Traduction de «Confirmation de texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation de texte
confirmation from a textual source

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont confirmé que l'Union européenne était déterminée à honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto, et à ratifier ce texte afin qu'il puisse entrer en vigueur d'ici à 2002.
They confirmed the European Union's determination to meet its commitments under the Kyoto Protocol, and to ratify it so as to allow its entry into force by 2002.

Le 8 juillet 2015, le Comité des représentants permanents a confirmé le texte de compromis de la proposition relative au marché unique des télécommunications, tel qu’il avait été approuvé par les deux institutions.
On 8 July 2015 the Committee of Permanent Representatives confirmed the compromise text of the TSM proposal, as it had been agreed by the two institutions.

«Le Conseil confirme que la règle actuelle, selon laquelle les textes qui servent de base à ses délibérations sont établis dans toutes les langues, restera d'application».
‘The Council confirms that present practice whereby the texts serving as a basis for its deliberations are drawn up in all the languages will continue to apply’.

Cet objectif, en effet, ressort clairement non seulement de la lecture du préambule de cette convention, mais également du texte même de celle-ci, plusieurs dispositions confirmant, sans équivoque, l’importance dudit objectif.
That objective is clearly apparent not only from a reading of the preamble to the Convention but also from its actual text, in which several provisions unequivocally confirm the importance of that objective.

Depuis 2009, la Cour a statué sur plusieurs demandes de décision préjudicielle, à l’occasion desquelles elle a confirmé notamment que la directive vise à une harmonisation complète et que les États membres ne peuvent, dès lors, pas maintenir des règles allant au-delà des dispositions de ce texte.
Since 2009, the ECJ has pronounced on several references for a preliminary ruling, confirming in particular the full harmonisation character of the Directive and the fact that Member States cannot retain national rules which go beyond its provisions.

Les quinze États membres ont confirmé avoir transmis à la Commission le texte des lois et règlements en vigueur transposant dans leur droit national la directive 75/442/CEE relative aux déchets, telle qu'elle a été modifiée.
All 15 Member States confirmed that they have provided the Commission with details of the current laws and regulations in force to incorporate the Directive 75/442/EEC on waste as amended into national law.

2. À l'annexe III de la décision 1999/283/CE, le texte de la note 5 du certificat sanitaire du modèle A est remplacé par le texte suivant: "Dans le cas du Botswana jusqu'au 8 février 2003, nonobstant les foyers de maladie de la fièvre aphteuse confirmés dans la région du Botswana 'reconnue indemne par la Communauté européenne' en février 2002, cette partie du pays peut être considérée comme indemne de la maladie de la fièvre aphteuse depuis douze mois et, durant cette période, aucune vaccination n'y a été pratiquée".
2. In Annex III to Decision 1999/283/EC footnote 5 in the health attestation in model A is replaced by: "In the case of Botswana until 8 February 2003, notwithstanding the outbreaks of foot-and-mouth disease confirmed in the 'EC designated free' region of Botswana in February 2002, that part of the country may be regarded as being free of foot-and-mouth without vaccination for at least 12 months".

2. À l'annexe III de la décision 2000/585/CE, le texte de la note 8 du certificat sanitaire du modèle A et celui de la note 7 du certificat sanitaire du modèle F sont remplacés respectivement par les textes suivants: "Il convient toutefois d'indiquer le numéro de version figurant dans la décision pertinente en vigueur pour les viandes fraîches des espèces domestiques sensibles correspondantes; en outre, dans le cas du Botswana jusqu'au 8 février 2003, nonobstant les foyers de maladie de la fièvre aphteuse confirmés dans la région du Botswana 'reconnue indemne par la Communauté européenne' en février 2002, cette partie du pays peut être considérée comme indemne de la maladie de la fièvre aphteuse depuis douze mois et, durant cette période, aucune vaccination n'y a été pratiquée".
2. In Annex III to Decision 2000/585/EC footnote 8 in the health attestation in model A and footnote 7 in the health attestation in model F are replaced by: "Version Number referred to in the relevant and current Decision for fresh meat of the corresponding susceptible domestic species must be included however, in addition, in the case of Botswana until 8 February 2003, notwithstanding the outbreaks of foot-and-mouth disease confirmed in the 'EC designated free' region of Botswana in February 2002, that part of the country may be regarded as being free of foot-and-mouth without vaccination for at least 12 months".

14. La Commission est donc d'avis que, aussi dans l'hypothèse d'une confirmation de la jurisprudence Ferring, un texte, dont la forme juridique devra être arrêtée le moment voulu, demeure utile pour accroître la sécurité juridique, en particulier en ce qui concerne les modalités de calcul de la compensation et les conditions de sélection des entreprises chargées d'exploiter les SIEG.
14. The Commission therefore considers that, if Ferring is upheld, a text, the legal form of which would be defined at the appropriate time, would still help to increase legal certainty, in particular as regards the methods for calculating compensation and the arrangements for selecting the firms to be entrusted with the operation of general economic interest services.