Traduction de «Confédération européenne des organismes de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confédération européenne des organismes de contrôle | CEOC [Abbr.]
CEOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce faire, j'ai notamment participé à des séminaires, à des ateliers et à des conférences spécialisées destinées aux échanges d'expériences avec les organes supérieurs de contrôle financier d'autres pays (Croatie, Slovaquie, Macédoine) ainsi qu'à la réalisation, sous ma responsabilité, d'audits parallèles avec des organismes de contrôle étrangers (par exemple, sur les thèmes "adaptation au changement climatique sur le plan européen", "Eurofisc" ou "coût des contrôles" dans le cadre du groupe de travail "Fonds structurels IV" du comité de contact du président de la Cour des comptes européenne et des organes supérieurs de contrôle financier des États membres de l'Union européenne).
This involved attendance at seminars and workshops and at meetings to exchange experience in this specialist field with other countries’ Supreme Audit Institutions (Croatia, Slovakia, FYROM) and supervision of parallel audits carried out with foreign auditing bodies (for example on the topics of ‘adjustment to climate change at European level’, ‘Eurofisc’ or ‘the cost of auditing’ in the Structural Funds IV working group of the Contact Committee of Presidents of the European Court of Auditors and the Supreme Audit Institutions of the EU Member States).

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.
(65) In order to ensure the provision of certain information for monitoring the rail market, to define certain details of the network statement, to define the direct costs of a train service, to define certain criteria for noise-differentiated infrastructure charges, to define certain criteria for a temporary reduction for ETCS, to define certain criteria of a performance scheme, to set out the details of the criteria to be followed regarding the setting up of requirements with regard to applicants, to define the schedule for the process of allocating capacity, to define the details of the regulatory accounts to be provided to the regulatory body and to develop regulatory bodies' common criteria and practices for decision-making pursuant to this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the criteria and procedure to be followed as the scope of market monitoring, certain elements of the network statement, certain principles of charging, the temporary reduction for ETCS, certain elements of the performance scheme, the criteria to be followed for the requirements with regard to applicants for infrastructure, the schedule for the allocation process, the regulatory accounts and common principles and practices for making decision developed by regulatory bodies.

Ces événements nous sont rapportés par nos sources d’informations. Ils sont également dénoncés dans les rapports et déclarations des organisations internationales. J’en ai moi-même entendu parler dans mes discussions avec divers organismes tels que la Confédération européenne des syndicats.
We know this from our information sources, from the reports and statements issued by international treaty bodies, as well as from my own discussions with bodies such as the European Trade Union Confederation.

les institutions et organismes concernés, qui nomment directement 11 membres, soit 1 représentant par organisation (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Comité du programme des statistiques (2 représentants), Confédération des entreprises européennes, Confédération européenne des syndicats, Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, contrôleur européen de la protection des données. Le directeur général d’Eurostat est membre d'office sans droit de vote).
the institutions and bodies to which they belong, which appoint 11 members (1 representative per organisation: European Parliament, Council, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Central Bank, Statistical Programme Committee [2 representatives], Confederation of European Business, European Trade Union Confederation, European Association of Craft Small and Medium-sized Enterprises, European Data Protection Supervisor. The Director-General of Eurostat is an ex officio member, without a voting right).

Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.
The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.

Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.
The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.

d bis) l'organisme de contrôle d'un pays tiers établi dans un pays reconnu conformément au paragraphe 4 ou l'organisme de contrôle d'un pays tiers reconnu conformément au paragraphe 5 satisfait à la norme européenne EN 45011 sur les exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ou au guide ISO 65, et est accrédité avant le 1 er janvier 2009 conformément à cette norme par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance.
(da) the third-country control body of a country recognised in accordance with paragraph 4, or recognised in accordance with paragraph 5, complies with European standard EN 45011 concerning the general criteria relating to product-certification bodies or the ISO 65 Guide and is accredited before 1 January 2009 in accordance with that standard by any accreditation body which is signatory to the Multilateral Recognition Agreement.

l'organisme de contrôle travaille et est accrédité conformément à la norme européenne EN 45004 "Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection" et/ou à toute autre norme plus pertinente aux fins des tâches déléguées en question.
the control body works and is accredited in accordance with European Standard EN 45004 "General criteria for the operation of various types of bodies performing inspection" and/or another standard if more relevant to the delegated tasks in question.