Traduction de «Conférence des agents de relevés du Commonwealth » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des agents de relevés du Commonwealth
Commonwealth Survey Officers Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine.
3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.

2. Les pouvoirs conférés à l'AEMF ou à tout agent ou à toute autre personne autorisée par l'AEMF au titre des articles 61, 62 et 63 du règlement (UE) nº 648/2012 ne peuvent être employés pour demander la divulgation de renseignements ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.
2. The powers conferred on ESMA or any official of or other person authorised by ESMA by Articles 61, 62 and 63 of Regulation (EU) No 648/2012 shall not be used to require the disclosure of information or documents which are subject to legal privilege.

2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF ou à tout agent ou à toute autre personne autorisée par l’AEMF au titre des articles 61 à 63 du règlement (UE) nº 648/2012 ne peuvent être employés pour demander la divulgation de renseignements ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.
2. The powers conferred on ESMA or any official of or other person authorised by ESMA by Articles 61 to 63 of Regulation (EU) No 648/2012 shall not be used to require the disclosure of information or documents which are subject to legal privilege.

En tant que commissaire—et agent de la paix, ce qui me confère mon pouvoir—je jouis d'une certaine indépendance qui est reconnue en droit dans le système britannique du Commonwealth dans lequel nous fonctionnons, plus ou moins.
As the commissioner—and as a peace officer, which gives me my authority—I have a certain independence. That independence is recognized in law in the British commonwealth system that we operate under, more or less.

Le poste du directeur parlementaire du budget au sein de la Bibliothèque du Parlement confère à cet agent du Parlement tous les outils nécessaires pour faire des recherches et des analyses crédibles non partisanes sur les questions financières qui relèvent de son mandat.
The Parliamentary Budget Officer's position within the Library of Parliament provides an excellent platform for the officer to perform credible, non-partisan research and analysis on fiscal matters within his mandate.

Les pouvoirs conférés à l'AEMF ou à tout agent ou à toute autre personne autorisée par l'AEMF au titre des articles 61 à 63 ne peuvent être employés pour demander la divulgation de renseignements ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.
The powers conferred on ESMA or any official of or other person authorised by ESMA by Articles 61 to 63 shall not be used to require the disclosure of information or documents which are subject to legal privilege.

La conférence du Commonwealth se déroulait sous le thème « Les femmes comme agents de changement ».
The theme of that Commonwealth conference was Women as Agents of Change.

(2) Il y a dès lors lieu que tous les interprètes de conférence soient engagés en qualité d'agents auxiliaires relevant du titre III du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes,
(2) All conference interpreters should consequently be engaged as auxiliary staff covered by Title III of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities,

M. Preston: Évidemment, dans un tel cas, étant donné que la fausse déclaration relève d'une disposition canadienne, la personne en question serait confiée à un agent canadien qui, si vous avez dit assister à une conférence sur les droits de l'homme par affaires alors que vous y alliez par intérêt personnel, ou vice versa, déterminera que cela ne constitue manifestement pas une fausse déclaration sur le fond.
Mr. Preston: Of course, in such a case, because the false declaration is a Canadian provision, the individual would be turned over to a Canadian, who would make the determination that, because you described going to a human rights conference as business when you were really going for pleasure, or vice versa, clearly that is not an essentially false statement.