 shall be transmitted, for information, to the European Parliament, the Council, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the social partners.

Excepté pour le conseil consultatif de l'aquaculture et le conseil consultatif pour les marchés, le comité exécutif compte au moins un représentant du sous-secteur de la capture de chaque État membre concerné.
Except for the Advisory Council for Aquaculture and for the Advisory Council for Markets, at least one representative of the catching subsector from each Member State concerned shall be member of the executive committee.

Cette stratégie repose sur les conclusions de notre guide, le Guide visant le renforcement des comités des comptes publics de la CCAF-FCVI. Nous avons présenté cette stratégie provisoire à la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale du Québec à la fin août et au cours d'une session conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) en septembre 2006.
This draft strategy builds upon the findings of our guide, the CCAF's A Guide to Strengthening Public Accounts Committees. We presented this draft strategy to the public administration committee of the National Assembly of Quebec at the end of August, then at a joint session of the Canadian Council of Public Accounts Committees (CCPAC) and the Canadian Council of Legislative Auditors (CCOLA) in September 2006.

2. Au plus tard le 31 décembre 2008, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une étude relative à la loi applicable aux obligations non contractuelles découlant des atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, en prenant en compte les règles applicables à la liberté de la presse ainsi qu'à la liberté d'expression dans les médias et les questions de conflit de loi liées à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (7).
2. Not later than 31 December 2008, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a study on the situation in the field of the law applicable to non-contractual obligations arising out of violations of privacy and rights relating to personality, taking into account rules relating to freedom of the press and freedom of expression in the media, and conflict-of-law issues related to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (7).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence 2003 du Conseil canadien des comités des comptes publics, sept membres du Comité des comptes publics soient autorisés à se rendre à Winnipeg, du 14 au 16 septembre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to the 2003 Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees, seven members of the Standing Committee on Public Accounts be authorized to travel to Winnipeg, from September 14 to 16, 2003, and that the necessary staff do accompany the Committee.