Traduction de «Congé à prendre au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé à prendre au Canada
Canadian leave

Droits aux congés au Canada [ Indemnité de congés à prendre au Canada ]
Canada Leave Entitlement [ Canada Leave Allowance ]

indemnité de congé à prendre au Canada
Canadian leave allowance

prendre congé
take leave/to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».
Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".

La mise en œuvre de la présente directive ne doit pas servir à justifier un recul par rapport à la situation qui prévaut actuellement dans chaque État membre, en particulier par rapport à des législations nationales qui, en combinant congé de maternité et congé parental, donnent droit à la mère à au moins vingt semaines de congé, à prendre avant et/ou après l'accouchement, et rémunéré au moins au niveau prévu dans la présente directive .
The implementation of this Directive should not serve to justify any regression in relation to the situation prevailing in each Member State, in particular national laws which, by combining parental leave and maternity leave, provide for an entitlement to the mother of at least 20 weeks of leave allocated before and/or after confinement, and remunerated at least at the level provided for in this Directive .

La mise en œuvre de la présente directive ne doit pas servir à justifier un recul par rapport à la situation qui prévaut actuellement dans chaque État membre, en particulier par rapport à des législations nationales qui, combinant congé de maternité et congé parental, donnent à la mère droit à au moins vingt semaines de congé, à prendre avant et/ou après l'accouchement, et rémunéré au moins au niveau prévu dans la présente directive.
The implementation of this Directive should not serve to justify any regression in relation to the situation prevailing in each Member State, in particular national laws which, by combining parental leave and maternity leave, provide for an entitlement to the mother of at least 20 weeks of leave allocated before and/or after confinement, and remunerated at least at the level provided for in this Directive.

Le Conseil a connaissance du fait que les partenaires sociaux ont été consultés par la Commission sur la possibilité d’adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé d’adoption ou le congé pour prendre soin de membres de sa famille.
The Council understands that the Commission has consulted the social partners about the possibility of adopting new forms of parental leave, such as adoption leave and leave to care for family members.

Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.
In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.

La mise en œuvre de la présente directive ne doit pas servir à justifier un recul par rapport à la situation qui prévaut actuellement dans chaque État membre, en particulier par rapport à des législations nationales qui, combinant congé de maternité et congé parental, donnent à la mère droit à au moins 18 semaines de congé, à prendre avant et/ou après l'accouchement, et rémunéré au moins au niveau prévu dans la présente directive.
The implementation of this Directive should not serve to justify any regression in relation to the situation prevailing in each Member State, in particular national laws which, by combining parental leave and maternity leave, provide for an entitlement to the mother of at least 18 weeks of leave allocated before and/or after confinement, and remunerated at least at the level provided for in this Directive.

considérant que, dans le présent accord, le droit au congé parental est un droit individuel qui ne peut, en principe, être transféré, et que les États membres ont la possibilité de le rendre transférable; que l'expérience montre que la non-transférabilité du congé est susceptible d'inciter les pères à le prendre, de sorte que les partenaires sociaux européens conviennent d'en rendre une partie non transférable,
Whereas the right of parental leave in this agreement is an individual right and in principle non-transferable, and Member States are allowed to make it transferable. Experience shows that making the leave non-transferable can act as a positive incentive for the take up by fathers, the European social partners therefore agree to make a part of the leave non-transferable.

considérant que le présent accord est un accord-cadre énonçant des prescriptions minimales et des dispositions sur le congé parental, distinct du congé de maternité, et sur l'absence du travail pour raisons de force majeure, et qu'il laisse aux États membres et aux partenaires sociaux le soin d'instaurer des conditions d'accès et des modalités d'application afin de prendre en compte la situation dans chaque État membre,
Whereas this agreement is a framework agreement setting out minimum requirements and provisions for parental leave, distinct from maternity leave, and for time off from work on grounds of force majeure, and refers back to Member States and social partners for the establishment of conditions for access and modalities of application in order to take account of the situation in each Member State.

Par ailleurs, dans certains États membres, le droit au congé annuel payé conféré par la directive est perdu à la fin d'un exercice annuel de congé ou d'une période de report, même si le travailleur n'a pas eu la possibilité de prendre ce congé pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la maladie.
Also, in some Member States, the right to paid annual leave conferred by the Directive is lost at the end of a leave year or of a carry-over period, even if the worker has not had an opportunity to take it for reasons beyond their control, such as illness.