Traduction de «Conditions de surcharge prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions de surcharge prévues
foreseeable conditions of overload

dans les conditions et limites prévues ci-après
subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter

condition d'utilisation prévue
anticipated operating condition

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

condition de fonctionnement prévue
operating condition foreseen

conditions d'utilisation prévues
anticipated operating conditions

condition prévue dans une ordonnance de probation
condition prescribed in a probation order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des conditions de surcharge prévues ne conduisent pas à une situation dangereuse.
assure that foreseeable conditions of overload do not give rise to dangerous situations.

ne mette pas en danger les personnes, les animaux domestiques et les objets dans les conditions de surcharge prévues.
does not endanger persons, domestic animals and property in foreseeable conditions of overload.

(c) ne mette pas en danger les personnes, les animaux domestiques et les objets dans les conditions de surcharge prévues.
(c) does not endanger persons, domestic animals and property in foreseeable conditions of overload.

rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.
Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working conditions in accordance with international legislation and the rules laid down by the ILO and the IMO.

En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, en particulier les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur dans l'État d'émission.
In addition, before it is transmitted to the executing authority the EIO shall be validated, after examination of its conformity with the conditions for issuing an EIO under this Directive, in particular the conditions set out in Article 6.1, by a judge, court, investigating judge or a public prosecutor in the issuing State.

En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, en particulier les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur dans l'État d'émission.
In addition, before it is transmitted to the executing authority the EIO shall be validated, after examination of its conformity with the conditions for issuing an EIO under this Directive, in particular the conditions set out in Article 6.1, , by a judge, court, investigating judge or a public prosecutor in the issuing State.

En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, notamment les conditions prévues à l'article 5 bis, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur dans l'État d'émission.
In addition, before it is transmitted to the executing authority the EIO shall be validated, after examination of its conformity with the conditions for issuing an EIO, in particular the conditions set out in Article 5a.1, under this Directive, by a judge, court, investigating judge or a public prosecutor in the issuing State.

7. Si les conditions de dépréciation et de conversion d'instruments de fonds propres prévues au paragraphe 1 ainsi que les conditions de résolution prévues à l'article 16, paragraphe 2, sont réunies, la procédure définie à l'article 16, paragraphes 4 à 7, s'applique.
7. Where the conditions for write down and conversion of capital instruments referred to in paragraph 1 are met, and the conditions for resolution referred to in Article 16(2) are also met, the procedure set out in Article 16(4) to (7) shall apply.

le matériel électrique ne mette pas en danger les personnes, les animaux domestiques et les objets dans les conditions de surcharge prévues.
that the electrical equipment shall not endanger persons, domestic animals and property in foreseeable conditions of overload.

Dans ce cas, l’État membre vérifie que le vendeur remplit les conditions d’amissibilité prévues à l’article 33 du règlement (CE) no 1782/2003 et, notamment, la condition visée à l’article 12 paragraphe 5 du présent règlement.
In this case the Member State shall verify that the seller fulfils the eligibility criteria provided for in Article 33 of Regulation (EC) No 1782/2003 and in particular the condition referred to in Article 12 (5) of this Regulation.