Traduction de «Conduite extrême et outrageante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conduite extrême et outrageante
extreme and outrageous conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le Sommet de Nice, qui a conduit à une accélération du processus des négociations d'adhésion, il est devenu extrêmement important d'utiliser de manière optimale les aides de préadhésion pour soutenir les pays candidats dans leurs efforts d'adoption de l'ensemble de l'acquis pour la date de leur adhésion.
Following the Nice Summit which led to an acceleration of the accession negotiation process, an optimal use of pre-accession assistance for helping the candidate countries in their efforts to take on the full acquis by the date of membership is of utmost importance.

Depuis le Sommet de Nice qui a conduit à une accélération du processus de négociation en vue de l'adhésion, il est devenu extrêmement important d'utiliser de manière optimale les aides de préadhésion pour soutenir les pays candidats dans leurs efforts d'adoption de l'ensemble de l'acquis en quelques années.
Following the Nice Summit which led to an acceleration of the accession negotiation process, an optimal use of pre-accession assistance for helping the candidate countries in their own efforts to take on the full acquis in a few years time is of utmost importance.

Les contributions reçues montrent que les modèles de co-régulation fonctionnent extrêmement bien dans certains États membres, mais certains acteurs ont avancé que des codes de conduite sans aucun contrôle exercé par les autorités publiques ne suffisent pas.
The contributions received show that co-regulatory models work very well in some Member States, but some stakeholders argued that simple codes of conduct without control by public authorities are not sufficient.

Les pratiques nationales différentes en ce qui concerne l’application de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné (ci-après dénommée «surfacturation») ont conduit à une hétérogénéité extrême du marché des paiements de l’Union et sont devenues une source de confusion pour les consommateurs, en particulier dans le cadre du commerce électronique ou dans un contexte transfrontalier.
Different national practices concerning charging for the use of a given payment instrument (‘surcharging’) have led to extreme heterogeneity of the Union’s payments market and have become a source of confusion for consumers, in particular in the e-commerce and cross-border context.

En définitive, le droit pénal vise à prévenir et à dénoncer une conduite extrême et, ce faisant, à transformer l'attitude et les intentions des auteurs d'une telle conduite.
Ultimately, criminal law seeks to prevent and ostracize egregious conduct and, in the process, to transform the attitude and intentions of those who practise such conduct.

Il est absolument clair aux yeux de tous que le gouvernement n'a mis en place aucune mesure législative qui imposerait des normes de conduite extrêmement rigoureuses aux pouvoirs publics.
It is absolutely clear for all to see that the government has failed to provide legislation that would ensure the highest standards of public conduct.

Des pénalités (c’est-à-dire des dommages-intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.
Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.

C'est ce qu'il a fait dans le cas de certains parlementaires qui ont eu une conduite outrageante, et j'estime que la conduite de la députée a été outrageante.
He has done so with certain members who have acted outrageously, and I believe this is outrageous behaviour.

Tout d'abord, je dirais plutôt qu'avant de créer une exception au principe voulant que chaque personne est assujettie à la primauté du droit — il s'agit d'une exception remarquable — le Parlement doit avoir la preuve péremptoire qu'un organisme d'application de la loi doit nécessairement recourir à une conduite extrême — commettre des agressions, s'engager dans une conduite menaçante, séquestrer des personnes de force ou commettre des infractions mettant en cause des armes à feu — qui pourrait poser un risque réel à des personnes, bien qu'il n'ait pas d'intention de causer des lésions corporelles.
I would start with the premise, instead, that before creating an exception to the principle that everyone is subject to the rule of law this is a remarkable exception Parliament ought to have compelling evidence of a need by law enforcement to resort to such extreme conduct as committing assaults, engaging in threatening conduct, forcibly confining individuals, or engaging in firearms offences that could pose, although not an intention to cause bodily harm, real risk to individuals.

M. Monahan: Oui, en particulier s'il y avait des preuves que le tribunal était prêt à accepter pour démontrer que la conduite du gouvernement ou des fonctionnaires a été particulièrement outrageante et que le gouvernement ou le Parlement tente d'éviter de verser des dommages-intérêts pour cette conduite.
Mr. Monahan: Yes, particularly if there was evidence which a court was prepared to accept that there had been conduct by the government or government officials which was particularly outrageous and that the government or Parliament was trying to prevent damages for that conduct.