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Conférence sur les Premiers Peuples et la Constitution

Vertaling van "Conférence sur les Premiers Peuples et la Constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence sur les Premiers Peuples et la Constitution

Conference on the First Peoples and the Constitution


Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution

Federal-Provincial Conference of First Ministers on the Constitution


Conférence de solidarité avec les travailleurs et les peuples d'Afrique du Sud, de Namibie et des États de première ligne

Conference in Solidarity with the Workers and People of South Africa, Namibia and the Front-line States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je termine sur une dernière citation de M. Johnson, toujours lors d'une conférence constitutionnelle fédérale-provinciale, en 1968: «La Constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d'associer dans l'égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, deux natio ...[+++]

I will conclude with one last quote from Mr. Johnson, again at a federal-provincial constitutional conference, in 1968: “The Constitution should not have as its sole purpose to federate territories, but also to associate in equality two linguistic and cultural communities, two founding peoples, two societies, two nations, in the sociological meaning of the term”.


16. salue les progrès accomplis par la commission chargée de la rédaction de la Constitution et réclame la rédaction d'une constitution qui soit inclusive et transparente et réponde aux aspirations légitimes du peuple yéménite, en tenant compte des conclusions de la conférence de dialogue national, et la tenue d'un référendum sur le projet de constitution ainsi que, dans les meilleurs délais, des élections législatives, afin d'évit ...[+++]

16. Notes the progress made in the Constitution Drafting Committee and calls for an inclusive, transparent constitution which meets the legitimate aspirations of the Yemeni people and reflects the outcomes of the National Dialogue Conference, and for a referendum on the draft constitution to be held, as well as timely general el ...[+++]


9. salue les progrès accomplis par la commission chargée de la rédaction de la Constitution et demande à tous les membres de ladite commission de rédiger une Constitution qui soit inclusive et transparente et réponde aux aspirations légitimes du peuple yéménite, en tenant compte des conclusions de la conférence de dialogue national; demande à ladite commission d'organiser un référendum sur le projet de Constitution ainsi que, dans ...[+++]

9. Welcomes the progress made in the Constitution Drafting Committee and calls on all the committee’s members to draft an inclusive, transparent constitution which meets the legitimate aspirations of the Yemeni people and reflects the National Dialogue Conference’s outcomes, and to hold a referendum on the draft constitution and ...[+++]


16. salue les progrès accomplis par la commission chargée de la rédaction de la Constitution et réclame la rédaction d'une constitution qui soit inclusive et transparente et réponde aux aspirations légitimes du peuple yéménite, en tenant compte des conclusions de la conférence de dialogue national, et la tenue d'un référendum sur le projet de constitution ainsi que, dans les meilleurs délais, des élections législatives, afin d'évit ...[+++]

16. Notes the progress made in the Constitution Drafting Committee and calls for an inclusive, transparent constitution which meets the legitimate aspirations of the Yemeni people and reflects the outcomes of the National Dialogue Conference, and for a referendum on the draft constitution to be held, as well as timely general el ...[+++]


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Lorsque la Conférence intergouvernementale s’est attaquée aux résultats de la convention, qu’elle a aboli le conseil législatif, réinstauré des lois adoptées par le Conseil et ajouté la troisième partie - et toutes ces choses qui nous troublent réellement aujourd’hui - j’ai eu l’idée d’un premier amendement de la Constitution dans un avenir lointain.

When the Intergovernmental Conference attacked the results of the Convention, abolished the Legislative Council, re-introduced laws made by the Council and added on the third part – and all these things that really upset us today – I had the idea of a First Amendment of the Constitution in a far and distant future.


Si le gouvernement, dans une mesure législative, dans un accord sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'un tel accord, accorde à un autre groupe autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest des pouvoirs de taxation ou des exemptions qui confèrent à ce peuple de plus grands avantages que ceux conférés à la Première nation tlicho ou au gouvernement tlicho par le présent chapitre [.] le g ...[+++]

Where government provides, in legislation or in or under a land claims agreement or a self-government agreement, tax powers or exemptions to another aboriginal group in the Northwest Territories that are of greater benefit to that group than those provided to the Tlicho First Nation or the Tlicho Government.at the request of the Tlicho Government, will negotiate and make best efforts to reach an agreement with the Tlicho Government to provide equivalent benefits for the Tlicho First Nation.


Les pouvoirs conférés à la commission de la fiscalité et au conseil de gestion en vertu du projet de loi C-23 s'opposent directement au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale protégé par la Constitution que toutes les premières nations considèrent comme la pierre s'assise de leurs droits fondamentaux à titre de premiers peuples de notre pays.

Surely the powers granted to the tax commission and to the management board under Bill C-23 are a direct interference with an inherent right of self-government protected by the Constitution and cherished by all first nations as a centrepiece of their fundamental rights as our first citizens.


Nous ne devons pas oublier que le premier référendum sur la Constitution aura lieu à peine six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale.

Remember that the first referendum on the Constitution will be held a mere six months after the conclusion of the Intergovernmental Conference.


Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons comprendre si nous nous sommes vraiment engagés sur la route de l'Europe politique, de l'Union politique des États et des Peuples, dont la "volonté" a inspiré l'article premier du projet de Constitution européenne.

This is the only way to understand whether we have really embarked on the road to a political Europe, the political union of states and peoples reflecting popular will, as referred to in the first article of the draft European constitution.


L'article 27.6.1 prévoit que si le gouvernement du Canada ou celui des Territoires du Nord-Ouest accorde, dans un accord sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale ou en vertu d’un tel accord, à un autre groupe autochtone des pouvoirs de taxation ou des exemptions qui confèrent à ce peuple de plus grands avantages que ceux conférés aux Tlichos, les gouvernements fédéral et territorial doivent reprendre les négociations avec le gouvernement tlicho et s’efforcer de conclure avec lui un accord qui confère à la première nation tlicho des avantages équivalents (1540) Il ne fait aucun doute que les 600 ...[+++]

Article 27. 6.1 grants that if the Government of Canada or the Government of the Northwest Territories ever gives another aboriginal people greater tax powers or tax exemptions, whether by land claims agreement, self-government agreement, tax power exemption or legislation than that negotiated with the Tlicho, then the federal and territorial governments must reopen negotiations with the Tlicho to provide them with equal benefits (1540) We can be sure that every one of the 600 first nations st ...[+++]




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Date index: 2024-01-16
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