Traduction de «Conformément aux critères américains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformément aux critères américains
under US reporting requirements

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

filtrage non conforme aux critères de Nyquist
non-nyquist pulse shaping

conforme aux critères TEMPEST [ conformité TEMPEST ]
TEMPEST compliant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est essentiel que la vie privée des citoyens européens et américains soit respectée lors de l'échange, entre l'Union européenne et les États-Unis, de données à caractère personnel concernant des passagers, conformément aux critères formulés par le Parlement européen dans sa résolution du 5 mai 2010.
It is essential that the privacy of European and US citizens be respected when personal passenger data are exchanged between the EU and the US, in accordance with the criteria called for by the European Parliament in its resolution of 5 May 2010.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):

11. souligne que la vie privée des citoyens européens et américains doit être respectée lors de l'échange entre l'Union européenne et les États-Unis de données à caractère personnel concernant des passagers, conformément aux critères formulés par le Parlement européen dans sa résolution du 5 mai 2010; souligne à cet égard la nécessité pressante d'aboutir à des normes mondiales en matière de protection des données et de la vie privée;
11. Emphasises that the privacy of European and US citizens should be respected when personal passenger data are exchanged between the EU and the US, in accordance with the criteria called for by the European Parliament in its resolution of 5 May 2010; stresses in this connection the urgency of arriving at worldwide standards on data protection and privacy;

Dans le cas des systèmes à teinter, les critères 1 et 2 ne s’appliquent qu’à la base blanche (car la base contient le plus de TiO2). Si la base blanche ne permet pas d’obtenir un rendement d’au moins 6 m2 par litre avec un pouvoir couvrant de 98 % conformément au critère 7 a), les critères devront être satisfaits après mise en teinte pour obtenir la couleur standard RAL 9010.
For tinting systems, criteria 1 and 2 apply only to the white (the base containing the most TiO2). In cases where the white base is unable to achieve the requirement of at least 6 m2 per litre at a hiding power of 98 % according to criterion 7(a), the criteria shall be met after tinting to produce the standard colour RAL 9010.

17. rappelle que la vie privée des citoyens européens et américains doit être respectée lors de l'échange entre l'Union européenne et les États-Unis de données à caractère personnel concernant des passagers, conformément aux critères formulés par le Parlement européen dans ses résolutions du 13 mars 2003 et du 7 septembre 2006; souligne à cet égard la nécessité pressante d'aboutir à des normes mondiales en matière de protection des données et de vie privée;
17. Emphasises that the privacy of European and US citizens should be respected when personal passenger data are exchanged between the EU and the US, in accordance with the criteria called for by the European Parliament in its resolutions of 13 March 2003 and 7 September 2006; stresses in this connection the urgency of arriving at worldwide standards on data protection and privacy;

16. rappelle que la vie privée des citoyens européens et américains doit être respectée lors de l'échange entre l'UE et les États-Unis de données à caractère personnel concernant des passagers, conformément aux critères formulés par le Parlement européen dans ses résolutions du 13 mars 2003 et du 7 septembre 2006 ; souligne à cet égard la nécessité pressante d'élaborer des normes mondiales en matière de protection des données et de vie privée;
16. Emphasises that the privacy of European and US citizens should be respected when personal passenger data are exchanged between the EU and the US, in accordance with the criteria called for by the European Parliament in its resolutions of 13 March 2003 and 7 September 2006 ; stresses in this connection the urgency of arriving at worldwide standards on data protection and privacy;

2. Les organismes conformes aux critères d'évaluation fixés par les normes harmonisées applicables sont présumés conformes aux critères exposés à l'annexe VI auxquels de telles normes harmonisées se rapportent.
2. Bodies which comply with the assessment criteria established by the relevant harmonised standards shall be presumed to comply with the criteria set out in Annex VI covered by such harmonised standards.

(5) Il convient de régler de manière appropriée, notamment afin de préserver le patrimoine des producteurs des États membres, les cas de dénominations géographiques totalement ou partiellement homonymes soit pour ce qui concerne des dénominations conformes aux critères d'enregistrement soit pour des dénominations qui, n'étant pas conformes à ces critères, remplissent certaines conditions d'utilisation précisément établies.
(5) To protect the traditional heritage of Member States' producers, appropriate provisions should be made for regulating cases where of geographical names are entirely or partially homonymous. These provisions should cover both names meeting the registration requirements and those not doing so but meeting certain precisely established utilisation requirements.

2. Lorsqu'un État membre a désigné un service d'inspection des utilisateurs conformément aux critères visés au présent article, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues au présent article, d'équipements sous pression ou d'ensembles, dont la conformité a été évaluée par un service d'inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux critères visés au présent article.
2. When a Member State has designated a user inspectorate in accordance with the criteria set out in this Article, it may not, on grounds of the hazards due to pressure, prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service under the conditions provided for in this Article of pressure equipment or assemblies the conformity of which has been assessed by a user inspectorate designated by another Member State in accordance with the criteria set out in this Article.