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CES
CMIGE
Ce
Conférence de gestion d'instance
Conférence de gestion d'instance subséquente
Conférence de gestion des cas
Conférence des Evêques Suisses
Conférence des évêques
Conférence des évêques suisses
Conférence épiscopale suisse
Gestion d'une conférence des soins infirmiers
Première conférence de gestion d'instance
WICEM

Vertaling van "Conférence de gestion des cas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conférence de gestion des cas [ conférence de gestion d'instance ]

case management conference


Conférence de gestion de l'espace aérien régional d'Europe centrale et orientale

Central and Eastern European Regional Airspace Management Conference


conférence de gestion d'instance subséquente

subsequent case management conference


Conférence de gestion de l'espace aérien régional d'Europe centrale et orientale

Central and Eastern European Regional Airspace Management Conference


première conférence de gestion d'instance

first case management conference


gestion d'une conférence des soins infirmiers

Manage nursing contact


Conférence industrielle mondiale sur le contrôle et la protection de l'environnement | Conférence mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement | WICEM [Abbr.]

World Industry Conference on Environmental Management | WICEM [Abbr.]


Conférence mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement

World Industry Conference on Environmental Management | WICEM [Abbr.]


Conférence des Evêques Suisses | Conférence des évêques suisses | Conférence des évêques | Conférence épiscopale suisse [ CES | ce ]

Swiss Bishops Conference | Bishops Conference


Conférence mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement [ CMIGE ]

[ WICEM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Décision formelle de la Commission conférant la gestion de l'aide aux organismes de mise en oeuvre

- Formal decision by the Commission conferring management of aid on the Implementing Agencies


- Décision formelle de la Commission conférant la gestion de l'aide aux organismes de mise en oeuvre.

- Formal decision by the Commission conferring management of aid on the implementing agencies


Décision formelle de la Commission conférant la gestion de l'aide aux organismes de mise en oeuvre.

Formal decision by the Commission conferring management of aid on the implementing agencies


Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérie ...[+++]

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date ...[+++]


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Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérie ...[+++]

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date ...[+++]


Si la Couronne et la défense entendent déposer conjointement un rapport de conférence préparatoire, ce rapport est transmis par télécopieur ou remis, sous forme de copie papier, au bureau des procès de la Cour supérieure cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

When the Crown and Defence will jointly file a pre-trial conference report, the report must be faxed or delivered in hard copy to the Superior Court trial office five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.


Si la Couronne et la défense entendent déposer conjointement un rapport de conférence préparatoire, ce rapport est transmis par télécopieur ou remis, sous forme de copie papier, au bureau des procès de la Cour supérieure cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

When the Crown and Defence will jointly file a pre-trial conference report, the report must be faxed or delivered in hard copy to the Superior Court trial office five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.


4. La Couronne doit remplir la présente formule et la remettre – ou la transmettre par télécopieur ou courrier électronique – à l’avocat de la défense, ou à l’accusé, s’il n’a pas d’avocat, au moins dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

4. The Crown must complete this form and fax, email or deliver it to the Defence counsel of record, or where there is no counsel of record, to the accused, not later than 10 days before the date scheduled for the pre-hearing conference, case supervision conference or case management conference.


Pour assurer la cohérence avec les accords conclus avec les pays candidats, qui prévoient que seules sont éligibles les dépenses payées par l'agence à compter de la date à laquelle la Commission lui a conféré la gestion financière, il convient de modifier cette disposition en conséquence.

In order to ensure coherence with the agreements concluded with applicant countries, which foresee that only expenditure paid by the Agency from the date of the Commission conferring financial management on that Agency is eligible, this provision should be changed accordingly.


En ce qui concerne l'information touchant des événements organisés par la Commission, une mise en ligne a été faite des comptes rendus des trois événements phare de l'année 2000 : la conférence sur " le partage des responsabilité dans la gestion décentralisée des Fonds structurels ", en juin 2000 ; la conférence sur " l'évaluation des interventions financées par les Fonds structurels " en septembre ; et la conférence sur " la Société de l'information et la cohésion " en ...[+++]

In the case of information on the events organised by the Commission, summary records of the three key events of 2000 were placed on line: the conference on 'sharing responsibility in the decentralised management of the Structural Funds' in June, the conference on 'the evaluation of assistance financed by the Structural Funds' in September and the conference on 'the information society and cohesion' in December.




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Date index: 2024-12-01
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