Traduction de «Conférence sur la Charte de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference

Conférence sur la Charte de l'énergie
Energy Charter Conference

Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Final Act of the European Energy Charter Conference

Conférence-exposition internationale sur les énergies nouvelles et renouvelables et les économies d'énergie
International Energy Conference and Exposition on New and Renewable Sources of Energy and Energy Conservation

conférence sur la Charte
Charter conference

Quatrième conférence annuelle de la Société énergie solaire du Canada Inc.
Fourth Annual Conference of the Solar Energy Society of Canada

Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]
Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]

charte européenne de l'énergie
European Energy Charter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a également conféré à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») la même valeur juridique que les traités.
The entry into force of the Treaty of Lisbon also gave the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) the same legal value as the Treaties.

23. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;
23. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter's potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;

22. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;
22. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter’s potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;

60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;
60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;

62. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;
62. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).
(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).

Conférence de la charte de l'énergie - Règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit [Journal officiel L 11 du 16.01.1999].
Energy Charter Conference - rules concerning the conduct of the conciliation of transit disputes [Official Journal L 11 of 16.1.1999].

Le traité précise l'organisation, la structure, les tâches et les dispositions financières de la Conférence sur la Charte de l'énergie.
The Treaty sets out the organisation, structure, tasks and financial provisions for the Energy Charter Conference.

La décision précise quelles sont les modalités permettant d'arrêter la position que peut être appelée à prendre la Communauté européenne au sein de la Conférence de la Charte de l'énergie.
The Decision sets out the methods for establishing the position which the EU may be required to take within the Energy Charter Conference.