Traduction de «Conditions spéciales canadiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conditions spéciales canadiennes
Canadian Special Conditions

conditions spéciales de pilotage à vue | conditions spéciales de vol à vue
special VFR conditions

Publication spéciale canadienne des sciences halieutiques et aquatiques
Canadian Special Publication of Fisheries and Aquatic Sciences

prêts à des conditions spéciales
loans on special terms

prêt à des conditions spéciales
loan on special terms | special loan

Condition physique des aspirants aux Forces canadiennes [ Brochure sur la condition physique des aspirants aux Forces canadiennes ]
Canadian Forces Fitness Brochure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, assujettir les marchandises ou catégories de marchandises originaires d’un pays ou bénéficiant de tout traitement tarifaire prévu aux règlements pris en vertu de l’article 16 à une surtaxe s’ajoutant aux droits imposés en application de la présente loi, s’il est convaincu, à la suite d’un rapport du ministre, que la position financière extérieure du Canada de même que les conditions de sa balance des paiements rendent nécessaire l’adoption de mesures spéciales visant les importations canadiennes.
78 (1) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on a report of the Minister, that Canada’s external financial position and its balance of payments are such as to require special measures respecting Canadian imports, the Governor in Council may, by order, subject goods that originate in a country or that are entitled to any tariff treatment under regulations made under section 16, or any class of such goods, to a surtax that is in addition to the duties imposed under this Act.

Le sénateur Joyal : Je comprends très bien cela, mais vous nous demandez de créer un régime spécial pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles les Forces armées canadiennes s'acquittent de leur mandat et nous sommes tout à fait conscients de ce besoin.
Senator Joyal: I understand that, but you are asking us to create a special system to give way to the special conditions in which the Canadian Armed Forces performs its duty and we have the greatest respect for that.

Je conclurai en disant simplement que, du côté de l'opposition officielle, on dénonce dans les termes les plus forts un projet de loi spécial qui force le retour au travail, qui s'attaque à des droits fondamentaux et qui va réduire les conditions de travail et les conditions de vie de milliers de Canadiens et de Canadiennes.
I will close by simply saying that the official opposition vehemently opposes a special bill that forces workers to return to work, attacks their fundamental rights and worsens the working and living conditions of thousands of Canadians. It is unacceptable and we condemn it.

J'ai d'abord une réponse à la question que l'honorable sénateur Kelleher a posée le 7 février 2001 concernant le comité du commerce intérieur, et plus spécialement la demande des rapports annuels pour 1999 et 2000 et l'effet des barrières commerciales interprovinciales sur la capacité d'attirer des investissements étrangers; j'ai aussi une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 21 février 2001 concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et plus spécialement les problèmes de surveillance et d'application; et une réponse à des questions que l'honorable sénateur Forrestall a posées les 20, 21 et 22 février 2001 concernant le remplacement des hélicoptères Sea King, et plus spécialement les conditions du processus d'acquisition, la division du processus d'adjudication du marché, et l'autorisation de passer outre aux lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le processus d'acquisition.
First, I have a response to the Honourable Senator Kelleher's question, on February 7, 2001, regarding Committee on Internal Trade, Request for 1999 and 2000 Annual Reports and effects of Interprovincial Trade Barriers on Attracting Foreign Investment. I have a response to a question by the Honourable Senator Spivak, on February 21, 2001, regarding the Canada Food Inspection Agency, Problems of Surveillance and Enforcement; and a response to questions raised by the Honourable Senator Forrestall on February 20, 21 and 22, 2001, regarding Replacement of Sea King helicopters, Requirements of Procurement Process, Division of Procurement Competition, Authority to Disregard Procurement Process of Treasury Board Guidelines.

Selon nos critères d'admissibilité, le Champ d'honneur national est réservé aux anciens combattants canadiens et alliés, y compris les membres de la marine marchande canadienne qui ont servi lors de la Seconde Guerre mondiale et de celle de Corée, les membres des Forces canadiennes qui ont reçu la Décoration des Forces canadiennes après 12 années de service, les anciens combattants de l'ère moderne, selon la nouvelle définition qui en est donnée, qui ont été décorés en reconnaissance de leur bravoure ou de services distingués, les anciens combattants et les anciens combattants de l'ère moderne répondant aux conditions requises pour obtenir une subvention d'Anciens Combattants Canada pour aider à payer les frais funéraires et les frais d'inhumation, les militaires morts en service et les militaires qui ont participé à des opérations de service spécial.
Our eligibility requirements are, and the National Field of Honour is reserved for, Canadian and allied war veterans, including members of the Canadian Merchant Navy who served in World War II and the Korean conflict; members of the Canadian Forces who were awarded the Canadian Forces Decoration after 12 years of service; modern-day veterans, according to the new definition, who received a decoration for bravery or for distinguished service; veterans and modern-day veterans who qualify for a funeral and burial grant from Veterans Affairs Canada; military members who died while in service; and service members who have served in special duty operations.